Libertés Numériques
Follow
Find tag "Droit"
40.1K views | +4 today
Libertés Numériques
Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Le droit des consommateurs ne s'applique pas entre consommateurs

Le droit des consommateurs ne s'applique pas entre consommateurs | Libertés Numériques | Scoop.it

Lorsque survient une vente en ligne entre particuliers, il n'est pas possible de brandir le code la consommation pour bénéficier de ses dispositions. C'est ce qu'a rappelé un tribunal a propos du droit de rétractation, qui ne concerne que les transactions entre particuliers et professionnels.

more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Audio : La vidéo surveillance

Big Brother n’est pas parmi nous, mais c’est Nathalie Olivier qui est là pour évoquer, dans cette nouvelle chronique, la vidéo surveillance.

Quelles entreprises sont concernées par la vidéo-surveillance ? Quelles procédures avant d’installer un dispositif de protection ? Quels sont les droits, les interdits et les obligations liés à l’utilisation d’un dispositif de vidéo-surveillance ?

D’autres points seront également évoqués, comme notamment les cas dans lesquels on abuse de son pouvoir de direction par l’emploi de la vidéo-surveillance, et les conséquences juridiques de la vidéo-surveillance.

 

 

more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

La cybersécurité saisie par le droit de l'Union européenne

Le 7 février 2013, la Commission a rendu publique la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil "concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union". Ce texte a pour objet de lutter contre les attaques informatiques dont sont victimes les citoyens et les entreprises européennes. Il s'accompagne d'une initiative plus concrète avec l'inauguration, en janvier 2013, du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, rattaché à Europol, l'Office européen de police.
more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Internet de demain : les questions juridiques à résoudre

Internet de demain : les questions juridiques à résoudre | Libertés Numériques | Scoop.it

La troisième révolution de l'internet est en marche. L'internet des objets ou web sémantique permettra d'attribuer une adresse internet à des objets, munis de puces électroniques, afin qu'ils puissent communiquer entre eux. Cette nouvelle forme de communication bouleversera les fondements de notre droit, qui devront, à terme, être repensés.

more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

L'uniformisation du régime de la liberté de presse

L'uniformisation du régime de la liberté de presse | Libertés Numériques | Scoop.it
La Cour de cassation éprouve parfois le besoin de réaffirmer certains principes fondamentaux. C'est précisément ce que vient de faire l'Assemblée plénière, dans un arrêt du 15 février 2013. Elle rappelle en effet que les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse  doivent "recevoir application devant la juridiction civile". L'affaire soumise à la Cour est des plus banales. Le docteur Dominique X. assigne la responsable d'un site internet, Sylvie Y. qui est l'une de ses anciennes patientes. Celle-ci a publié, au printemps 2007, un article lui reprochant des pratiques commerciales malhonnêtes. Son cabinet, qui pratique l'épilation définitive au laser, est qualifié '"usine à fric"et le personnel médical de "voleurs à fuir". Le docteur Dominique X. invoque pêle-mêle, dans son assignation, l'injure et la diffamation.
more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Livre : "Libertés publiques (9e édition)" de Roseline Letteron

Livre : "Libertés publiques (9e édition)" de Roseline Letteron | Libertés Numériques | Scoop.it

Cet ouvrage propose une approche des libertés, telles qu'elles sont garanties par le droit positif. Il intègre donc l'ensemble des dispositions applicables, quelle que soit leur origine, internationale ou interne. A cet égard, c'est un ouvrage entièrement actualisé qui englobe l'étude de l'ensemble des libertés garanties par le droit. Il s'intéresse également aux conditions d'émergence des libertés nouvelles. L'évolution des moeurs comme les nouvelles technologies induisent de nouvelles revendications, et suscitent l'intervention de nouvelles normes juridiques. Qu'il s'agisse du droit de l'internet ou de la procréation, le droit des libertés explore désormais de nouveaux espaces juridiques. De la même manière, ce livre s'intéresse aussi aux menaces les plus actuelles qui pèsent sur les libertés. C'est ainsi que le phénomène terroriste provoque une réaction qui conduit souvent à privilégier la sécurité sur les libertés. A cet égard, ce livre propose une approche dynamique des libertés qui intègre le droit positif dans une réflexion globale sur la vie et la mort des libertés.

 

 

more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Droit à l'image et photos "de charme"

Droit à l'image et photos "de charme" | Libertés Numériques | Scoop.it

Lorsqu'une jeune femme accepte de poser nue pour celui qui partage sa vie, elle n'est pas toujours consciente que son couple peut disparaître, mais que la photo demeure. Le cliché peut même constituer une arme redoutable pour un ancien compagnon animé par le désir de vengeance ou l'appât du gain, et dépourvu de toute élégance. Hélas, cette situation peut arriver, et internet offre précisément un support idéal pour celui qui veut diffuser la photo de son ex-compagne particulièrement dévêtue.

more...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Vers un droit des moteurs de recherche

Vers un droit des moteurs de recherche | Libertés Numériques | Scoop.it

L‘affaire qui oppose Google à l’ensemble des CNIL européennes est loin d’être anodine.

D‘abord, elle traduit l’émergence de nouveaux rapports de force qui s’immiscent sur le terrain de la protection des données personnelles, les Autorités nationales de protection étant de moins en moins enclines à se faire ouvertement marcher sur les pieds, l’influence du nouveau projet de règlement aidant certainement.

more...
No comment yet.