Libertés Numériques
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Regards Citoyens

Regards Citoyens | Libertés Numériques | Scoop.it
Le gouvernement a publié, ce week-end, le décret d’application de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public dite « loi Valter ». Ce décret « Placé » est très en-deçà des engagements pris par le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État. Il consacre la volonté de l’Administration de pouvoir continuer à contrôler des données publiques importantes et limiter leur utilisation par les citoyens.

Alors que le gouvernement avait envoyé un signal fort lors de l’examen en commission des lois à l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique, en supprimant notamment les redevances sur la base SIRENE (registre des entreprises), et que Jean-Vincent Placé avait promis une cohérence entre ce décret et l’avancement du projet de loi pour une République numérique, le secrétaire d’État a choisi la frilosité. Il a donc tout à fait raison de vouloir cacher cet abandon en publiant ces dispositions en plein été.
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Données publiques : des portails ouverts aux applications

Données publiques : des portails ouverts aux applications | Libertés Numériques | Scoop.it
Même s’il existe encore de vastes déserts d’open data sur le territoire français, villes, communautés d’agglomérations, départements et régions ouvrent peu à peu les vannes de leurs données publiques. Leur intérêt est d’autant plus grand qu’elles donnent lieu à la création d’applications. Tour d’horizon en six étapes.
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Plus de transparence dans les négociations commerciales transatlantiques :la Médiatrice demande au Conseil et à la Commission de publier plus de documents relatifs au TTIP.

Plus de transparence dans les négociations commerciales transatlantiques :la Médiatrice demande au Conseil et à la Commission de publier plus de documents relatifs au TTIP. | Libertés Numériques | Scoop.it

Après l’arrêt de la Cour dans l’affaire Swift/Sophie Int’Veld un nouveau pas est franchi avec la demande de la Médiatrice(cf.infra « pour en savoir plus » article de Nea say).La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, demande au Conseil de l’Union européenne de publier les directives de négociation de l’UE relatives aux négociations en cours avec les États-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais). Elle a également suggéré à la Commission européenne une série de mesures pratiques, pour permettre un accès du public en temps opportun aux documents du TTIP, ainsi qu’aux détails des réunions avec les parties prenantes. Elle a ouvert des enquêtes concernant ces deux institutions.



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Mozilla annonce un service de géolocalisation collaborative

Mozilla annonce un service de géolocalisation collaborative | Libertés Numériques | Scoop.it
La fondation Mozilla a mis sur pied un projet pilote expérimental visant à créer un service de géolocalisation collaborative basé sur les réseaux sans fil publics (WiFi et mobiles). Une application mobile est disponible sur Android pour ceux voulant participer.

 

 

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Livre : "L’open data, comprendre l’ouverture des données publiques" de Simon Chignard

Livre : "L’open data, comprendre l’ouverture des données publiques" de Simon Chignard | Libertés Numériques | Scoop.it

La donnée est au coeur du fonctionnement des institutions publiques, de l’Etat aux collectivités. Elle permet d’aider à la décision, d’évaluer les politiques mises en oeuvre ou de faire vivre les services urbains de notre vie quotidienne (transports, vie culturelle, économie, politique sociale, …).

L’open data consiste à mettre à disposition toutes les données publiques numériques non nominatives, ne relevant pas de la vie privée ni de la sécurité. Tout autant une philosophie de l’action publique qu’une pratique concrète, l’ouverture des données publiques a vue le jour dans les pays anglo-saxons. Déjà en France certains territoires et le gouvernement se lancent dans l’ouverture de leurs données publiques, transformant ainsi une contrainte légale (permettre l’accès à tous des documents administratifs) en une opportunité pour innover et favoriser la transparence.

 

 

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L'Open Data fragilisé par le droit d'auteur sur les bases de données

L'Open Data fragilisé par le droit d'auteur sur les bases de données | Libertés Numériques | Scoop.it

Dans un jugement rendu il y a quelques jours, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que le Conseil général de la Vienne avait le droit de se réserver l'exclusivité de distribuer ses archives d'état civil, malgré les règles favorisant l'Open Data, au motif que ces archives avaient été ordonnées dans une base de données qui fait elle-même l'objet d'un droit d'auteur spécial.

 

 

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L’Open data : un gage de démocratie dans les collectivités locales ?

L’Open data : un gage de démocratie dans les collectivités locales ? | Libertés Numériques | Scoop.it

L’Open data vise la mise à disposition des innombrables données collectées et produites par les administrations dans l’exercice de leur mission de service public aux fins de les valoriser.

 

 

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La gratuité des données publiques défendue par le gouvernement

La gratuité des données publiques défendue par le gouvernement | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans un document du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a réaffirmé le principe de gratuité des données publiques, réfrénant ainsi les envie de monétisation des administrations.
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