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Données de connexion : la France "ne pourra pas continuer à ignorer" la CJUE

Données de connexion : la France "ne pourra pas continuer à ignorer" la CJUE | Libertés Numériques | Scoop.it
Au lendemain des Pays-Bas, et après déjà plusieurs autres pays européens, c'est la cour constitutionnelle de Bulgarie qui a invalidé la loi faisant obligation aux opérateurs télécoms de conserver toutes les données de connexion de leurs abonnés. Pour la Quadrature du Net, la France n'aura pas d'autre choix que de tirer elle aussi les conséquences de la décision protectrice de la vie privée prise en avril 2014 par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).
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Les FAI doivent communiquer les données d’identification à la demande du Juge

Les FAI doivent communiquer les données d’identification à la demande du Juge | Libertés Numériques | Scoop.it

Le Président du TGI de Paris a tenu à rappeler dans une ordonnance daté du 30 janvier 2013 l’obligation qu’ont les fournisseurs d’accès à internet (FAI) de fournir, à la demande du juge, les informations nominatives qu’elles détiennent sur les internautes du fait de leur abonnement...

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Pas de journal des connexions aux sites terroristes bloqués

Pas de journal des connexions aux sites terroristes bloqués | Libertés Numériques | Scoop.it
Depuis la publication du décret n°2011-219 du 25 février 2011, tous les intermédiaires techniques qui hébergent ou donnent accès à des sites internet doivent conserver des données de connexion pendant un an. Les hébergeurs sont ainsi tenus par exemple de tenir un journal sur lequel figurent les identifiants de connexion (adresses IP), avec date et heure de la communication. Mais l'obligation ne pèse qu'à l'égard des internautes qui ont créé ou modifié des contenus, et non pour l'ensemble des visiteurs d'un site internet. Libre à chacun, ensuite, de décider ce qu'il souhaite conserver en plus des obligations légales, dans les limites imposées par la CNIL.
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Réquisition des données de connexion : du temporaire qui dure

Réquisition des données de connexion : du temporaire qui dure | Libertés Numériques | Scoop.it

Sauf très improbable surprise, le Parlement adoptera d'ici la fin de l'année un article du projet de loi anti-terrorisme de Manuel Valls, qui a pour effet de prolonger jusqu'en 2015 le dispositif de réquisition administrative des données de connexion d'un abonné à un opérateur télécom. Il avait été créé à titre "temporaire" en 2006.

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