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Patrick Bloche veut une Hadopi abrogée mais plus de licence globale

Patrick Bloche veut une Hadopi abrogée mais plus de licence globale | Libertés Numériques | Scoop.it
Le député socialiste Patrick Bloche, qui avait défendu la légalisation du téléchargement et du partage au moment des lois DADVSI et HADOPI, n'en fait plus mention. Celui que l'on présente comme un futur ministre de la Culture veut abroger la riposte graduée, mais sans mettre en oeuvre la proposition répétée à l'envi à l'Assemblée Nationale.

 

 

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La licence globale de retour en grâce ?

La licence globale de retour en grâce ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique.

 

 

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Les peines encourues pour copie illégale jugées disproportionnées

Les peines encourues pour copie illégale jugées disproportionnées | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans une question adressée au ministère de la Culture, la députée Isabelle Attard (EELV) demande au gouvernement ce qu'il compte faire pour rétablir une échelle cohérente des peines encourues. En effet, la loi pénale prévoit des sanctions maximales aussi lourdes que des délits jugés pourtant beaucoup plus graves par le grand public, comme l'homicide involontaire ou la provocation "réussie" au suicide.

 

 

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Hadopi : le coup de pied de l'âne contre la protection des DRM

Hadopi : le coup de pied de l'âne contre la protection des DRM | Libertés Numériques | Scoop.it

Dans son avis rendu à VideoLAN, l'Hadopi prévient les ayants droit qu'elle jugera que les atteintes à leurs DRM ne sont pas "graves" si les oeuvres concernées sont distribuées par eux sous différents formats, dont certains sont moins bien protégés.

 

 

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