Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Des déclarations d'intérêts bientôt accessibles ?

Des déclarations d'intérêts bientôt accessibles ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Les déclarations d’intérêts et d’activités des responsables publics devront se faire via une application dédiée afin d’être exploitables. Elles seront publiées en open data. Cela se fera à partir du 15 octobre prochain. Un téléservice devra être utilisé pour transmettre les déclarations à la HATVP. Plus de formulaires papiers illisibles et inexploitables. Les citoyens ne pourront par contre profiter de cette ouverture des données qu’à partir du premier trimestre de l’an prochain, le temps que la Haute Autorité soit techniquement capable de les exploiter. Plus de 700 déclarations sont concernées, les députés, les sénateurs ainsi que les futurs membres du gouvernement.

Cette ouverture des données fait suite à un engagement de la France dans le cadre de l’Open Government Partnership. Mais il faudra du temps avant que celle-ci ne soit réellement effective.
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Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April

Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April | Libertés Numériques | Scoop.it
a Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.
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Remplacer les tribunaux par Internet ? La justice anglaise y songe

Remplacer les tribunaux par Internet ? La justice anglaise y songe | Libertés Numériques | Scoop.it
Un rapport de l'administration judiciaire britannique propose de créer un tribunal civil en ligne, avec une première phase de négociations automatisées ou assistées par ordinateur, et un jugement rendu par Internet en cas de conflit persistant.
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La version papier du Journal Officiel pourrait disparaître en 2016

La version papier du Journal Officiel pourrait disparaître en 2016 | Libertés Numériques | Scoop.it

Alors que la Cour des comptes a réclamé il y a quelques mois que la version papier du Journal Officiel soit totalement abandonnée, au profit de sa version dématérialisée, un récent rapport sénatorial nous apprend qu’un « arrêt de l’impression du JO serait envisagé à horizon 2016 ». 


Placée sous l’autorité de Matignon, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) a pour principale mission d’assurer la diffusion des textes législatifs et réglementaires français. Aujourd’hui, cela passe notamment par Internet, et plus particulièrement par le site Légifrance, qui contient la totalité des lois actuellement en vigueur. Mais cette structure ayant vu le jour en 2010 a également hérité de fonctions plus « traditionnelles », à l’image de l’impression du fameux Journal Officiel, dans lequel sont publiés six jours par semaine les différents arrêtés, décrets ou autres textes de loi promulgués par l’exécutif.



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Les tickets restaurant, bientôt dans nos mobiles ?

Les tickets restaurant, bientôt dans nos mobiles ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Payer son sandwich avec une carte ou un mobile, c'est pour bientôt ? Alors qu'un décret vient d'autoriser la dématérialisation des titres-repas, ce rêve ultime semble en passe de se réaliser pour les salariés français.
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Vers un big data européen de la santé

Vers un big data européen de la santé | Libertés Numériques | Scoop.it
Plusieurs initiatives, soutenues par la commission européenne, s'appuient sur les technologies du cloud computing et de la big data pour rendre accessibles, compatibles et comparables les données de différents hôpitaux relatives à des pathologies complexes. Les explications de David Manset, dirigeant de la société Gnúbila, à l'origine des plateformes dématérialisées.

 

 

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Télédéclaration d'impôt : vers une généralisation en 2018 ?

Télédéclaration d'impôt : vers une généralisation en 2018 ? | Libertés Numériques | Scoop.it
La télédéclaration, plébiscitée par les Français, deviendra probablement obligatoire dans quelques années. Selon des informations obtenues par le Parisien, une transition s'effectuera en 2018 pour une majorité de Français. Des dispositifs particuliers devraient toutefois être déployés pour ceux n'ayant pas Internet ou ne pouvant pas s'en servir.

 

 

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Banque en ligne : prêts pour le 100% digital ?

Banque en ligne : prêts pour le 100% digital ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Plus de huit Français sur dix consultent leurs comptes et effectuent des virements en ligne. Mais sont-ils prêts à passer le cap de la banque 100% digitale ? Souscrire à un placement en quelques clics, prendre un rendez-vous par Skype avec son conseiller : la banque du futur sera-t-elle entièrement dématérialisée ? L’Observatoire Orange-Terrafemina sur les révolutions numériques se penche sur les usages des Français en matière de « e-banking ». Analyse des résultats.

 

 


Via L'Info Autrement
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Quel est le cadre législatif de la dématérialisation ?

La France s’est, dès 2005, positionnée en pionnière dans la dématérialisation des marchés publics, engageant un effort considérable de toutes les collectivités publiques pour moderniser, simplifier, unifier et sécuriser les échanges de données entre administrations, mais également avec les tiers. Cet élan a connu une accélération récente, avec la dématérialisation des échanges entre les communes et les comptables publics, avec le projet « Hélios », mais aussi de la transmission au contrôle de légalité avec le projet « Actes », ou de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale avec le projet « Actes budgétaires ».


Via Joachim Schopfel, Jean-Pierre Blanger
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Acheter un timbre fiscal sur Internet est désormais possible

Acheter un timbre fiscal sur Internet est désormais possible | Libertés Numériques | Scoop.it
Bercy a ouvert le service en ligne qui permet aux administrés d'acheter des timbres fiscaux dématérialisés à joindre aux dossiers de demandes de délivrance d'un passeport.
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Des timbres fiscaux dématérialisés pour les passeports

Des timbres fiscaux dématérialisés pour les passeports | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, également synonymes d'économies, le Gouvernement autorisera désormais l'achat de timbres dématérialisés pour s'acquitter des droits de délivrance d'un passeport.
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Les lecteurs de la presse écrite optent de plus en plus pour le numérique

Les lecteurs de la presse écrite optent de plus en plus pour le numérique | Libertés Numériques | Scoop.it
La presse écrite quitte progressivement l'univers du papier pour rejoindre l'univers du numérique. En effet, ses lecteurs optent de plus en plus pour un support dématérialisé.
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Un kiosque numérique qui veut imprimer sa marque

Un kiosque numérique qui veut imprimer sa marque | Libertés Numériques | Scoop.it

Reportage de notre chroniqueur Antoine Char, de retour de Suède Meganews, son concepteur suédois, veut en faire une «star» à Stockholm avant de l’exporter dans le monde.

Du haut de ses 2,2 m, il affiche ses couleurs : 200 magazines disponibles jour et nuit. Kiosque robotisé de 700 kg, il imprime à la demande et croit pouvoir sauver la presse écrite tout en se montrant respectueux de l’environnement.

Installée depuis le 19 juin 2013 au centre commercial Mood, en plein cœur de la capitale, la machine de 4,1 m de long attire l’œil… mais les clients ne se bousculent pas au portillon. Une dizaine tout au plus par jour.

Hans Adauktusson, son fondateur de 66 ans, n’est pas inquiet. «Ce nouveau mode de consommation doit faire son chemin. Il s’agit d’une révolution culturelle», affirme-t-il.

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Amendes : des contestations de PV en ligne, mais payantes ?

Amendes : des contestations de PV en ligne, mais payantes ? | Libertés Numériques | Scoop.it
La commission des finances du Sénat propose que l'ANTAI, chargée de gérer les amendes envoyées aux contribuables, puisse désormais recevoir les nombreuses contestations directement par Internet. Mais pour dissuader les justiciables de contester, le rapport préconise aussi de les rendre payantes.

 

 

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Comment le numérique affranchit des handicaps relatifs au papier

Comment le numérique affranchit des handicaps relatifs au papier | Libertés Numériques | Scoop.it

Nouveaux supports, nouveaux lecteurs

Si le livre numérique est parfois moqué pour toutes les manipulations techniques qui l'éloignent de l'évidence ergonomique d'un livre papier, on oublie souvent que l'inverse se produit pour les lecteurs aveugles ou malvoyants. En autorisant la reformatation du texte ou sa lecture audio, le livre dématérialisé ouvre de nouvelles perspectives de lecture...

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Pour l'Intérieur, l'envoi de résultats électoraux par Internet n'est pas fiable

Pour l'Intérieur, l'envoi de résultats électoraux par Internet n'est pas fiable | Libertés Numériques | Scoop.it

Le ministère de l'Intérieur juge que la transmission des résultats électoraux par Internet n'est pas fiable. Si la place Beauvau ne s'oppose pas à ce qu'un maire transmette les résultats de façon informelle à la préfecture, par souci de rapidité, il faut ensuite pourvoir les valider officiellement. Or, ce sont les procès-verbaux qui font foi. Et ceux-là ne doivent être transmis que physiquement, pour garantir leur authenticité.

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