Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Qui profite le plus de l'exonération de redevance copie privée ?

Qui profite le plus de l'exonération de redevance copie privée ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Suite à une question parlementaire, le député Lionel Tardy avait obtenu de Fleur Pellerin des détails chiffrés sur le nombre d’entreprises qui se font actuellement exonérer du paiement de la redevance copie privée. Les premiers éléments de réponse n’ont visiblement pas rassasié le député de Haute-Savoie.
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Les «copy party» autorisées mais dans le cadre d'un usage privé

Les «copy party» autorisées mais dans le cadre d'un usage privé | Libertés Numériques | Scoop.it

Les «copy party» autorisées mais dans le cadre d'un usage privé
Mais pour être légale, la copie doit être effectuée « à partir d'une source licite ».


Via Michel Briand, Bernard BRUNET
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Copier en bibliothèque en toute légalité, c'est possible

Copier en bibliothèque en toute légalité, c'est possible | Libertés Numériques | Scoop.it

Samedi 14 octobre, la bibliothèque de Couronnes (20ème) organisait la première Copy Party de Paris dans le cadre de Villes en biens communs. L’objectif est de rappeler que la loi autorise la copie d’oeuvres si la source est licite et le moyen de copie privé.

Etalés sur une longue table, livres, DVD et CD de la bibliothèque de Couronne (Paris 20ème) n’attendent qu’une chose : qu’on les copie. Et la police du copyright pourra dire ce qu’elle veut, c’est tout fait légal, les bibliothécaires sont au courant. C’est même eux les organisateurs de cette session, baptisée Copy Party, dans le cadre de Villes en biens communs, une série d’événements autoorganisés tout le mois d’octobre 2013 pour célébrer les “communs”, avec le soutien du collectif SavoirsCom1.

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Procès pénal pour avoir permis d'enregistrer Deezer

Procès pénal pour avoir permis d'enregistrer Deezer | Libertés Numériques | Scoop.it

Parce qu'il a créé et distribué un logiciel qui permettait de conserver une copie des fichiers MP3 streamés par Deezer, un internaute de Nîmes était jugé vendredi dernier par le tribunal correctionnel.

Qu'importent les quelques 200 millions d'euros payés collectivement par les Français pour financer l'exception pour copie privée. Dans le monde numérique où la protection technique de la propriété intellectuelle est elle-même protégée par des lois qui interdisent de contourner les verrous, le fait de permettre aux internautes de copier chez eux ce qu'ils entendent est puni par des sanctions pénales. Il y a deux ans, l'auteur de Freezer l'avait appris à ses dépens, en étant condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros de dommages et intérêts pour avoir créé un enregistreur numérique pour Deezer. A Nîmes, c'est l'auteur du logiciel TubeMaster qui risque une lourde peine, pour des faits similaires.

 

 

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L'industrie musicale s'inquiète vraiment de tout, et de n'importe quoi

L'industrie musicale s'inquiète vraiment de tout, et de n'importe quoi | Libertés Numériques | Scoop.it
Ayant peur de photocopies massives, les éditeurs de musique demandent au gouvernement d'ajouter une exception au projet de loi de protection des consommateurs, pour exclure les partitions du droit de rétractation qui permet aux clients de se faire rembourser les achats qu'ils effectuent sur Internet s'ils renvoient le produit sous 14 jours.

 

 

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La taxe copie privée remplacée par une taxe sur la high-tech ?

La taxe copie privée remplacée par une taxe sur la high-tech ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Selon Electron Libre, Pierre Lescure pourrait proposer de modifier fondamentalement le fonctionnement de la rémunération copie privée, en le remplaçant par une taxe sur l'ensemble du chiffre d'affaires de certaines industries high-tech.

 

 

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L'harmonisation européenne de la copie privée rejetée par les ayants droit

L'harmonisation européenne de la copie privée rejetée par les ayants droit | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans son rapport, l'ancien commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures António Vitorino a plaidé pour une convergence du mécanisme de rémunération pour copie privée au sein de l'Union européenne. Mais les sociétés de gestion collective françaises, attachées à leur système, s'y opposent fermement.

 

 

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Copie privée : les industriels veulent faire annuler les nouveaux barèmes

Copie privée : les industriels veulent faire annuler les nouveaux barèmes | Libertés Numériques | Scoop.it
La bataille de la rémunération pour copie privée continue. La dernière décision de la commission chargée d'établir les barèmes sera contestée devant le Conseil d’État, via un recours déposé par les fabricants et importateurs de supports. Cinq décisions ont été annulées ces dernières années, tandis que deux autres font déjà l'objet de recours.

 

 

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NL : Le téléchargement Pirate devient LEGAL et sera compensé par une taxe pour copie privée !

NL : Le téléchargement Pirate devient LEGAL et sera compensé par une taxe pour copie privée ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Les députés Néerlandais ont adopté un texte invitant le gouvernement à ne pas interdire le téléchargement illégal sur internet.

« La motion qui invite le gouvernement à ne pas interdire le téléchargement illégal a été votée » a déclaré Léon van Schie,  porte-parole de la chambre basse du parlement néerlandais.

Les éventuelles pertes annoncées par les Majors seront compensées par une taxe   »copie maison » de 5 euros qui sera prélevée sur tout achat d’ordinateur neuf.
La taxe se montera également à 5 euros maximum sur les achats de tablettes, et à 1 euro sur l’achat d’un disque dur .

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Les nouveaux barèmes pour copie privée dévoilés

Les nouveaux barèmes pour copie privée dévoilés | Libertés Numériques | Scoop.it
La commission de la copie privée a voté les nouveaux barèmes qui seront applicables en France. Ceux-ci ont été adoptés à une large majorité. Ce qui n'est guère étonnant, puisque les industriels ont choisi de démissionner de l'instance quelques semaines auparavant.
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Copie privée : Aurélie Filippetti s'oppose au "coup de force" des industriels

Un coup de force. C'est ainsi qu'est perçue la démission de la majorité des industriels de la commission copie privée est perçue par la ministre de la culture, Aurélie Filippetti. Regrettant leur départ, elle a néanmoins précisé que cela n'empêcherait pas l'organisme de fonctionner... et de fixer de nouveaux barèmes.

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Un député suggère de supprimer la commission pour copie privée

Un député suggère de supprimer la commission pour copie privée | Libertés Numériques | Scoop.it

Le député de l'UDI Michel Zumkeller s'interroge sur la pertinence des missions menées par la commission sur la rémunération pour copie privée. S'inquiétant de la gestion des deniers publics, le parlementaire souhaite que des informations détaillées sur le fonctionnement de l'instance et sur la possibilité de la réformer... ou de la supprimer.

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Copie privée : les ayants droit feront sans les industriels

Malgré la démission des industriels, qui dénoncent les conditions de fonctionnement de la Commission copie privée, les ayants droit n'ont aucune intention de geler les travaux de la Commission. Ils préviennent que les décisions pourront être adoptées par leurs seules voix, et celles (minoritaires) des associations de consommateurs.

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La Bibliothèque Sainte-Geneviève modifie son règlement pour autoriser la photographie personnelle. Et la vôtre ?

La Bibliothèque Sainte-Geneviève modifie son règlement pour autoriser la photographie personnelle. Et la vôtre ? | Libertés Numériques | Scoop.it
En mars 2012, nous avions lancé avec Silvère Mercier et Olivier Ertszcheid la Copy Party, pour attirer l’attention sur le fait que la législation avait évolué de manière à autoriser la réalisation de photographies personnelles en bibliothèque, sur la base de l’exception de copie privée. L’événement en lui-même de la Copy Party était en réalité relativement accessoire, même si plus d’une dizaine ont été organisées depuis. Ce qui importait, c’était de faire prendre conscience aux professionnels des bibliothèques que l’interdit de la photographie personnelle n’était plus justifié juridiquement et que les règlements intérieurs des établissements devaient être modifiés pour accueillir cet usage au quotidien.
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La copie privée à la fois confortée et bousculée au Parlement Européen

La copie privée à la fois confortée et bousculée au Parlement Européen | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Parlement Européen a adopté jeudi la résolution proposée par Françoise Castex, qui conforte le principe du droit à la copie privée et le paiement d'une taxe pour dédommager les ayants droit, tout en ouvrant la porte à la disparition de ces taxes si les DRM peuvent s'y substituer.



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Après la Copy Party, une Copy Party Licence pour mettre en partage un scanner ?

Après la Copy Party, une Copy Party Licence pour mettre en partage un scanner ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Samedi dernier a eu lieu au Garage de la Quadrature du Net un atelier DIY Bookscanner, dont j’avais déjà parlé ici, dans le cadre du festival Villes en Biens Communs. Cet évènement a rencontré un beau succès, preuve que cette machine intrigue et intéresse, et vous pouvez vous en faire une idée à travers la série d’articles publiés par Actualitté (1,2,3), ainsi que sur le site de plusieurs participants (Jean-Noël Lafarge, Louise Merzeau, Romaine Lubrique). Merci à eux pour ces compte-rendus !

 

 

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La taxe sur les appareils connectés ne plaît pas à Pierre Moscovici

La taxe sur les appareils connectés ne plaît pas à Pierre Moscovici | Libertés Numériques | Scoop.it

Faudra-t-il taxer les appareils connectés pour financer la création culturelle ? Comment ce prélèvement s'articulera-t-il avec la rémunération pour copie privée ? Jusqu'où s'appliquera-t-elle ? Ira-t-on jusqu'à toucher les voitures connectées ? Si des débuts de réponse ont d'ores et déjà été apportés, Pierre Moscovici est pour l'instant contre la création d'une nouvelle taxe.

 

 

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Les Google Glasses peuvent-elles changer le statut juridique de la vision ?

Les Google Glasses peuvent-elles changer le statut juridique de la vision ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Les articles se sont multipliés à propos des Google Glasses depuis quelques semaines et nombreux sont ceux qui ont souligné que ce nouvel objet connecté soulevait des difficultés juridiques potentielles, notamment en termes de protection de la vie privée. Plusieurs lieux physiques ont déjà annoncé qu’ils entendaient interdire l’usage de ces lunettes dans leur enceinte, comme un bar, un club de streap-tease, un casino ou encore une une salle de cinéma.

Le fait que les Google Glasses suscitent l’inquiétude d’un cinéma nous ramène sur le terrain du droit d’auteur et de la contrefaçon, car il est évident que cet outil facilitera grandement les possibilités de se livrer à la pratique du camcording, l’enregistrement de films lors de leur passage en salle, l’un des cauchemars de l’industrie cinématographique.

 

 

 

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Variations autour de la copie privée avec le CSPLA

Variations autour de la copie privée avec le CSPLA | Libertés Numériques | Scoop.it

Peut-on parler de copie privée dans le cloud ? Un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) soulignait les divergences et les enjeux.

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La BnF met son véto aux Copy Party en bibliothèques

La BnF met son véto aux Copy Party en bibliothèques | Libertés Numériques | Scoop.it

Copywrong ?
En décernant son 1e prix à une Copy Party, ces rendez-vous où chacun ramène son propre dispositif pour copier des documents en prêt dans les bibliothèques, l'I-expo 2012 a peut-être, sans le savoir, encouragé une pratique illicite. C'est en tout cas l'avis de la Bibliothèque nationale de France, qui, au détour d'un avis rendu à la commission de l'Hadopi, condamne la pratique de la Copy Party.

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