Libertés Numériques
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Oeuvres transformatives : faut-il faire de YouTube le "Seigneur des Mashups" ?

Oeuvres transformatives : faut-il faire de YouTube le "Seigneur des Mashups" ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Il y a quinze jours, la juriste Valérie Laure Benabou a remis au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) un rapport consacré aux « oeuvres transformatives », à savoir les remix, mashup et autres détournements qui pullulent sur la Toile. La Quadrature du Net et SavoirsCom1 ont déjà réagi à la remise de ce rapport, mais je n’avais pas eu le temps jusqu’à présent de le faire de mon côté, alors que j’ai déjà beaucoup écrit sur S.I.Lex à propos des oeuvres transformatives.
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Réponse de SavoirsCom1 à la mission du CSPLA sur la transposition de la directive Oeuvres orphelines

Réponse de SavoirsCom1 à la mission du CSPLA sur la transposition de la directive Oeuvres orphelines | Libertés Numériques | Scoop.it

Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012.

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L'architecte de la loi Hadopi nommé par Aurélie Filippetti au CSPLA

L'architecte de la loi Hadopi nommé par Aurélie Filippetti au CSPLA | Libertés Numériques | Scoop.it
Ancien conseiller de l'ancienne ministre de culture Christine Albanel, recruté il y a un an par SFR, Olivier Henrard a été désigné par Aurélie Filippetti pour représenter les opérateurs télécoms au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui doit étudier plusieurs sujets en lien avec les droits d'auteur dans l'univers numérique.



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Variations autour de la copie privée avec le CSPLA

Variations autour de la copie privée avec le CSPLA | Libertés Numériques | Scoop.it

Peut-on parler de copie privée dans le cloud ? Un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) soulignait les divergences et les enjeux.

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Le Cloud permet des copies privées qu'il faut taxer, tranche le CSPLA

Le Cloud permet des copies privées qu'il faut taxer, tranche le CSPLA | Libertés Numériques | Scoop.it

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a adopté mardi son avis sur les services en cloud qui permettent l'accès à des oeuvres stockées à distance, en estimant qu'ils devaient être soumis au paiement de la rémunération pour copie privée.

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Rapport du CSPLA sur les remix et mashups

Rapport du CSPLA sur les remix et mashups | Libertés Numériques | Scoop.it
Numerama publie le rapport du CSPLA sur les "oeuvres transformatives", qui propose de ne modifier la loi que par petites touches pour assurer un "droit au remix" aux créateurs, mais en ouvrant des portes intéressantes à la réflexion.
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Droit d'auteur : la Justice de retour au CSPLA, pour le droit privé

Droit d'auteur : la Justice de retour au CSPLA, pour le droit privé | Libertés Numériques | Scoop.it
Le ministère de la Justice a retrouvé un siège au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Mais il apportera son expertise en matière de contrats, pas en matière de politique pénale et de libertés individuelles.
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Les remixes et mashups intéressent le ministère de la Culture

Les remixes et mashups intéressent le ministère de la Culture | Libertés Numériques | Scoop.it
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a demandé au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) de lancer une étude sur le régime juridique des "oeuvres transformatives", qui empruntent des oeuvres existantes protégées par les droits d'auteur pour aboutir à de nouvelles créations.

 

 

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Hadopi : Filippetti veut lutter contre le streaming et le téléchargement direct

Hadopi : Filippetti veut lutter contre le streaming et le téléchargement direct | Libertés Numériques | Scoop.it

Alors que l'Hadopi prévoit d'augmenter de près de 40 % le volume des avertissements qu'elle enverra aux abonnés à Internet dont l'adresse IP a été découverte sur les réseaux P2P, Aurélie Filippetti souhaite que la mission Lescure aboutisse à donner à la Haute Autorité les moyens de lutter, en plus, contre le streaming et le téléchargement direct.

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