Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Loi sur le renseignement : le Conseil national du numérique réaffirme ses « sérieuses inquiétudes »

Loi sur le renseignement : le Conseil national du numérique réaffirme ses « sérieuses inquiétudes » | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans un courrier au rapporteur de la loi, le Conseil critique la « formulation extrêmement large du dispositif », qui se traduit par une « surveillance de masse ».
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SavoirsCom1 contribue à la consultation du CNNum sur la loi numérique

SavoirsCom1 contribue à la consultation du CNNum sur la loi numérique | Libertés Numériques | Scoop.it
Depuis plusieurs mois, le Conseil National du Numérique a été chargé par le gouvernement d’animer une concertation avec les différentes composantes de la société civile au sujet de la stratégie numérique de la France. Ces travaux sont destinés à faire l’objet d’une synthèse visant à alimenter le projet de loi sur le numérique, actuellement en préparation au Secrétariat à l’Économie numérique.
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Benoît Thieulin: "C'est aux citoyens de décider dans quelle société numérique ils veulent vivre"

Benoît Thieulin: "C'est aux citoyens de décider dans quelle société numérique ils veulent vivre" | Libertés Numériques | Scoop.it
La concertation nationale sur le numérique, lancée samedi par le Conseil national du numérique (CNNum), doit être le prélude au projet de loi numérique d'Axelle Lemaire et faire remonter les contributions de la société civile. Le président du CNNum détaille la démarche.
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La Commission sur les libertés numériques torpille le blocage administratif

La Commission sur les libertés numériques torpille le blocage administratif | Libertés Numériques | Scoop.it

La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a rendu son avis sur l’article 9 du projet de loi anti-terroriste du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. En rejetant fermement cette mesure, qui veut injecter en France un blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme, elle rejoint les positions du Conseil national du numérique ou du Syndicat de la Magistrature.



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L'exécutif prêt à s'engager sur la neutralité des plateformes

L'exécutif prêt à s'engager sur la neutralité des plateformes | Libertés Numériques | Scoop.it
Suite à la remise du rapport du Conseil national du numérique sur la neutralité des plateformes, le gouvernement a fait savoir qu'il tiendra compte des recommandations de l'organisme. Une consultation et une concertation publique vont avoir lieu cette année.



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Moi ministre du numérique, par Lionel Tardy: Voir plus loin que la dimension économique

Moi ministre du numérique, par Lionel Tardy: Voir plus loin que la dimension économique | Libertés Numériques | Scoop.it

On a demandé à plusieurs personnalités ce qu'elles feraient si elles étaient nommées «chef» du numérique en France. La réponse du député Lionel Tardy.

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Projet de loi « numérique » : le gouvernement devrait bientôt saisir le CNNum

Projet de loi « numérique » : le gouvernement devrait bientôt saisir le CNNum | Libertés Numériques | Scoop.it

Promis initialement pour début 2014, le projet de loi « numérique » du gouvernement commence petit à petit à avancer. Fleur Pellerin avait effectivement annoncé il y a plusieurs semaines le lancement d’une grande concertation, et c’est vers le Conseil national du numérique (CNNum) que l’exécutif pourrait tout d’abord se tourner. Explications.



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TAFTA : Nicole Bricq saisit le Conseil national du numérique

TAFTA : Nicole Bricq saisit le Conseil national du numérique | Libertés Numériques | Scoop.it
Sur la route de Luxembourg, où elle doit assister demain au Conseil européen des ministres du Commerce extérieur, Nicole Bricq a demandé au CNNum de l'aider à formaliser la position de la France dans un dossier épineux.
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Fracture numérique et e-inclusion au Conseil National du Numérique

Fracture numérique et e-inclusion au Conseil National du Numérique | Libertés Numériques | Scoop.it

Le gouvernement a demandé au Conseil National du Numérique de lui adresser ses recommandations sur les questions de fracture numérique et d’inclusion numérique.Le Conseil National du Numérique organise une consultation pour échanger sur ce sujet à son siège. Le ticket d’entrée pour participer aux “vendredis contributifs” est la rédaction d’une contribution écrite préalable.  Sur la forme je m’étonne que cette autorité n’ait pas mis en place un espace collaboratif, mais revenons au fond.


Via algrappe, association concert urbain, Bruno MECHIN
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Benoît Thieulin (CNNum) plaide pour une grande loi sur les libertés numériques

Benoît Thieulin (CNNum) plaide pour une grande loi sur les libertés numériques | Libertés Numériques | Scoop.it

L'avis du nouveau Conseil national du numérique sur la neutralité du Net a suscité beaucoup de réactions depuis sa publication, le 12 mars dernier. Benoît Thieulin, président de l'institution, revient aujourd'hui avec PC INpact sur cet avis ainsi que sur ses suites.

 

 

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Les failles fatales de la neutralité du Net selon le CNNum

Les failles fatales de la neutralité du Net selon le CNNum | Libertés Numériques | Scoop.it

Dans son avis rendu le 12 mars 2013, le Conseil National du Numérique (CNNum) invite le gouvernement à faire reconnaître le principe de neutralité du Net « comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression ». Que les autorités publiques semblent prendre conscience de la nécessité de consacrer ce principe essentiel apparait comme une bonne nouvelle, toutefois la proposition de mise en œuvre formulée par le CNNum, via la loi de 1986 concernant la télévision, semble vouée à l'échec.

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Le CNNum chercherait à légitimer un contrôle d'Internet par le CSA

Le CNNum chercherait à légitimer un contrôle d'Internet par le CSA | Libertés Numériques | Scoop.it
Selon l'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui regroupe les plus gros éditeurs de sites web, le Conseil National du Numérique chercherait à légitimer une régulation des contenus diffusés sur Internet par le CSA.

 

 

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Laronche Bastien's curator insight, March 21, 2013 6:50 AM

une régulation des sites web par les associations

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Google et ses abus dans le viseur du Conseil National du Numérique

Google et ses abus dans le viseur du Conseil National du Numérique | Libertés Numériques | Scoop.it

Sans jamais le citer mais en pensant très fort à lui, le Conseil National du Numérique (CNNum) a demandé mardi matin au Gouvernement de faire preuve de courage et de s'attaquer aux problèmes économiques et sociétaux posés par "l'énorme pouvoir" que peut avoir Google et ses 95 % de parts de marché sur les moteurs de recherche.

 

 

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Le CNNum fustige à son tour le projet de loi Renseignement

Le CNNum fustige à son tour le projet de loi Renseignement | Libertés Numériques | Scoop.it
Comme la CNIL, mais avec moins de précautions oratoires, le Conseil National du Numérique (CNNum) a lui aussi critiqué l'orientation prise par le Gouvernement avec son projet
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Concertation sur le numérique : un bon début de démocratie participative

Concertation sur le numérique : un bon début de démocratie participative | Libertés Numériques | Scoop.it
Avec la concertation sur le numérique ouverte samedi à la demande de Manuel Valls, le Conseil National du Numérique montre la voie de ce que devrait être la démocratie participative, en utilisant au mieux les outils modernes.
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Avis du Conseil national du numérique sur le projet de loi antiterroriste

Avis du Conseil national du numérique du 25 juin 2014 sur le projet de loi anti-terroriste, notamment sur l'article 9 proposant de bloquer l'accès Internet pour fait d'apologie du terrorisme



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Neutralité des plateformes ?

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Le Conseil National du Numérique vient de publier un rapport sur la neutralité des plateformes numériques1. Ce rapport fait suite à un précédent rapport sur la neutralité du net dans lequel le conseil avait proposé d’étendre le concept de neutralité au-delà des réseaux aux plateformes. Le sous titre du présent rapport est « réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable ». Il paraît indiscutable que les motivations des rédacteurs sont nobles, et c’est donc dans un esprit constructif que je vais exprimer pourquoi, dans son état actuel, le rapport me paraît manquer sa cible et même promeut une vision erronée de l’écosystème numérique et de son rapport avec le développement humain et social.

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Traité transatlantique : le numérique français à l’offensive ?

Traité transatlantique : le numérique français à l’offensive ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Faire en sorte que le numérique soit aussi bien défendu que la betterave, tel est, en substance, l’objectif du Conseil national du numérique (CNN). Dans un rapport remis, mercredi 7 mai, à la secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Fleur Pellerin, l’instance consultative insiste sur la nécessité de placer d’urgence les enjeux numériques au cœur des négociations en cours sur le futur traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta, Transatlantic Free Trade Area).



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Antitrust : le CNNum veut que Google soit bien mieux régulé

Antitrust : le CNNum veut que Google soit bien mieux régulé | Libertés Numériques | Scoop.it
Trois membres du Conseil National du Numérique, dont le président Benoît Thieulin, demandent que Google et toutes les plateformes majeures susceptibles d'abuser de leur position dominante soient mieux régulées en Europe, selon des principes de neutralité.



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Avis n°5-2013 du Conseil national du numérique sur les libertés numériques

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Le Conseil national du numérique a pris connaissance de l’article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019.


Tout en soulignant l’importance que revêt la protection de la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées, le Conseil considère, qu’en l’état du droit actuel, il n’est pas opportun d’introduire sans large débat public préalable, une modification du dispositif créé par la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, alors qu’elle étend les modalités d’accès aux données, leur nature et leurs finalités.
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