Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Droit à l’oubli : le G29 a réuni les moteurs de recherche le 24 juillet

Droit à l’oubli : le G29 a réuni les moteurs de recherche le 24 juillet | Libertés Numériques | Scoop.it
L’objectif de cette rencontre était d’interroger les moteurs de recherche sur leur mise en œuvre pratique des principes clés du jugement, notamment afin d’élaborer les lignes directrices du G29.
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La CNIL vs Les Pages Jaunes (SoLocal aujourd’hui) : deuxième défaite…

La CNIL vs Les Pages Jaunes (SoLocal aujourd’hui) : deuxième défaite… | Libertés Numériques | Scoop.it

Déjà en 2011, la société des Pages Jaunes avait été sanctionnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, après avoir publié sur le site internet lespagesblanches.fr  plus de 34 millions de données d’internautes dont elle n’avait pas recueilli le consentement préalable au moment de la collecte.

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Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ?

Un moteur de recherche permet d'obtenir une liste de pages internet comportant un mot-clé ou une expression saisie par son utilisateur. Un moteur de recherche répond quasi instantanément à plusieurs centaines de millions de demandes par jour.
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CNIL, son rapport annuel vient à son heure. En matière de protection des données personnelles, il n’est plus possible de continuer ! Aurons-nous un grand débat européen ?

CNIL, son rapport annuel vient à son heure. En matière de protection des données personnelles, il n’est plus possible de continuer ! Aurons-nous un grand débat européen ? | Libertés Numériques | Scoop.it
 
Dans les grandes lignes du rapport 2013 de la Cnil, un événement majeur l’emporte : la CNIL pointe du doigt les ravages de l’affaire Snowden en dénonçant « une rupture majeure dans le paradigme de la surveillance ».
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La CNIL passe au crible les apps les plus utilisées par les Français

La CNIL passe au crible les apps les plus utilisées par les Français | Libertés Numériques | Scoop.it
La CNIL a organisé ce mardi une opération spéciale au cours de laquelle elle a ausculté les 100 applications mobiles les plus utilisées par les Français.
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La CNIL teste les enfants sur la vie privée avec Les Incollables

La CNIL teste les enfants sur la vie privée avec Les Incollables | Libertés Numériques | Scoop.it
En association avec Les Incollables, la CNIL propose un questionnaire pour évaluer la connaissance des internautes en matière de vie privée.
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Séance plénière du G29 : ordre du jour des 9 et 10 avril

Le G29, groupe des CNIL européennes, s’est réuni en séance plénière les 9 et 10 avril 2014, présidé pour la première fois par Isabelle Falque-Pierrotin. Il a adopté plusieurs avis et lancé une consultation interne sur les éventuelles améliorations à apporter à ses méthodes de travail et de collaboration.
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La CNIL peut désormais constater en ligne les failles de sécurité

La CNIL peut désormais constater en ligne les failles de sécurité | Libertés Numériques | Scoop.it

La loi sur la consommation a été publiée hier au Journal officiel. C’est elle qui organise, notamment, l’introduction des procédures d’action collective (class action) en France. Cependant le texte, très dense, intervient également dans d’autres secteurs notamment dans celui des pouvoirs de la CNIL.


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Commerce et données personnelles : 5 fiches pratiques pour connaître ses droits et ses obligations

A l'heure du développement du commerce en ligne et des réseaux sociaux, le respect de la vie privée des consommateurs est un enjeu de confiance et d’efficacité dans les relations commerciales online.
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Utilisation des cartes bancaires pour le paiement à distance : nouvelle recommandation

Dix ans après l'adoption d'une première recommandation, l'utilisation de la carte de paiement pour les transactions à distance reste le moyen de paiement privilégié. Les plaintes reçues ainsi que les différents contrôles menés par la CNIL ont souligné la nécessité d'actualiser ces recommandations de 2003.

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Google : attention danger ! la Commission jette l’éponge ? Des remous en France , mais Google accepte d’afficher une condamnation par la CNIL française.

Google : attention danger !  la Commission jette l’éponge ? Des remous en France , mais Google accepte d’afficher une condamnation par la CNIL française. | Libertés Numériques | Scoop.it

L’enquête conduite par la Commission sur l’éventuel abus de position dominante de Google « se termine bien », une fois de plus, pour Google. Pour autant la messe n’est pas encore dite et des rebondissements sont encore possible : les plaignants (au nombre de 18 ne sont pas d’accord, il n’est pas impossible que le dispositif prévu ne fonctionne pas ou mal et crée de nombreux litiges. Google garde toute sa capacité pour gagner du  temps et « jouer la montre » comme il a toujours su le faire et cela sans  jusqu’auboutisme et sans chercher à heurter de front les institutions européennes. En un mot : Google a simplement convenu de faire des concessions sur la manière dont les résultats de ses concurrents s’affichent sur ses pages de recherche. Ce principe s’appliquera non seulement aux services de recherche existants, mais aussi à tout changement de présentation de ces services et aux services futurs. Il reste à transformer cette proposition en une obligation juridiquement contraignante suite à une décision de la Commission. Un mandataire indépendant choisi par la Commission contrôlera le respect des engagements. Quelle est la pertinence d’un accord qui ne concerne que les activités de Google sur le marché européen ?Seul l’avenir jugera.



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La CNIL convoque les FAI suite au piratage d'Orange

La CNIL convoque les FAI suite au piratage d'Orange | Libertés Numériques | Scoop.it
La CNIL a organisé en début de semaine une rencontre avec les fournisseurs d'accès à Internet, afin de leur rappeler certaines dispositions législatives qu'ils sont tenus de respecter en cas de piratage informatique.
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Surveillance excessive des salariés : un centre commercial E.Leclerc mis en demeure

Le 15 janvier 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure publique à l’encontre de la société HYPERCOSMOS exploitant un centre commercial sous l’enseigne E. LECLERC. Un contrôle sur place, consécutif à une plainte, a permis de constater que le centre commercial était équipé d’un système de vidéosurveillance des salariés disproportionné. De plus, le dispositif biométrique, mis en œuvre par la société à des fins de contrôle d’accès, servait aussi à contrôler les horaires des salariés.
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Dès octobre, la CNIL contrôlera à distance la conformité des cookies

Dès octobre, la CNIL contrôlera à distance la conformité des cookies | Libertés Numériques | Scoop.it

Que les sites internet soient prévenus : dès le mois d’octobre 2014, la CNIL va contrôler le respect de la législation au regard des cookies « et autres traceurs ». Elle menace déjà de possibles sanctions ceux qui n’auront pas correctement appliqué la législation.



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CNIL : Quantified self, m-santé : le corps est il un nouvel objet connecté ?

Mesurer le nombre exact de pas parcourus dans la journée, suivre son poids avec une balance connectée, mesurer la qualité de son sommeil avec un bracelet un podomètre ou une montre, autant de possibilités offertes aux adeptes de la « quantification de soi ». Ces objets connectés posent des questions nouvelles. C’est pourquoi, à l’occasion de la publication du Cahier innovation et prospective consacré à ce sujet, la CNIL organise une table-ronde afin d’éclairer le débat ainsi que des ateliers avec les professionnels.
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Vidéosurveillance : la CNIL fait le point sur trois ans de contrôles

Vidéosurveillance : la CNIL fait le point sur trois ans de contrôles | Libertés Numériques | Scoop.it

Après avoir contrôlé durant trois ans plus de 450 dispositifs de vidéosurveillance, tant dans des villes que dans des entreprises qui veillent ainsi à la sécurité de leurs locaux ou de leurs biens, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de dévoiler ses principales constatations. Si la très grande majorité des manquements constatés ne sont pas volontaires selon l’institution, des problèmes relativement récurrents ont été observés.



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Surveillance : la Cnil dénonce l'argument "simpliste" de Valls et Sarkozy

Surveillance : la Cnil dénonce l'argument "simpliste" de Valls et Sarkozy | Libertés Numériques | Scoop.it
Le gendarme de la vie privée sonne la charge contre "l'argument sans cesse ressassé du rien à se reprocher, rien à cacher" invoqué pour surveiller les citoyens.
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Google : la CNIL de Hambourg insiste

Google : la CNIL de Hambourg insiste | Libertés Numériques | Scoop.it

Condamné en France en début d'année, Google pourrait aussi être sanctionné en Allemagne. L'équivalent de la CNIL pour le land de Hambourg veut en effet que la firme américaine modifie sa politique en matière de vie privée, qui lui permet de croiser les données personnelles entre ses innombrables services.



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Entreprises : comment bien vous préparer à un contrôle de la Cnil ?

Entreprises : comment bien vous préparer à un contrôle de la Cnil ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Depuis la modification en août 2004 de la loi informatique et libertés, la Cnil dispose d’un pouvoir de contrôle dans les locaux du responsable de traitement. Pour le correspondant informatique et libertés, il est impératif de préparer son organisation et son responsable de traitement à accueillir une telle visite.
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Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des services de renseignement et à un contrôle renforcé de ces activités.
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Transferts internationaux de données : le G29 et l’APEC proposent aux multinationales un outil pratique

Le 27 février dernier, le groupe des CNIL européennes (« G29 ») a adopté un avis favorable sur un référentiel pratique énumérant les exigences des BCR et des CBPR. Ce document a également été adopté par les Etats membres de l’APEC les 27 et 28 février 2014.
Aurélien BADET's insight:

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Vos_responsabilites/Transferts/wp212_en.pdf

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Isabelle Falque-Pierrotin élue présidente du G29, groupe des « CNIL » européennes

La présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, a été élue le 27 février 2014 à la présidence du G29 pour deux ans, avec effet immédiat

Le G29 réunit les représentants des autorités de protection des données des 28 Etats Membres de l'Union européenne et le Contrôleur européen à la protection des données, ainsi que d'autres autorités européennes de protection des données en tant qu'observateurs.



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Projet de loi relatif à la géolocalisation : la CNIL publie son avis à la demande de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

La CNIL a été saisie le 5 décembre 2013 par le Gouvernement du projet de loi relatif à la géolocalisation (en matière judiciaire), sur le fondement de l'article 11-4°-a) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
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Le Conseil d'Etat oblige Google à faire connaître sa condamnation par la CNIL

Le Conseil d'Etat oblige Google à faire connaître sa condamnation par la CNIL | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Conseil d'Etat a refusé vendredi de suspendre la décision de la CNIL, qui a ordonné à Google de faire connaître pendant 48 heures sa condamnation à 150 000 euros d'amende pour violation de la loi sur la protection des données personnelles.
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Pour la CNIL, 18% des Français sont « suspects »

Pour la CNIL, 18% des Français sont « suspects » | Libertés Numériques | Scoop.it

Imaginez le scandale si l'INSEE, Pôle emploi ou le Premier ministre avaient gonflé, par erreur, de près de 20% les statistiques du chômage... C'est ce qui est arrivé au ministère de l'Intérieur, et à la CNIL, qui ont "gonflé" le nombre de personnes "mises en cause" et dès lors fichées par les gendarmes et policiers.

1306CNILTAJLes premiers chiffres communiqués concernant le TAJ, "Traitement des Antécédents Judiciaires", créé pour fusionner les deux fichiers de police (STIC) et de gendarmerie (JUDEX) recensant les suspects "mis en cause" (MEC) ainsi que les victimes, et censé régler les nombreux problèmes posés par les fichiers policiers, étaient en effet erronés.

Mais ni la CNIL ni le ministère de l'Intérieur ne s'étaient aperçus, ni offusqués, d'avoir ainsi gonflé de près de 3 millions le nombre de personnes considérées comme "défavorablement connues des services de police"...