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Droits d’auteur : les limitations et exceptions sur le net alarment la CISAC

Droits d’auteur : les limitations et exceptions sur le net alarment la CISAC | Libertés Numériques | Scoop.it
Il s'est engagé au sein de l'OMPI une réflexion sur l'assouplissement du droit d'auteur, par le biais de certaines limitations et exceptions. Les récents travaux du comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes ont toutefois inquiété la CISAC, une structure qui rassemble 231 sociétés d’auteurs de 121 pays.



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Le droit d'auteur rapporte toujours plus aux ayants droits

Le droit d'auteur rapporte toujours plus aux ayants droits | Libertés Numériques | Scoop.it
Selon le dernier rapport de la CISAC, qui rassemble la plupart des sociétés de gestion collective au monde, les perceptions de droits d'auteur progressent continuellement depuis 2003. Les derniers relevés montrent que l'année 2011 n'a pas fait exception à la règle, en établissant un nouveau record. La France apparaît par ailleurs comme le pays au monde où les sociétés de gestion perçoivent le plus de droits par rapport au PIB rapporté au nombre d'habitants.

 

 

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