Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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"L'accord UE-Canada est un brouillon du traité transatlantique"

"L'accord UE-Canada est un brouillon du traité transatlantique" | Libertés Numériques | Scoop.it
La fin des négociations portant sur le traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne doit être annoncée aujourd'hui à Ottawa. L'eurodéputé écologiste Yannick Jadot, déjà à la pointe du combat contre le traité transatlantique, nous explique en quoi cet accord remet lui aussi en cause nos choix de société et notre souveraineté.
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CETA: We are not Reassured

CETA: We are not Reassured | Libertés Numériques | Scoop.it

While the Canadian Minister of trade is in Brussels this week to finalize CETA, and as Ministers just answered to the letter sent to the French government by La Quadrature du Net, still no evidence confirm that repressive measures were removed from the current text.

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CETA : “il n’est pas encore temps de dire si je voterai pour ou contre”

CETA : “il n’est pas encore temps de dire si je voterai pour ou contre” | Libertés Numériques | Scoop.it

L'eurodéputé hollandaise Marietje Schaake avait fait partie de la fronde contre ACTA, le traité anti-contrefaçon rejeté par le Parlement européen l'été dernier. Alors qu'un nouveau traité, CETA, est accusé de servir de cheval de Troie à feu ACTA, nous lui avons demandé sa position sur le sujet.

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Confirmed ACTA-like outrageous criminal sanctions in CETA!

Confirmed ACTA-like outrageous criminal sanctions in CETA! | Libertés Numériques | Scoop.it

The EU Commission has confirmed that ACTA-like criminal sanctions are currently present in CETA, the Canada-EU Trade Agreement. This attempt by the EU executive to impose repression of online communications through the backdoor is unacceptable. La Quadrature du Net calls on EU citizens to demand their governments remove copyright provisions from CETA during the upcoming round of negotiations1; failing to do so, the final text would have to be opposed as a whole.

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Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA

Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA | Libertés Numériques | Scoop.it

À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord.

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CETA, the Zombie ACTA, Must Face the Same Fate

CETA, the Zombie ACTA, Must Face the Same Fate | Libertés Numériques | Scoop.it
Paris, July 10th 2012 - A leaked version of the Canada-EU trade agreement (CETA) contains the worst parts of ACTA. The EU Commission appears to be once again trying to bypass the democratic process in order to impose ruthless repression online.
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Fuite du texte de l'accord commercial CETA, confirmation du danger pour nos libertés

Fuite du texte de l'accord commercial CETA, confirmation du danger pour nos libertés | Libertés Numériques | Scoop.it

Le 14 août 2014, le site de l'émission allemande Tagesschau a publié l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada[de] nommé CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, en français Accord économique et commercial global)1. Ce texte, qui est discuté depuis de nombreuses années, a été finalisé ces derniers mois sans que son contenu ne soit connu. Alors qu'il doit être signé par les 28 États Membres de l'Union européenne et par le Canada prochainement, cette fuite permet de connaître plus précisément le contenu de l'accord.

Ainsi, on y retrouve des paragraphes semblables à ce qui était présent dans ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon qui avait été rejeté par le Parlement européen en 20122. En effet, le texte inclut (page 341) une sacralisation des DRM, ces menottes numériques qui restreignent les utilisateurs dans leurs usages des œuvres qu'ils ont pourtant légalement acquises.

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ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie ! | April

ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie ! | April | Libertés Numériques | Scoop.it

En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

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CETA craindre

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Accusé d'être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l'accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations. La mobilisation se renforce à l'approche de l'issue finale.

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Imaginer internet sans partage et un monde sans vie privée...

Imaginer internet sans partage et un monde sans vie privée... | Libertés Numériques | Scoop.it
Aujourd'hui, deux traités européens menace notre liberté d'expression et de partage ainsi que nos vie privée... CETA et INDECT. Qu'est ce que c'est ? Comment se défendre ?
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Anonymous : Op #FalconPunch Contre les lois liberticides (INDECT, CETA, HADOPI, MES, ETC.)

Le CSFA (comité de soutien France Anonyme) lance une campagne de sensibilisation baptisée Op #FalconPunch , pour attirer l’attention sur tout un panel de lois et programmes gouvernementaux dangereux.
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