Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Open Data : l'INPI offre ses données sur les brevets et marques

Open Data : l'INPI offre ses données sur les brevets et marques | Libertés Numériques | Scoop.it

Cet été, le Gouvernement a fait paraître un décret qui obligeait l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI) à donner gratuitement l'accès à ses bases de données de marques, brevets et desssins & modèles, d'ici le 1er octobre. L'INPI s'est donc plié à la demande, en allant plus loin que ce que laissait craindre la rédaction de l'arrêté gouvernemental. 

En effet, alors que le texte n'obligeait pas à l'Open Data, l'Institut a annoncé lundi que les données relatives à 4,2 millions de titres de propriété intellectuelle (brevets, marques et dessins & modèles) étaient désormais consultables gratuitement dans un format ouvert sur le portail Open Data du gouvernement, Data.gouv.fr.

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La guerre des brevets : Un reportage à ne pas manquer

La guerre des brevets : Un reportage à ne pas manquer | Libertés Numériques | Scoop.it
ARTE a consacré un reportage entier au brevets. Si vous ne connaissez pas bien ce sujet, je vous invite vivement à le regarder.
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Nelly Renard's curator insight, July 4, 2014 10:39 AM

De quoi vous occuper ce week-end, après les matchs ;o)

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Du brevet comme arme de guerre au don comme acte de paix

Du brevet comme arme de guerre au don comme acte de paix | Libertés Numériques | Scoop.it

Cette semaine, Elon Musk, le PDG de la compagnie Tesla Motors spécialisée dans la construction de voitures électriques, a fait sensation en publiant un billet "All Our Patent Belong To You", annonçant que sa société renonçait à exercer des poursuites à l’encontre de ceux qui utiliseraient ses technologies. Dans son billet, Musk explique vouloir appliquer la philosophie de l’Open Source au domaine des brevets, pour stimuler l’innovation dans le secteur des voitures électriques et favoriser ainsi leur développement au niveau mondial



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Google et Samsung signent un accord de 10 ans sur leurs brevets

Google et Samsung signent un accord de 10 ans sur leurs brevets | Libertés Numériques | Scoop.it
Voulant montrer que la coopération valait mieux que l'affrontement, Samsung et Google ont signé un accord de coopération qui leur permettra de partager leurs brevets pendant
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Contre les patent trolls, les brevets doivent être mieux rédigés

Contre les patent trolls, les brevets doivent être mieux rédigés | Libertés Numériques | Scoop.it
Le déclenchement de la guerre des brevets et l'émergence des trolls à brevets trouvent en partie leurs racines dans l'imprécision rédactionnelle. Si ce n'est pas le seul facteur entrant en ligne de compte, le gouvernement américain souhaite que la présentation de la méthode à breveter soit la plus claire et la plus précise possible.

 

 

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Microsoft veut récompenser ceux qui regardent les pubs TV

Microsoft veut récompenser ceux qui regardent les pubs TV | Libertés Numériques | Scoop.it

Il y a bientôt 10 ans, l'ancien patron de TF1 Patrick Le Lay avait provoqué quelques réactions outrées, lorsqu'il avait expliqué que "à la base, le métier de TF1, c’est d’aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit", et "pour qu’un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible". 10 ans plus tard, le modèle économique de la télévision n'a pas changé, mais il est de plus en plus difficile de trouver du temps de cerveau disponible, lorsque les spectateurs peuvent saisir leur smartphone au moment des pubs, zapper sur une chaîne, ou plus simplement utiliser un magnétoscope numérique pour passer rapidement les publicités sur un programme pré-enregistré.

 

 

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Microsoft veut breveter les commandes vocales d'un appareil photo

Microsoft veut breveter les commandes vocales d'un appareil photo | Libertés Numériques | Scoop.it
Microsoft a déposé une demande de brevet afin d'obtenir le contrôle exclusif d'un dispositif permettant de manipuler oralement un terminal capable de prendre des photographies. Le brevet, qui concerne aussi bien les appareils traditionnels que les smartphones ou les tablettes, prend en compte différentes instructions orales et sonores pouvant intervenir pendant la photographie.

 

 

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L'impression 3D menacée par des brevets

L'impression 3D menacée par des brevets | Libertés Numériques | Scoop.it

Aux Etats-Unis, l'EFF a lancé une campagne pour "crowsourcer" la recherche d'antériorités à des demandes de brevets qui menacent la libre création d'imprimantes 3D.

 

Il existe une crainte croissante chez les bidouilleurs qui s'enthousiasment pour les possibilités offertes par l'impression 3D : qu'elles soient un jour minées par des brevets qui freinent la mise à disposition des imprimantes 3D et/ou qui les mettent sous le contrôle de quelques entités commerciales qui chercheront à imposer des formats propriétaires (notamment de consommables) rendant l'impression plus ruineuse.

 

 

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Apple obtient un brevet pour revendre des fichiers numériques d'occasion

Apple obtient un brevet pour revendre des fichiers numériques d'occasion | Libertés Numériques | Scoop.it
Apple vient d'obtenir un brevet décrivant un système pour revendre des fichiers numériques d'occasion. Le dispositif implique un transfert de droits entre deux clients lorsqu'une transaction est conclue. Pour rendre le système viable, des mécanismes de contrôle (DRM) seront mobilisés pour empêcher toute duplication ou accès au fichier une fois celui-ci vendu.

 

 

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Amazon obtient un brevet sur la revente de fichiers numériques d’occasion

Amazon obtient un brevet sur la revente de fichiers numériques d’occasion | Libertés Numériques | Scoop.it

Amazon, le géant américain du commerce en ligne, vient d'obtenir un brevet portant sur la revente de fichiers numériques d'occasion sur Internet. Seraient notamment concernés les ebooks, titres musicaux ou autres logiciels déjà achetés légalement sous forme dématérialisée.

 

 

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Brevets : RIM et Nokia déposent les armes

Brevets : RIM et Nokia déposent les armes | Libertés Numériques | Scoop.it

Nokia et RIM font la paix. Les deux entreprises, toutes deux en difficulté sur le marché des smartphones, ont signé un accord soldant leurs différends en matière de brevets. Nokia, en position de force, a obtenu de son rival canadien un dédommagement d'un montant resté confidentiel.

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Les patent trolls génèrent la majorité des plaintes, selon une étude

Les patent trolls génèrent la majorité des plaintes, selon une étude | Libertés Numériques | Scoop.it
Pointés du doigt pour leur inutilité, les trolls des brevets (ou patent trolls) ne conçoivent ni n'inventent rien. Ils se contentent d'amasser des titres de propriété intellectuelle et de poursuivre des sociétés. Affectant l'innovation et ne contribuant pas à l'activité économique, les trolls sont désormais accusés d'engorger la justice américaine : une étude souligne que la majorité des plaintes liées aux brevets provient des trolls.
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Amazon réclame un cessez-le-feu dans la guerre des brevets

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La guerre des brevets ne plaît pas non plus à Amazon. Et pour cause, le marchand américain commence à compter dans le secteur des tablettes tactiles. Pour le PDG du groupe, Jeff Bezos, il devient indispensable que les gouvernements passent en revue le système actuel d'octroi de brevets.

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L'INPI rendra gratuite sa base de brevets et marques

L'INPI rendra gratuite sa base de brevets et marques | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Gouvernement a fait publier jeudi un décret qui devra permettre l'accès gratuit aux bases de données de titres de propriété intellectuelle tenues par l'INPI. Le texte entrera en vigueur au 1er octobre 2014.
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Brevets et domaine public : Tesla et la voiture électrique

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Il est un volet de la propriété intellectuelle que l’on aborde rarement ici : la question des brevets.

Il s’agit d’un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire (le fameux inventeur) un monopole d’exploitation exclusif sur une durée donnée. Pour stimuler concurrence et innovation, cette période est heureusement bien plus courte que pour le droit d’auteur : après 20 ans, l’invention entre dans le domaine public.

Ainsi les médicaments génériques font leur apparition lorsque la formule chimique du médicament commercialisée par tel laboratoire pharmaceutique n’est plus couverte par son brevet.
On imagine bien d’ailleurs les problèmes posés par les brevets dans le secteur de la santé, entre droit d’exploitation de l’inventeur et souci majeur et parfois crucial de l’intérêt général. Choisir directement de mettre sa découverte dans le domaine public peut être ici un geste qui sauve.



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Désormais, vous n'avez plus le droit de prendre ce type de photo. Seul, Amazon le peut... en théorie

Désormais, vous n'avez plus le droit de prendre ce type de photo. Seul, Amazon le peut... en théorie | Libertés Numériques | Scoop.it

La photo sur votre prochain passeport sera peut être attaquable en justice, explique le site Quartz. En effet, la société Amazon a obtenu au mois de mars la propriété intellectuelle de la prise de photo de sujets devant un fond blanc. Oui, vous avez bien compris : l’un des procédés les plus courants pour prendre des portraits photographiques, employé de façon routinière par tous les photographes du monde, qu’ils soient amateurs ou professionnels, est maintenant un droit exclusif de la société Amazon, sans que l’on sache exactement pourquoi la société de vente en ligne a déposé ce brevet.



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Sven Clement : «Moins de richesses, mais plus d'emplois»

Sven Clement : «Moins de richesses, mais plus d'emplois» | Libertés Numériques | Scoop.it

Sven Clement, président du Parti pirate et tête de liste au Centre, représente incontestablement une nouvelle génération de politiciens.

Il se déclare davantage visionnaire que révolutionnaire et prétend que si les politiques avaient pris conscience du changement de l'ère analogique vers l'ère digitale, le Parti pirate n'existerait pas aujourd'hui. Il prône les libertés individuelles à tous les étages, l'abolition des droits à la propriété intellectuelle et des brevets industriels.

 

 

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Impression 3D : une technologie améliorée sera libre début 2014

Impression 3D : une technologie améliorée sera libre début 2014 | Libertés Numériques | Scoop.it
Début 2014, la technologie d'impression 3D par frittage sélectif par laser passera dans le domaine public, ouvrant la voie à un nouveau bond technologique dans les imprimantes 3D libres et open-source.

 

 

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Le Vermont modifie sa loi pour contrer les trolls de brevets

Le Vermont modifie sa loi pour contrer les trolls de brevets | Libertés Numériques | Scoop.it
Outre-Atlantique, l'État du Vermont hausse le ton contre les trolls de brevets. Le procureur général a déposé plainte contre une entreprise accusée de faire pression sur les PME pour les obliger à payer 1000 dollars par employé pour l'utilisation du scanner et l'envoi de l'e-mail. De son côté, le parlement a fait passer une loi qui n'attend plus que d'être promulguée par le gouverneur.

 

 

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Mauvaise nouvelle ? L'OMPI s'intéresse aux imprimantes 3D

Mauvaise nouvelle ? L'OMPI s'intéresse aux imprimantes 3D | Libertés Numériques | Scoop.it

L'OMPI, qui chapeaute la plupart des accords internationaux concernant la propriété intellectuelle, ouvre cette semaine une exposition dédiée à l'impression 3D. Preuve que l'organisation n'entend pas laisser les choses se faire sans elle.

 

Si vous avez aimé les problématiques de droits d'auteur engendrées par l'arrivée de Napster et de tous les services de P2P et de partage successifs, vous allez adorer l'impression 3D. Alors que le piratage d'oeuvres culturelles n'a touché qu'une industrie relativement modeste, la possibilité de copier chez soi et de partager des améliorations des produits manufacturés promet d'avoir un impact beaucoup plus fort encore sur la société et les modèles économiques de nombreuses entreprises. Ce qui suscitera naturellement des batailles féroces sur le plan des propriétés intellectuelles.

 

 

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