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Ouverture de la Base d'Adresses Nationale (BAN) : la fête gâchée par une "licence piège"

Ouverture de la Base d'Adresses Nationale (BAN) : la fête gâchée par une "licence piège" | Libertés Numériques | Scoop.it
Le lancement officiel de la Base d’Adresses Nationale (BAN) a été effectué la semaine dernière.

Cette initiative a été conduite en partenariat entre la Poste, l’IGN et Open Street Map qui détenaient chacun une partie des informations essentielles pour créer une base complète. Son objectif est de « de mettre gratuitement à disposition des particuliers, des entreprises et des administrations une base de données de toutes les adresses de France – et ce en incluant la géolocalisation. »

A l’occasion de l’inauguration de la base, Henri Verdier, directeur d’Etalab et administrateur général des données, a déclaré que cet accord inaugurait un nouveau champ pour l’action en faveur de l’Open Data, tendant à « la création et la maintenance de grands biens communs collaboratifs au service du dynamisme économique, de l’efficacité du service public et de l’autonomie des citoyens. »
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L'Open Data fragilisé par le droit d'auteur sur les bases de données

L'Open Data fragilisé par le droit d'auteur sur les bases de données | Libertés Numériques | Scoop.it

Dans un jugement rendu il y a quelques jours, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que le Conseil général de la Vienne avait le droit de se réserver l'exclusivité de distribuer ses archives d'état civil, malgré les règles favorisant l'Open Data, au motif que ces archives avaient été ordonnées dans une base de données qui fait elle-même l'objet d'un droit d'auteur spécial.

 

 

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