Libertés Numériques
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Oeuvres indisponibles : personne pour financer la numérisation

Oeuvres indisponibles : personne pour financer la numérisation | Libertés Numériques | Scoop.it
Personne ne veut du projet ?

Le financement de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle est encore indéfini, confirme le ministère de la Culture, dans une réponse au député Marcel Rogemont (SRC, Ille-et-Vilaine). Ce dernier avait sollicité la rue de Valois, en apprenant que 10.000 ouvrages indisponibles allaient être numérisés par la BnF, et que tout portait à croire que les crédits viendraient du Centre national du livre.

 

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La BNF invitée à dévoiler ses accords sur la numérisation

La BNF invitée à dévoiler ses accords sur la numérisation | Libertés Numériques | Scoop.it
Suite à la signature de nouveaux contrats avec trois sociétés pour poursuivre la numérisation de son patrimoine, la BNF a été attaquée pour l'opacité de ces nouveaux partenariats. Saisie, la CADA  a finalement rendu un avis favorable à la communication d'une partie de ces accords. Reste à la BNF de respecter son engagement de suivre l'avis de la CADA.

 

 

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Numérisation à la BnF : vers une petite licence nationale entre amis ?

Numérisation à la BnF : vers une petite licence nationale entre amis ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Des informations continuent à paraître, à propos des partenariats public-privé de numérisation de la BnF, qui correctement recoupées, laissent entrevoir de nouveaux prolongements particulièrement contestables, dans une affaire qui en compte déjà beaucoup.

 

 

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La BnF met son véto aux Copy Party en bibliothèques

La BnF met son véto aux Copy Party en bibliothèques | Libertés Numériques | Scoop.it

Copywrong ?
En décernant son 1e prix à une Copy Party, ces rendez-vous où chacun ramène son propre dispositif pour copier des documents en prêt dans les bibliothèques, l'I-expo 2012 a peut-être, sans le savoir, encouragé une pratique illicite. C'est en tout cas l'avis de la Bibliothèque nationale de France, qui, au détour d'un avis rendu à la commission de l'Hadopi, condamne la pratique de la Copy Party.

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En quoi il y a bien expropriation du patrimoine commun

Lionel Maurel, co-signataire avec Daniel Bourrion, Mélanie Dulong de Rosnay et moi de la tribune Bientôt expropriés du patrimoine commun ? parue dans Libération d’hier, a publié un traès utile texte pour clarifier l’ensemble du vocabulaire en jeu dans le débat sur les récents et espérons bientôt annulés accords de partenariat public-privé pour la numérisation d’œuvres de domaine public détenues par la BnF. Je voudrais compléter ce texte sur le point précis d’en quoi tout chacun se trouverait bel et bien exproprié d’un patrimoine commun par l’application de ces accords.

 

 

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Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !

Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! | Libertés Numériques | Scoop.it

L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de la communication d'accords qui privatisent l'accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel.

Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public.

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Gallica, la bibliothèque en ligne de la BNF, gagne en popularité

Gallica, la bibliothèque en ligne de la BNF, gagne en popularité | Libertés Numériques | Scoop.it

La BNF annonce que Gallica, la bibliothèque numérique de l'institution nationale, a reçu 11 millions de visites en 2012, soit une augmentation de 15 %.

 

La Bibliothèque Nationale de France (BNF) annonce que sa bibliothèque numérique Gallica a gagné 15 % de fréquentation supplémentaire en 2012, avec 11 millions de visites. Un chiffre qui reste extrêmement modeste au regard des investissements et de l'importance que devrait avoir le site internet, mais qui devrait encourager la BNF à poursuivre ses efforts de numérisation et de mise à disposition des oeuvres sur Gallica.

 

 

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La Hadopi s'attend à devoir réguler davantage les DRM

La Hadopi s'attend à devoir réguler davantage les DRM | Libertés Numériques | Scoop.it
Exclusivement connue pour ses actions de répression (officiellement, de "pédagogie"), l'Hadopi veut être de plus en plus présente sur un champ méconnu de ses compétences : la régulation des DRM pour la protection des intérêts des consommateurs.
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ReLIRE : Recours pour Excès de Pouvoir, Filippetti et Ayrault à la barre

ReLIRE : Recours pour Excès de Pouvoir, Filippetti et Ayrault à la barre | Libertés Numériques | Scoop.it

Dans les milieux autorisés, on s'autorisait à croire que rien n'allait entacher le décret d'application de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. On s'autorisait, certes, mais probablement avait-on oublié que bon nombre d'acteurs se sont opposés ouvertement à cette législation, et notamment le Droit du Serf. Ce collectif, depuis les premiers temps du projet de loi, s'est imposé comme un contre-pouvoir à même de faire trembler les institutions...

 

 

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Oeuvres indisponibles : le registre ReLire ouvre ses portes

Oeuvres indisponibles : le registre ReLire ouvre ses portes | Libertés Numériques | Scoop.it
Et pas moyen d'y trouver une liste exhaustive

 

La BnF, le ministère de la Culture et les autres organismes impliqués dans le projet de loi du 1er mars 2012, concernant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle l'avaient annoncé : le 21 mars, lendemain du printemps, serait dévoilée la première liste des 60.000 oeuvres concernées par le projet. Et à date anniversaire, une nouvelle liste sera présentée chaque année, jusqu'à atteindre les 500.000 oeuvres.

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La Hadopi favorable à un dépôt légal sans DRM à la BNF, mais limité

La Hadopi favorable à un dépôt légal sans DRM à la BNF, mais limité | Libertés Numériques | Scoop.it
Saisie par la BNF qui estime ne pas pouvoir faire correctement son travail, la Hadopi a rendu un avis qui prévient que les ayants droit devraient avoir l'obligation de déposer leurs oeuvres sans mesures techniques de protection (DRM), dans le cadre du dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France. Mais cette obligation, qui devra être imposée par le législateur et le gouvernement, devrait selon l'Hadopi s'accompagner de restrictions qui en limiteront l'ampleur.

 

 

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Un pragmatisme inoffensif ?

e président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a esquissé le 28 janvier 2013 dans l’émission Journal de la culture de France-Culture et sur son site un début de réponse aux critiques de toutes parts contre les accords de partenariat public-privé pour la numérisation d’œuvres du domaine public1. Le texte détaillé des accords n’étant toujours pas public, certaines affirmations de Bruno Racine doivent toujours être analysées sur la base de suppositions (voir plus bas). Cependant, sans attendre la publication des accords, les déclarations du président de la BnF, renforcent les craintes et l’indignation précédemment exprimée ici.

 

 

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Argent public : la BnF numérise au mépris de la "saine gestion"

Il y a quelque chose de pourri au Royaume de la BnF. Le Bon Roi (et président) Bruno Racine a décidé de faire numériser quelque 20.000 livres et 70.000 vinyles, tous entrés dans le domaine public. Profitant des largesses du Grand Emprunt, autrement dit, de l'argent public prêté pour des projets innovants, la BnF, par sa filiale BnF Partenariat, va numériser, en partenariat avec des sociétés privées. Pour ensuite revendre les oeuvres numérisées. A qui ? C'est bien là toute la question...

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Nous devons empêcher la privatisation du domaine public

Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l’investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque. Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d’exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d’un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tours) au domaine public. Ironiquement, cette annonce s’effectue alors que dans ses vœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c’est le bien commun de tous. Elle n’a sans doute pas fait le rapport.

Beaucoup percevront ces annonces sur le fond de l’émotion suscitée par la mort d’Aaron Swartz et souligneront l’inconscience et le mépris des auteurs du communiqué.

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DRM : la Hadopi ne rendra pas d'avis avant 2013

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Qu'il s'agisse de la saisine de VideoLAN ou celle de la Bibliothèque Nationale de France, aucun avis ne sera rendu cette année. La Hadopi compte poursuivre ses consultations dans un cas comme dans l'autre. Si le report du verdict à l'année prochaine était déjà connu pour VideoLAN, celui de la BNF a été confirmé ce mardi via l'ouverture du débat à toute personne intéressée par ces problématiques.

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