Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Droits d'auteur : Google reçoit près de 13 demandes de suppression de liens par seconde

Droits d'auteur : Google reçoit près de 13 demandes de suppression de liens par seconde | Libertés Numériques | Scoop.it
Plus d'un million de demandes de suppression de contenu protégé par des droits d'auteur sont adressés à Google chaque jour.
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Les folles demandes des ayants droit contre le piratage aux USA

Les folles demandes des ayants droit contre le piratage aux USA | Libertés Numériques | Scoop.it
Un rapport américain sur la protection de la propriété intellectuelle relaie les demandes d'ayants droit, qui souhaitent disposer de la possibilité de hacker eux-mêmes les pirates. Ils demandent malwares, spywares et autres trojans capables de les aider à conserver le contrôle sur leurs contenus.

 

 

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Le droit d'auteur rapporte toujours plus aux ayants droits

Le droit d'auteur rapporte toujours plus aux ayants droits | Libertés Numériques | Scoop.it
Selon le dernier rapport de la CISAC, qui rassemble la plupart des sociétés de gestion collective au monde, les perceptions de droits d'auteur progressent continuellement depuis 2003. Les derniers relevés montrent que l'année 2011 n'a pas fait exception à la règle, en établissant un nouveau record. La France apparaît par ailleurs comme le pays au monde où les sociétés de gestion perçoivent le plus de droits par rapport au PIB rapporté au nombre d'habitants.

 

 

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L'harmonisation européenne de la copie privée rejetée par les ayants droit

L'harmonisation européenne de la copie privée rejetée par les ayants droit | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans son rapport, l'ancien commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures António Vitorino a plaidé pour une convergence du mécanisme de rémunération pour copie privée au sein de l'Union européenne. Mais les sociétés de gestion collective françaises, attachées à leur système, s'y opposent fermement.

 

 

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Condamné pour piratage, sans passer par la case Hadopi

Condamné pour piratage, sans passer par la case Hadopi | Libertés Numériques | Scoop.it
Selon le Courrier Picard, un Amiénois a été condamné la semaine dernière pour avoir téléchargé et partagé des dizaines de films sur les réseaux P2P, sans que son cas ne fasse l'objet d'avertissements envoyés par la Hadopi. Une condamnation qui rappelle que l'Hadopi n'est qu'une option pour les ayants droit, qui peuvent toujours porter plainte en contrefaçon directement auprès du procureur de la République.

 

 

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Etude USA : Les ventes de musiques ne représentent que 6% des revenus des musiciens!

Etude USA : Les ventes de musiques ne représentent que 6% des revenus des musiciens! | Libertés Numériques | Scoop.it

Les ayants droit en sont certains, le piratage tue les emplois des artistes !

Cependant, une étude approfondie  montre que seulement six pour cent des revenus des artistes proviennent de la vente de musique.

L’étude a porté sur plus de 5.000 artistes aux États-Unis sur une variété de sujets, y compris sur le partage non autorisé de fichiers.

De tous les artistes, environ 1/4 indique être lésé par le partage de fichiers en ligne, mais un 1/4 indique au contraire être aidé par le partage de fichiers.

L’autre moitié n’a pas d’opinion à ce sujet ou n’a pas répondu à la question.

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Sony sort un disque de Bob Dylan uniquement pour éviter le domaine public

Sony sort un disque de Bob Dylan uniquement pour éviter le domaine public | Libertés Numériques | Scoop.it

Sony Music a commercialisé quelques rares exemplaires d'une compilation de Bob Dylan, uniquement pour bénéficier de l'extension de la durée des droits de propriété intellectuelle prévue par une directive européenne qui entrera en vigueur en 2014.

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Jean-Louis Aubert bloqué sur YouTube à cause du système de Content ID

Jean-Louis Aubert bloqué sur YouTube à cause du système de Content ID | Libertés Numériques | Scoop.it

Lundi, nous rapportions qu’un clip officiel de Jean-Louis Aubert, ancien chanteur du groupe Téléphone, avait été bloqué sur YouTube par EMI, sa propre maison de disque. Nous avons finalement réussi à entrer en contact avec la major, qui nous a expliqué qu’il s’agissait d’un problème lié au processus de blocage automatique des vidéos. Entre temps, EMI a mis en ligne un clip identique - toujours hébergé par YouTube - mais la vidéo d’origine, elle, reste bloquée.

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Le feu vert de la justice britannique aux ayants droit du porno

Le feu vert de la justice britannique aux ayants droit du porno | Libertés Numériques | Scoop.it

Le business lié à la traque des internautes suspectés d’avoir téléchargé illégalement des films X ne devrait pas s’arrêter de sitôt. La justice britannique vient en effet de lever une barrière juridique aux ayants droit.

 

 

Golden Eye International est une société détenant les droits de nombreux films pornographiques. Son créneau : envoyer des courriers personnalisés « de négociation » à des milliers d’abonnés dont l’adresse IP aurait servi à télécharger illégalement des films pornographiques, l’idée étant d'arriver à un arrangement financier avant l'engagement de poursuites judiciaires. La procédure est d’ailleurs bien huilée, puisque le site Internet de l’entreprise dispose d’un espace dédié pour les personnes souhaitant régler leur litige directement en ligne, un peu à la manière des automobilistes s'acquittant en télépaiement d'un PV pour excès de vitesse...

 

 

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Les nouveaux barèmes pour copie privée dévoilés

Les nouveaux barèmes pour copie privée dévoilés | Libertés Numériques | Scoop.it
La commission de la copie privée a voté les nouveaux barèmes qui seront applicables en France. Ceux-ci ont été adoptés à une large majorité. Ce qui n'est guère étonnant, puisque les industriels ont choisi de démissionner de l'instance quelques semaines auparavant.
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Comment la Hadopi veut traquer streaming, DDL et newsgroups

Comment la Hadopi veut traquer streaming, DDL et newsgroups | Libertés Numériques | Scoop.it

La Hadopi a fait connaître les grandes lignes de sa stratégie pour observer l'utilisation des plateformes de streaming et de téléchargement direct, et analyser la quantité et la nature des fichiers mis à disposition sur newsgroups ou les réseaux P2P. La Haute Autorité va notamment déployer toute une série d'outils pour regarder vers quoi pointent les liens diffusés sur les sites et forums pointés du doigt par les ayants droit.

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Copie privée : dialogue de sourds devant les députés

Copie privée : dialogue de sourds devant les députés | Libertés Numériques | Scoop.it

Organisée ce mercredi matin à l'Assemblée Nationale, la table ronde sur la "taxe copie privée" et ses dysfonctionnements n'a montré aucune volonté de conciliation entre ceux qui bénéficient de la rémunération et ceux qui doivent la payer, directement ou indirectement. Les ayants droit, refusant un débat juridique sur le bien-fondé de la rémunération, ont accentué la vision manichéenne d'une opposition entre les "bons" et les "mécréants".

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Un député suggère de supprimer la commission pour copie privée

Un député suggère de supprimer la commission pour copie privée | Libertés Numériques | Scoop.it

Le député de l'UDI Michel Zumkeller s'interroge sur la pertinence des missions menées par la commission sur la rémunération pour copie privée. S'inquiétant de la gestion des deniers publics, le parlementaire souhaite que des informations détaillées sur le fonctionnement de l'instance et sur la possibilité de la réformer... ou de la supprimer.

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Un distributeur exige de Google qu'il censure les liens promouvant son film

Un distributeur exige de Google qu'il censure les liens promouvant son film | Libertés Numériques | Scoop.it
La lutte anti-piratage conduite avec des outils de signalement automatisés génère régulièrement des problèmes. Dernièrement, c'est un distributeur américain qui a demandé à Google de censurer des liens légitimes évoquant son dernier documentaire, en les incluant dans une longue liste d'adresses permettant de le pirater.

 

 

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Réponses à François Gèze, membre du conseil scientifique du registre ReLIRE

Réponses à François Gèze, membre du conseil scientifique du registre ReLIRE | Libertés Numériques | Scoop.it

Lundi soir, François Gèze, directeur des Editions La Découverte et membre du comité scientifique du registre ReLIRE institué par l’arrêté du 18 mars 2013, a laissé sous le billet que j’ai consacré à cette affaire un long commentaire, dans lequel il conteste l’exactitude de plusieurs des arguments que j’avance. Il défend par ailleurs le dispositif mis en place par la loi du 1er mars 2012 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à la conception duquel il a participé.

 

 

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Les studios se plaignent du coût de la riposte graduée néo-zélandaise

Les studios se plaignent du coût de la riposte graduée néo-zélandaise | Libertés Numériques | Scoop.it
Lors d'un déplacement du premier ministre néo-zélandais à Hollywood, les studios de cinéma l'ont remercié d'avoir mis en place la riposte graduée. Mais les majors estiment que le mécanisme est trop coûteux, ce qui les empêche de l'utiliser à son plein potentiel. Ils souhaitent que le prix demandé aux ayants droit par identification et notification baisse drastiquement.

 

 

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