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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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La Grande-Bretagne notifie sa loi sur le terrorisme et Internet à Bruxelles

La Grande-Bretagne notifie sa loi sur le terrorisme et Internet à Bruxelles | Libertés Numériques | Scoop.it
La Grande-Bretagne a soumis à Bruxelles un projet de loi qui obligerait les hébergeurs à conserver des informations facilitant l'identification a posteriori des utilisateurs, en cas de réclamation de ces données par les autorités. Un dispositif déjà prévu en France.
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Terrorisme : des risques de surblocage réels, mais minimisés

Terrorisme : des risques de surblocage réels, mais minimisés | Libertés Numériques | Scoop.it

Le projet de loi sur le terrorisme sera examiné en séance au Sénat mercredi 15 octobre. Le texte a déjà été examiné et amendé en commission des lois, spécialement l’article sur le blocage administratif des sites qui a appelé plusieurs commentaires intéressants.

Lors de son examen du projet de loi sur le terrorisme, la commission des lois a notamment validé l’article 9 qui instaure le blocage administratif des sites provocant au terrorisme ou faisant son apologie. Pour justifier de cette mesure, Jean-Jacques Hyest et et Alain Richard estiment dans leur rapport qu’on se trouve ici dans un cadre normé, presque un lieu commun : « Le blocage des sites internet illégaux, écrivent-ils, existe dans plusieurs pays européens et est notamment préconisé par la directive du 4 novembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants ainsi que la pédopornographie. »

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De quel terrorisme jihadiste nous ont parlé les députés et le gouvernement ?

De quel terrorisme jihadiste nous ont parlé les députés et le gouvernement ? | Libertés Numériques | Scoop.it
A la lumière du cafouillage impliquant trois djihadistes supposés à leur retour en France, la question mérite d’être posée : à quoi sert une loi dont la mesure phare consiste à retirer le passeport aux apprentis terroristes si le système qui permet de les repérer dans les aéroports ne fonctionne que de manière aléatoire ?

Et pourtant… La situation est, parait-il, grave. Très grave. Nous sommes en guerre, l’ennemi est à nos portes, il était temps d’agir sérieusement. C’est tout du moins l’impression que donnent les débats lors du vote de la loi renforçant l’arsenal juridique contre le terrorisme. Gouvernement, députés, tous unis pour affirmer que « nous sommes en guerre » et qu’il faut agir pour se protéger. Pourtant, les chiffres sont têtus. Le terrorisme de l’auto-proclamé Etat Islamiste n’est pas une réalité en France.
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Le blocage administratif des sites terroristes dénoncé par la CNCDH

Le blocage administratif des sites terroristes dénoncé par la CNCDH | Libertés Numériques | Scoop.it
La commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a émis un avis critique sur le projet de loi anti-terroriste défendu par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur. L'instance fustige en particulier le blocage administratif des sites terroristes et réclame le retour du juge judiciaire dans la boucle.
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Terrorisme : le gouvernement Valls veut la censure administrative du Net !

Terrorisme : le gouvernement Valls veut la censure administrative du Net ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi de lutte contre le terrorisme. Véritable arsenal de mesures de surveillance et de restrictions des libertés, ce texte réintroduit notamment le blocage administratif et sans juge de sites Internet, et propose d'étendre à nouveau l'extra-judiciarisation de la censure des contenus en ligne.

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Plan anti-Djihad : le retour du délit de visite de sites web ?

Plan anti-Djihad : le retour du délit de visite de sites web ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Mercredi, le premier ministre Manuel Valls présentera le plan anti-Djihad sur lequel il avait travaillé au ministère de l'intérieur. Parmi les mesures phares figurera une surveillance accrue des réseaux terroristes sur Internet, avec le risque d'une violation de la vie privée et de la liberté de communication.



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La CNIL aurait un droit de contrôle sur les écoutes administratives

La CNIL aurait un droit de contrôle sur les écoutes administratives | Libertés Numériques | Scoop.it

Lorsque nous vous avions parlé de l’affaire de la plateforme d’interceptions judiciaires, la PNIJ, nous vous avions expliqué qu’il existe en France de niveaux d’interceptions bien distincts. Les interceptions judiciaire répondent à la demande d’un juge pour intercepter les communication d’un individu ciblé, faisant l’objet d’une enquête judiciaire. Un second niveau d’interception, que l’on qualifie d’interceptions administratives ne répond pas à une demande d’un juge. Ces interceptions sont réalisées à des fins de renseignement, par exemple dans le cadre d’enquêtes anti-terroristes ou d’affaires mettant en jeu la sécurité du territoire, le grand banditisme, la criminalité en bandes organisées… Ces interceptions dites administratives sont réalisées sur demande du groupement interministériel de contrôle.

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Affaire Snowden : une enquête parlementaire visera bien le "Guardian"

Affaire Snowden : une enquête parlementaire visera bien le "Guardian" | Libertés Numériques | Scoop.it
Une commission parlementaire britannique va enquêter sur le Guardian, afin de déterminer si le quotidien a enfreint la loi ou mis en danger la sécurité nationale en publiant les documents exfiltrés de la NSA par Edward Snowden.

C'est Keith Vaz, député travailliste à la tête de la commission aux affaires intérieures de la Chambre des communes, qui l'a annoncé, mercredi 16 octobre, quelques heures seulement après que le premier ministre David Cameron a glissé l'idée aux parlementaires.

M. Vaz a précisé que cette enquête allait s'insérer dans une investigation plus large, entamée depuis le mois de juillet, sur la politique antiterroriste du pays.

Les documents, obtenus par l'ancien sous-traitant de la NSA et fournis à plusieurs médias, ont jeté une lumière crue sur la surveillance pratiquée par le GCHQ, l'équivalent britannique de la NSA.

 

 

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Internet au coeur de l'anti-terrorisme moderne

Internet au coeur de l'anti-terrorisme moderne | Libertés Numériques | Scoop.it
Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de renseignement français pointe du doigt le rôle central qu'aurait désormais Internet dans la radicalisation des individus, mais aussi dans la conduite des enquêtes anti-terroristes. La grande majorité des affaires de terrorisme traitées par la justice serait aujourd'hui assise sur des preuves obtenues par Internet.

 

 

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Revoilà le cyberterrorisme

Revoilà le cyberterrorisme | Libertés Numériques | Scoop.it

Plusieurs députés UMP veulent réintroduire le délit de consultation habituelle de sites terroristes. Parmi eux, Nathalie Kosciusko-Morizet, déterminée à faire valoir sa cyberexpérience, dans le sillage de Nicolas Sarkozy.
La loi contre la consultation des sites terroristes revient par la petite porte. Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) l’avait annoncé dans une tribune parue la semaine dernière dans Le Monde : elle propose de réintroduire ce délit par amendement.

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La loi anti-terrorisme promulguée sans contrôle constitutionnel

La loi anti-terrorisme promulguée sans contrôle constitutionnel | Libertés Numériques | Scoop.it

La loi contre le terrorisme a été promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel. Aucun contrôle constitutionnel a priori du texte n'aura été demandé par les parlementaires, malgré les dispositions liberticides qu'il contient. Désormais, il faudra attendre une question prioritaire de constitutionnalité pour vérifier la conformité de la loi à la Constitution.

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La loi anti-terroriste "constitue une menace pour les droits humains"

La loi anti-terroriste "constitue une menace pour les droits humains" | Libertés Numériques | Scoop.it
Après la commission nationale consultative des droits de l'Homme, le conseil national du numérique et de nombreuses organisations, c'est au tour de l'ONG Human Rights Watch de s'en prendre au projet de loi anti-terroriste, considéré comme menaçant pour les droits fondamentaux et potentiellement inefficace par certains de ses aspects, comme le blocage des sites.
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Qui jugera les cyberterroristes?

Qui jugera les cyberterroristes? | Libertés Numériques | Scoop.it
Un article du projet de loi contre le terrorisme actuellement débattu a peu fait parler de lui. Pourtant, il aborde sans avoir l'air d'y toucher un sujet sensible, controversé depuis des années: la compétence des juridictions en matière de cybercriminalité.
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Avis du Conseil national du numérique sur le projet de loi antiterroriste

Avis du Conseil national du numérique du 25 juin 2014 sur le projet de loi anti-terroriste, notamment sur l'article 9 proposant de bloquer l'accès Internet pour fait d'apologie du terrorisme



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La loi sur l'antiterrorisme : quels risques pour les libertés individuelles ?

La loi sur l'antiterrorisme : quels risques pour les libertés individuelles ? | Libertés Numériques | Scoop.it

La rapidité avec laquelle le gouvernement a produit son texte de loi suscite le scepticisme de la présidente de la commission nationale consultative des droits de l'homme.


Le projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme »  afin de lutter contre la menace djihadiste a été présenté en conseil des ministres, mercredi 9 juillet, par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve. 

Christine Lazerges, la présidente de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), une autorité administrative indépendante qui assure auprès du gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme, réagit aux principales mesures de ce projet de loi.

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Manuel Valls veut impliquer YouTube contre le djihad islamiste

Manuel Valls veut impliquer YouTube contre le djihad islamiste | Libertés Numériques | Scoop.it
Estimant que l'embrigadement de jeunes appelés à rejoindre le djihad était "le plus grand danger auquel nous devons faire face", le ministre de l'intérieur a appelé à lutter contre la propagande islamiste sur Internet, et notamment sur YouTube.

 

 

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Nous pouvons dire que l'industrie de l'écoute n'a jamais déjoué un seul complot terroriste

Nous pouvons dire que l'industrie de l'écoute n'a jamais déjoué un seul complot terroriste | Libertés Numériques | Scoop.it
Préparer un attentat terroriste est un crime grave, et nos tribunaux sont publics. Puisque de telles charges n'ont pas été enregistrées, nous savons que ça n'a pas été déjoué.

 

Nous savons avec certitude que l’industrie de l’écoute – NSA, GCHQ, FRA, etc – a déjoué un total d’exactement zéro complot terroriste. Nous pouvons être certain de ce fait, puisqu’il n’y a eu aucun procès ni aucune condamnation pour planification d’un attentat à grande échelle. Planifier un tel crime est presque aussi grave que le réaliser, et alors qu’il peut y avoir des preuves secrètes dans certains pays civilisés, les tribunaux et les procès ne sont eux pas secrets.

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Scandale Prism : le mari de Glenn Greenwald détenu neuf heures à Londres

Scandale Prism : le mari de Glenn Greenwald détenu neuf heures à Londres | Libertés Numériques | Scoop.it
Le mari de Glenn Greenwald, le journaliste du Guardian qui, avec le lanceur d'alerte Edward Snowden, est l'origine des révélations sur la surveillance des communications menée en secret par les Etats-Unis, a été détenu pendant neuf heures par les autorités britanniques à l'aéroport d'Heathrow, rapporte dimanche 18 août le quotidien britannique.

 

 

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Valls cible les "traces exploitables" sur Internet contre le terrorisme

Valls cible les "traces exploitables" sur Internet contre le terrorisme | Libertés Numériques | Scoop.it
Le ministre de l'intérieur Manuel Valls a fait savoir qu'il souhaitait intensifier la recherche préventive d'individus susceptibles d'intenter des actes terroristes, en faisant de la surveillance sur Internet "une priorité" des services de police. Il désigne des "traces exploitables" sur Internet. Lesquelles ?

 

 

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La France débranche le cyberjihad

La France débranche le cyberjihad | Libertés Numériques | Scoop.it

Selon des informations recueillies par Owni, ces derniers jours l'administration française a pris des mesures contre le forum d'Ansar al Haqq, un site jihadiste francophone. Les avoirs et les comptes en banque de son responsable présumé viennent d'être gelés, par simple arrêté ministériel.

 

 

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