Libertés Numériques
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Recevoir ses amendes par e-mail ; oui, mais à quelle adresse ?

Recevoir ses amendes par e-mail ; oui, mais à quelle adresse ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Pour économiser en frais postaux, la commission des finances du Sénat aimerait que l'administration puisse notifier les amendes par e-mail. Mais il n'existe pas actuellement de fichier d'adresses e-mail associées aux plaques d'immatriculation des véhicules.

 

 

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Heureuse Hadopi : les amendes permettront d'être moins "rigoureux" !

Heureuse Hadopi : les amendes permettront d'être moins "rigoureux" ! | Libertés Numériques | Scoop.it
Au moins c'est clair. Pour la présidente de la Hadopi, qui s'en félicite, le système d'amendes de 60 euros ou plus que souhaite installer le rapport Lescure aura plusieurs mérites, dont celui de multiplier le nombre des condamnés grâce à une procédure moins rigoureuse... Notamment au regard des droits de la défense et de la présomption d'innocence.

 

 

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Injurier en privé sur Facebook peut valoir 38 euros d'amende

Injurier en privé sur Facebook peut valoir 38 euros d'amende | Libertés Numériques | Scoop.it

Tout en reconnaissant que les injures publiées sur une page privée de Facebook ne pouvaient pas être condamnées au titre de l’injure publique, la cour de cassation a prévenu dans un arrêt rendu ce mercredi qu’il reste possible de condamner les auteurs pour injure non publique, à une amende de 1ère classe.

 

 

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Amendes : des contestations de PV en ligne, mais payantes ?

Amendes : des contestations de PV en ligne, mais payantes ? | Libertés Numériques | Scoop.it
La commission des finances du Sénat propose que l'ANTAI, chargée de gérer les amendes envoyées aux contribuables, puisse désormais recevoir les nombreuses contestations directement par Internet. Mais pour dissuader les justiciables de contester, le rapport préconise aussi de les rendre payantes.

 

 

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Hadopi inefficace : le SNEP veut des amendes d'au moins 120 euros

Hadopi inefficace : le SNEP veut des amendes d'au moins 120 euros | Libertés Numériques | Scoop.it
Voyant son chiffre d'affaires chuter malgré les quelques 1,5 millions d'avertissements adressés aux internautes par la Hadopi, le SNEP demande que la prochaine étape soit des amendes d'au moins 120 euros.

 

 

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