Hadopi : vers une amende systématique de 140 euros ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Sous le prétexte fallacieux de supprimer une sanction disproportionnée qui de toute façon ne peut être appliquée (la suspension de l'accès à internet), le monde de la musique fait front commun à Cannes pour demander l'instauration d'une amende systématique de 140 euros pour les abonnés à internet dont l'accès est utilisé pour pirater des morceaux de musique.

Mise à jour : Une source proche du dossier nous indique que la création d'une amende administrative est quasiment actée dans le cadre de la mission Lescure, avec l'aval du gouvernement. Les discussions restent sur sa mise en place juridique ; elle pourrait être gérée par une autorité administrative dédiée, façon Commission de Protection des Droits de l'Hadopi, ou bien par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), qui pourrait hériter des prérogatives de l'Hadopi. La loi issue de la mission Lescure devra être examinée par le Parlement au début de l'année 2013.