Libertés Numériques
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Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
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Taxer la bande passante ? L'Arcep freine les ardeurs de Bercy

Taxer la bande passante ? L'Arcep freine les ardeurs de Bercy | Libertés Numériques | Scoop.it
Interrogée par le gouvernement avant l'été, l'Autorité de régulation des télécoms prévient Bercy qu'une taxation des services en ligne assise sur leur consommation de bande passante en France serait techniquement très difficile à mettre en oeuvre, et largement inefficace.
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Le patron de l'Arcep veut un front européen contre les Google & co

Le patron de l'Arcep veut un front européen contre les Google & co | Libertés Numériques | Scoop.it
Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, demande que l'Union européenne forme une opposition ferme à la domination des géants américains du Web, en adoptant de véritables régulations des plateformes, et en favorisant l'éclosion des start-ups européennes.
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Une ex Hadopi au CSA, favorable à la fusion CSA-Hadopi-Arcep

Une ex Hadopi au CSA, favorable à la fusion CSA-Hadopi-Arcep | Libertés Numériques | Scoop.it
Spécialiste des médias numériques et de leur économie, Nathalie Sonnac devrait rapidement intégrer le CSA. Lorsqu'elle était expert-pilote pour Hadopi, cette actuelle membre du Conseil National du Numérique s'était déclarée favorable à une fusion avec le CSA et l'Arcep.
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Les opérateurs mobiles peuvent être de nouveau sanctionnés par l’ARCEP !

Les opérateurs mobiles peuvent être de nouveau sanctionnés par l’ARCEP ! | Libertés Numériques | Scoop.it

Le pouvoir de sanction contre les opérateurs mobiles avait été retiré à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en juillet 2013. L'ordonnance relative à l'économie numérique vient d'être publiée et confirme que l’Arcep retrouve son pouvoir de sanction, les opérateurs mobiles devront ainsi tenir leurs engagements. Dans le cas, où  les opérateurs ne respectent pas les objectifs fixés notamment sur les  couvertures réseaux, des mesures pourront être prises par le gendarme des télécoms.  

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La 5G, vraie raison de la virulence du Gouvernement contre Free ?

La 5G, vraie raison de la virulence du Gouvernement contre Free ? | Libertés Numériques | Scoop.it

En attaquant Free au nom de la protection de l'emploi chez les opérateurs mobiles, le Gouvernement cherche surtout à sauvegarder la marge des opérateurs sur laquelle il espère pouvoir prélever bientôt un nouvel impôt : la mise aux enchères des fréquences 5G dans la bande des 700 Mhz.

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Le succès des offres sans engagement s'essouffle

Le succès des offres sans engagement s'essouffle | Libertés Numériques | Scoop.it

Depuis l'arrivée de Free Mobile, les abonnements sans engagement ont connu un formidable succès : ces derniers représentent aujourd'hui 4 forfaits sur 10. Mais l'euphorie du début est en train de disparaître. L'ARCEP a noté en effet une progression du parc plus faible au cours du dernier trimestre

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Free ne bride pas YouTube, mais a un souci de congestion

Free ne bride pas YouTube, mais a un souci de congestion | Libertés Numériques | Scoop.it
Le régulateur des télécommunications a rendu les conclusions de son enquête sur l'interconnexion entre Free et YouTube. Le FAI ne discrimine pas volontairement le trafic entre ses abonnés et le site de vidéos. En revanche, la capacité d'interconnexion de Free est insuffisante, ce qui entraîne une congestion sur le réseau.

 

 

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La bande 700 MHz oppose les opérateurs aux chaînes de la TNT

La bande 700 MHz oppose les opérateurs aux chaînes de la TNT | Libertés Numériques | Scoop.it
La bande 700 MHz est devenue un objet de discorde entre les opérateurs de téléphonie mobile et les chaînes de la TNT. Au centre de cette querelle, la décision de l'Élysée de privilégier les premiers au détriment des seconds. L'exécutif a en effet choisi de céder une partie des fréquences utilisées par la TNT pour le secteur des télécoms.

 

 

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Le pouvoir de sanction de l'Arcep menacé par une QPC de Numericable

Le pouvoir de sanction de l'Arcep menacé par une QPC de Numericable | Libertés Numériques | Scoop.it
A la demande de Numericable, et alors que l'article de loi concerné avait été validé il y a 17 ans par le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat a accepté lundi de renvoyer devant les sages la question de la légalité du pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des télécoms. L'opérateur estime que le principe de la séparation des pouvoirs n'est pas respecté.

 

 

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La fusion CSA/Arcep et l'après Hadopi au menu d'Assises de l'Audiovisuel

La fusion CSA/Arcep et l'après Hadopi au menu d'Assises de l'Audiovisuel | Libertés Numériques | Scoop.it
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a indiqué qu'elle convoquerait au mois de juin des "Assises de l'Audiovisuel", qui porteront notamment sur le rapprochement de l'Arcep et du CSA, et sur l'après-Hadopi dessiné par Pierre Lescure.
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La situation de Skype préoccupe un élu, qui réclame des éclaircissements

La situation de Skype préoccupe un élu, qui réclame des éclaircissements | Libertés Numériques | Scoop.it

Alors que Skype et l'Arcep se disputent pour savoir si le logiciel de voix sur IP doit être considéré comme un opérateur de communications électroniques, un député socialiste a réclamé l'avis du gouvernement.


 Le bras de fer qui s'engage entre Skype et l'Arcep n'est pas passé inaperçu, Alors que l'entreprise américaine et le régulateur français s'opposent sur le statut exact du logiciel de voix sur IP (VoIP), le député socialiste Henri Jibrayel s'est invité dans le débat en réclamant l'opinion du gouvernement. Car aujourd'hui, dit-il, "un tiers des communications internationales auraient lieu via ce logiciel".

 

 

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Fréquences recyclées : Bouygues devra reverser 1 % des revenus 4G

Fréquences recyclées : Bouygues devra reverser 1 % des revenus 4G | Libertés Numériques | Scoop.it
Lorsque l'Arcep a autorisé Bouygues à recycler les fréquences 2G pour la 4G, l'autorité a laissé le soin au gouvernement d'en fixer les conditions tarifaires. Dans un décret publié aujourd'hui, celles-ci sont désormais connues : elles sont composées d'une part fixe et d'une part variable. Cette dernière équivaudra à 1 % du chiffre d'affaires réalisé par Bouygues dans la 4G.

 

 

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La coopération entre le CSA et l'Arcep préférée à la fusion

La coopération entre le CSA et l'Arcep préférée à la fusion | Libertés Numériques | Scoop.it
La probabilité d'une fusion entre le CSA et l'Arcep est en perte de vitesse. Dans un rapport, trois ministres soutiennent plutôt une coopération accrue entre les deux autorités. Celles-ci pourraient travailler ensemble, via la mise en place d'une instance commune. La fusion n'est proposée qu'en dernier recours, si la collaboration entre les régulateurs se révèle infructueuse.

 

 

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Emmanuel Macron s’intéresse à la « mesure des Internets », mais aussi au DPI

Emmanuel Macron s’intéresse à la « mesure des Internets », mais aussi au DPI | Libertés Numériques | Scoop.it
Fin mai, apparaissaient quelques articles qui faisaient sourire les geeks et Twitter. Emmanuel Macron, le fringuant ministre de l’Economie, avait demandé à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), de lui rendre un rapport expliquant « comment mesurer le trafic sur la bande passante d’Internet ». Tout le monde comprend qu’il s’agit de se donner les moyens d’une éventuelle taxation des GAFA. L’affaire est ancienne, largement évoquée par Fleur Pellerin, elle ne fait que resurgir, comme un bon serpent de mer.
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Loi Renseignement : l'ARCEP craint des effets néfastes sur le réseau

Loi Renseignement : l'ARCEP craint des effets néfastes sur le réseau | Libertés Numériques | Scoop.it

Le gendarme des télécoms a analysé le projet de loi sur le renseignement. Pour l'autorité des télécommunications, des effets nuisibles sur le réseau sont à craindre.
À l'occasion du projet de loi sur le renseignement qui a été présenté jeudi en conseil des ministres, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été consultée par le gouvernement sur les effets qu'un tel texte pourrait avoir sur le réseau. Rendu public ce vendredi, l'avis (.pdf) du gendarme des télécommunications soulève plusieurs problématiques.

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Les fréquences libres intéressent l'ARCEP

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L'ARCEP ouvre une consultation publique portant sur l'utilisation des bandes de fréquences libres, afin de mieux cerner les usages et les besoins à venir au moment où l'Internet des objets est en train d'émerger.
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Skype visé par une enquête pour ne pas s'être déclaré opérateur

Skype visé par une enquête pour ne pas s'être déclaré opérateur | Libertés Numériques | Scoop.it
Skype est visé par une enquête préliminaire en France, dans la mesure où le logiciel de voix sur IP (VoIP) ne s'est pas déclaré comme opérateur de communications électroniques auprès de l'ARCEP.
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Comment les FAI doivent désormais communiquer sur les débits

Comment les FAI doivent désormais communiquer sur les débits | Libertés Numériques | Scoop.it
Le gouvernement a fait publier un arrêté encadrant la communication des opérateurs lorsqu'ils promeuvent leurs offres d'accès à l'Internet filaire. Ils devront en particulier indiquer le débit utile pour l'abonné et préciser s'il s'agit d'un débit montant ou descendant.

 

 

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