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Fuite du texte de l'accord commercial CETA, confirmation du danger pour nos libertés

Fuite du texte de l'accord commercial CETA, confirmation du danger pour nos libertés | Libertés Numériques | Scoop.it

Le 14 août 2014, le site de l'émission allemande Tagesschau a publié l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada[de] nommé CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, en français Accord économique et commercial global)1. Ce texte, qui est discuté depuis de nombreuses années, a été finalisé ces derniers mois sans que son contenu ne soit connu. Alors qu'il doit être signé par les 28 États Membres de l'Union européenne et par le Canada prochainement, cette fuite permet de connaître plus précisément le contenu de l'accord.

Ainsi, on y retrouve des paragraphes semblables à ce qui était présent dans ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon qui avait été rejeté par le Parlement européen en 20122. En effet, le texte inclut (page 341) une sacralisation des DRM, ces menottes numériques qui restreignent les utilisateurs dans leurs usages des œuvres qu'ils ont pourtant légalement acquises.

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Le Parlement européen ouvre la porte à la répression au nom du droit d'auteur dans TAFTA

Le Parlement européen ouvre la porte à la répression au nom du droit d'auteur dans TAFTA | Libertés Numériques | Scoop.it

Aujourd'hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution1 sur l'accord commercial EU-US proposé –  le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Le Parlement a malheureusement choisi d'ignorer les appels de la société civile à « sortir la propriété intellectuelle de TAFTA ».

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Jan-Philipp Albrecht : "L'ACTA a été balayé d'un revers de main"

Jan-Philipp Albrecht : "L'ACTA a été balayé d'un revers de main" | Libertés Numériques | Scoop.it

Samedi 9 mars, le salon mondial du marché numérique, le CeBit, s'achève à Hanovre. Cette année le salon était placé sous le signe de la "share economy" - l'économie de partage -, une tendance majeure de l'économie numérique. Ce terme désigne le partage et l'utilisation commune de connaissances,

 

 

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Le Canada prépare la ratification d'ACTA

Le Canada prépare la ratification d'ACTA | Libertés Numériques | Scoop.it
Enterré en Europe, ACTA est toujours bien vivant outre-Atlantique. Le Canada s'apprête ainsi à ratifier le traité international. Pour éviter tout incident, le gouvernement s'efforce de contrôler la compatibilité de la législation canadienne avec le texte. Quitte à déposer un projet de loi spécifique au cas où.

 

 

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ACTA : la saisine de la Cour de justice de l'UE abandonnée

ACTA : la saisine de la Cour de justice de l'UE abandonnée | Libertés Numériques | Scoop.it
 

Bien que l'accord commercial anti-contrefaçon ait été rejeté par le Parlement européen, la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur le texte est toujours en vigueur. La commission chargée des affaires juridiques à Bruxelles a néanmoins demandé à l'instance judiciaire d'abandonner cette procédure. Le projet de traité international ayant été rejeté, la saisine n'a plus de sens.

 

Mise à jour - La procédure engagée par la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l'Union européenne n'est plus. Bruxelles a retiré son action en justice, indique sur son fil Twitter l'eurodéputée néerlandaise Marietje Schaake. De toute façon, le Parlement européen avait éjecté le projet d'accord international lors d'une session plénière survenue cet été.

 

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#OpBigBrother Protestation mondiale 08/12/2012

#OpBigBrother Protestation mondiale 08/12/2012 | Libertés Numériques | Scoop.it

Citoyens du monde libre, nous sommes Anonymous, Le 20 octobre vous avez choisi de faire entendre la voix de #opBigBrother dans le monde entier pour informer les gens des conséquences des systèmes de surveillance sur nos vies.

Nous sommes à une période où les enjeux pour les libertés individuelles et collectives deviennent cruciaux. En pleine crise économique et sociale, nous avons suspendu notre vigilance, nous avons oublié que ce sont dans de tels climats que les droits les plus fondamentaux sont menacés.

Nous vous appelons, une fois de plus à agir de nouveau contre les sytèmes de surveillance des Etats tout puissants. Nous remarquons dans le monde entier les nombreux efforts mis en oeuvre par les gouvernements pour ficher et espionner la population. Ils prévoient d’utiliser ce type de technologie pour tout connaitre sur les citoyens : qui est qui, qui fait quoi, avec qui … Aussi bien dans la vie réelle que sur le net.

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La Quadrature du Net appelle aux dons pour continuer son action

La Quadrature du Net appelle aux dons pour continuer son action | Libertés Numériques | Scoop.it

La Quadrature du Net a lancé cette semaine sa nouvelle campagne de dons, pour lui permettre de continuer ses actions pour la défense de la neutralité du net, la réforme du droit d'auteur ou la protection des libertés fondamentales sur Internet.

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Internet libre : game over. Please insert coin.

Nos dossiers bougent. L'hydre à six têtes d'ACTA a perdu une tête et est à terre. Enfin une ministre a promis (ça coûte pas cher) une loi sur la neutralité. Toujours aucune embellie sur le front des cultureux en plastique.

Internet a besoin de protection et de défense, les lecteurs habitués du lieu le savent. Comment faire ?

Histoire de lever toute forme de doute ou de suspens, la réponse c'est "en finançant et renforçant la Quadrature".

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CETA : “il n’est pas encore temps de dire si je voterai pour ou contre”

CETA : “il n’est pas encore temps de dire si je voterai pour ou contre” | Libertés Numériques | Scoop.it

L'eurodéputé hollandaise Marietje Schaake avait fait partie de la fronde contre ACTA, le traité anti-contrefaçon rejeté par le Parlement européen l'été dernier. Alors qu'un nouveau traité, CETA, est accusé de servir de cheval de Troie à feu ACTA, nous lui avons demandé sa position sur le sujet.

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Confirmed ACTA-like outrageous criminal sanctions in CETA!

Confirmed ACTA-like outrageous criminal sanctions in CETA! | Libertés Numériques | Scoop.it

The EU Commission has confirmed that ACTA-like criminal sanctions are currently present in CETA, the Canada-EU Trade Agreement. This attempt by the EU executive to impose repression of online communications through the backdoor is unacceptable. La Quadrature du Net calls on EU citizens to demand their governments remove copyright provisions from CETA during the upcoming round of negotiations1; failing to do so, the final text would have to be opposed as a whole.

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Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA

Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA | Libertés Numériques | Scoop.it

À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord.

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Des relents d'ACTA dans une résolution votée au Parlement Européen - PC Inpact

Des relents d'ACTA dans une résolution votée au Parlement Européen - PC Inpact | Libertés Numériques | Scoop.it

« Le projet de rapport met en évidence la progression de l'offre légale des œuvres audiovisuelles en ligne et se concentre sur la mise en place de stratégies communautaires pour aller vers un véritable marché unique des contenus numériques en ligne » applaudissait Jean-Marie Cavada, après le vote en commission Culture. « [Le projet] encourage une numérisation ambitieuse et responsable des œuvres audiovisuelles de notre patrimoine, et la valorisation des expressions et des contenus audiovisuels. La création et la qualité y sont présentées comme des ressources essentielles pour les industries audiovisuelles. »

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Make Your Voice Heard Against a "Clean Internet"

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Paris, Sept. 4th 2012 - The European Commission is holding a consultation -ending on the 5th of September- about "A clean and open Internet".
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TTIP : l'accord USA-Europe intégrera bien la propriété intellectuelle

TTIP : l'accord USA-Europe intégrera bien la propriété intellectuelle | Libertés Numériques | Scoop.it

L'accord de libre échange USA-Europe, dont les négociations commencent ce lundi, prévoit un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle et à sa promotion.

 

 

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Pas de « propriété intellectuelle » dans l'accord commercial UE-US !

Pas de « propriété intellectuelle » dans l'accord commercial UE-US ! | Libertés Numériques | Scoop.it
Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA

Déclaration de la société civile signée par 38 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques, ou n'importe quelle autre forme de la soi-disant « propriété intellectuelle », du Traité de Libre-Échange Transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA).

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Hadopi et intermédiaires du Net : Non à un ACTA à la française !

Hadopi et intermédiaires du Net : Non à un ACTA à la française ! | Libertés Numériques | Scoop.it

La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles qui figuraient dans l'accord ACTA et la loi américaine SOPA, repoussés suite à une forte mobilisation citoyenne pour la défense des libertés fondamentales. Cantonnée pour l’instant à la lutte contre le partage des œuvres entre individus, la Hadopi cherche ici à étendre son contrôle aux intermédiaires techniques que sont les hébergeurs, les moteurs de recherche, les fournisseurs d'accès ou encore les services de paiement en ligne. Ce faisant, elle ne peut que les conduire à exercer une surveillance active des contenus partagés sur Internet, avec des dégâts collatéraux inéluctables sur la liberté d’expression, la protection de la vie privée et sur le droit à un procès équitable.

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Commission européenne : tentative scandaleuse d'éviter la réforme du droit d'auteur

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Aujourd'hui commence « Des licences pour l'Europe », une initiative de l'Union européenne organisée par la Commission pour débattre des problèmes du régime du droit d'auteur. Plutôt que de mettre en place une vaste réforme qui mettrait un terme à la répression aveugle des pratiques culturelles basées sur le partage et le remix, la Commission met en place une parodie de débat. 75 % des participants au groupe de travail concernant les « utilisateurs » sont affiliés à l'industrie1, et les sujets et objectifs choisis assurent que l'industrie sera satisfaite et que rien ne changera véritablement. À travers cette initiative, la Commission européenne démontre son mépris pour les citoyens qui ont contribué à repousser ACTA et restent mobilisés contre les mesures restrictives.

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Bruxelles compte moderniser un peu le droit d'auteur

Bruxelles compte moderniser un peu le droit d'auteur | Libertés Numériques | Scoop.it

Bruxelles va engager l'an prochain un vaste chantier destiné à moderniser le droit d'auteur, afin qu'il s'accorde mieux avec l'économie du numérique. Mais la réforme envisagée par la Commission européenne promet d'être relativement limitée, puisque ce sont les acteurs du marché qui devront soumettre leurs propositions. Or, ces derniers ne sont pas les plus enclins à faire bouger les lignes...

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Lancement d'une plate-forme Web pour la création à l'ère numérique

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Des associations de consommateurs et de créateurs françaises et néerlandaises se sont unies pour créer une plate-forme faisant la promotion d'un financement équitable du contenu numérique sur laquelle chacun pour intervenir.

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CETA: We are not Reassured

CETA: We are not Reassured | Libertés Numériques | Scoop.it

While the Canadian Minister of trade is in Brussels this week to finalize CETA, and as Ministers just answered to the letter sent to the French government by La Quadrature du Net, still no evidence confirm that repressive measures were removed from the current text.

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ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie ! | April

ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie ! | April | Libertés Numériques | Scoop.it

En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

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