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Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ?

Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Rapport Lescure. Et si le diable était dans le détail ? Enssib : 15 octobre 2013 

Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib.

Faire le point sur les usages du numérique par une analyse du rapport Lescure. Pourquoi pas ? Ce rapport est riche, en effet, si riche que pour ne pas déborder de la demi-heure accordée, il a fallu se contenter d’attirer l’attention sur certains de ses aspects. L’accès aux livres en bibliothèque étant abordé par Denis Llavori, président du réseau Carel, je me suis concentrée sur quelques éléments portant sur les règles du droit d’auteur. Sans exhaustivité aucune, j’ai choisi de mettre l’accent sur des questions que je considère comme étant encore en suspens.

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Hadopi : Bloche enfonce le clou contre la riposte graduée, mais...

Hadopi : Bloche enfonce le clou contre la riposte graduée, mais... | Libertés Numériques | Scoop.it
Présidant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, qui recevait mercredi la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, le député Patrick Bloche (PS) en a profité pour réitérer son opposition à la riposte graduée. Il demande que la loi anticipe sur l'évolution des usages, ce qui ouvre la porte à un volet beaucoup moins observé du rapport Lescure...

 

 

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Malek Boutih demande à "reprendre le contrôle sur Internet"

Malek Boutih demande à "reprendre le contrôle sur Internet" | Libertés Numériques | Scoop.it
A l'occasion d'une audition de Pierre Lescure à l'Assemblée Nationale, le député socialiste Malek Boutih a demandé mercredi matin que la France reprenne "le contrôle sur Internet", et plaidé pour la régulation du net par le CSA.

 

 

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Les agents "riposte graduée" de la Hadopi seront transférés au CSA

Les agents "riposte graduée" de la Hadopi seront transférés au CSA | Libertés Numériques | Scoop.it

Selon Pierre Lescure, la vingtaine d'agents de la Hadopi chargés de mettre en oeuvre la riposte graduée seront transférés au CSA, qui héritera dans plusieurs mois de la mission la plus contestée de la Haute Autorité.

 

 

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Audiovisuel : des acteurs du Net s'inquiètent du futur rôle du CSA

Audiovisuel : des acteurs du Net s'inquiètent du futur rôle du CSA | Libertés Numériques | Scoop.it

 

Le rapport Lescure propose une régulation fondée sur le "volontariat" et le donnant-donnant. Le gouvernement voit ce schéma avec bienveillance.

 

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Rapport Lescure : la Hadopi se réjouit de sa petite mort

Rapport Lescure : la Hadopi se réjouit de sa petite mort | Libertés Numériques | Scoop.it

Suite à la publication officielle du rapport Lescure, les réactions ont été nombreuses. De l'Hadopi en passant par les artistes, les cinéastes, les opérateurs télécoms, les producteurs, les personnalités politiques et diverses associations, beaucoup ont eu leur mot à dire sur ces fameuses préconisations. Voici un condensé de ces réactions.

 

 

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Rapport Lescure : les premières mesures appliquées d'ici un mois

Rapport Lescure : les premières mesures appliquées d'ici un mois | Libertés Numériques | Scoop.it
Suite à la remise du rapport Lescure, le gouvernement s'attache maintenant à en appliquer le contenu. Si toutes les mesures ne seront pas retenues, l'exécutif assure qu'une bonne partie des propositions sera appliquée. Les premières pistes devraient être suivies rapidement. Selon le gouvernement, les premières seront en place avant l'été.

 

 

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Rapport Lescure : bonnes intentions sans effets et dangers bien réels

Rapport Lescure : bonnes intentions sans effets et dangers bien réels | Libertés Numériques | Scoop.it

Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure est remis aujourd'hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l'influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira le gouvernement Ayrault face à cette invitation à étendre à Internet les pouvoirs du CSA, à poursuivre les mesures anti-partage de Nicolas Sarkozy, et à les compléter de mesures poussant les entreprises du Net à devenir une police privée du droit d'auteur ?

 

La mission Lescure accouche enfin, après de pénibles arbitrages, de son rapport. La Quadrature du Net rappelle l'indignation que suscite le principe même de confier une mission d'élaboration de politiques publiques à un acteur qui est le prototype du mélange des genres entre intérêts industriels et médiatiques et réseaux d'amitiés politiques1.

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Riposte graduée du CSA : des amendes de 60 €, plus de coupure Internet

Riposte graduée du CSA : des amendes de 60 €, plus de coupure Internet | Libertés Numériques | Scoop.it
Le roi est mort, vive le roi. La Hadopi va disparaître, mais le CSA récupérera l'ensemble de ses prérogatives. Au passage, le dispositif va être réaménagé. La sanction débouchant sur la coupure de l'accès à Internet va disparaître, tandis que les amendes débuteront à partir de 60 euros. Décidées par l'administration, elles seront prononcées avec beaucoup plus de facilité. La négligence caractérisée, bien que jugée problématique, sera maintenue.

 

 

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Mission Lescure : Objectif « pareil »

Mission Lescure : Objectif « pareil » | Libertés Numériques | Scoop.it

Le moins que l'on puisse dire avec le rapport Pierre Lescure, c'est que l'ancien président de Canal+ n'a pas chômé... Plus de 700 pages rédigées avec des tas d'idées très convenues, pour "sauver" la culture en France et éponger soi-disant, le téléchargement illégal. (Le rapport est disponible ici)

Je l'ai parcouru et j'ai lu les conneries (ou pas) des médias et voici ce que j'en ai retenu...

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Une révision timide de la chronologie des médias dans le rapport Lescure

Une révision timide de la chronologie des médias dans le rapport Lescure | Libertés Numériques | Scoop.it
Avec l'expiration prochaine de l'accord interprofessionnel sur la chronologie des médias, une nécessaire révision du dispositif s'impose. La mission conduite par Pierre Lescure avance quelques pistes, notamment au niveau des fenêtres de la vidéo à la demande à l'acte et de la vidéo à la demande par abonnement. Mais les propositions restent très mesurées.

 

 

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e-profsdocs's curator insight, May 15, 2013 2:20 AM

Rapport Lescure. Ils en parlent...

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Mission Lescure : un "contre-rapport" proposé par la Quadrature du Net

Mission Lescure : un "contre-rapport" proposé par la Quadrature du Net | Libertés Numériques | Scoop.it
Le rapport de la mission Lescure, qui compte 75 propositions, sera remis lundi. Les pistes qui seront avancées ne seront pas révolutionnaires, de l'aveu même de Pierre Lescure. Pour sa part, la Quadrature du Net a profité de l'occasion pour remettre en avant ses propres travaux en la matière. Certes, l'initiative citoyenne avance moins de propositions (14), mais celles-ci se montrent très ambitieuses.

 

 

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e-profsdocs's curator insight, May 15, 2013 2:25 AM

Dans la rubrique " on l'a pas lu, mais on est contre"...

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Patrick Bloche veut une Hadopi abrogée mais plus de licence globale

Patrick Bloche veut une Hadopi abrogée mais plus de licence globale | Libertés Numériques | Scoop.it
Le député socialiste Patrick Bloche, qui avait défendu la légalisation du téléchargement et du partage au moment des lois DADVSI et HADOPI, n'en fait plus mention. Celui que l'on présente comme un futur ministre de la Culture veut abroger la riposte graduée, mais sans mettre en oeuvre la proposition répétée à l'envi à l'Assemblée Nationale.

 

 

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Les échanges non marchands feront l'objet d'une mission

Les échanges non marchands feront l'objet d'une mission | Libertés Numériques | Scoop.it
Le ministère de la culture compte lancer une mission juridique sur les échanges non marchands. Il n'est pas encore question d'une dépénalisation ou d'une légalisation. Il s'agit d'abord de faire un état des lieux. La mission Lescure a abordé ce point, mais a souligné la présence de multiples obstacles juridiques, économiques et pratiques ne permettant pas d'en faire une piste viable.

 

 

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Thierry Belleguic's curator insight, June 23, 2013 2:26 AM

Le souhait de Patrick Bloche a-t-il été entendu ? Alors que le député socialiste, également président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, réclamait la semaine dernière une étude sérieuse sur la légalisation des échanges non marchands, le gouvernement compte se pencher sur le sujet. Une mission doit être mise en place prochainement, rapporte Écrans.

Faut-il y voir les prémices d'une dépénalisation, voire d'une légalisation ? C'est aller un peu vite en besogne. Le ministère de la culture veut pour l'instant évaluer "la faisabilité d’un changement de statut juridique d’une partie des pratiques" qui se retrouvent notamment dans les échanges en pair à pair (P2P). "Une personnalité ayant un profil avant tout juridique" sera désignée pour mener à bien ce travail, précise le site.

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Amendes Hadopi / CSA : les négociations commencent

Amendes Hadopi / CSA : les négociations commencent | Libertés Numériques | Scoop.it
Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des amendes.

 

 

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Hadopi / Lescure : le spectre d'une fronde parlementaire

Hadopi / Lescure : le spectre d'une fronde parlementaire | Libertés Numériques | Scoop.it
Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour eux, la riposte graduée doit disparaître au plus vite.

 

 

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Jacques Toubon: "Il faut inscrire la culture en ligne dans l'économie de l'immatériel"

Jacques Toubon: "Il faut inscrire la culture en ligne dans l'économie de l'immatériel" | Libertés Numériques | Scoop.it

Fer de lance en 1993 de la bataille pour l'exception culturelle, l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon juge que la Commission européenne fait une erreur « fondamentale » dans sa façon d'aborder la discussion d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Membre de la Hadopi, il salue le rapport Lescure publié le 16 mai.

 

 

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Le rapport Lescure, coincé en étau entre amour et haine

Le rapport Lescure, coincé en étau entre amour et haine | Libertés Numériques | Scoop.it

Dès le rapport Lescure publié sur le site du Ministère de la Culture, les réactions des pourfendeurs et des adeptes ont fusé, les avis nuancés se faisant rares. Ce rapport ayant émis 80 propositions pour protéger l'exception culturelle française à l'ère du numérique et remis au Ministère de la Culture, a proposé de confier au CSA la lutte contre le téléchargement illégal à la place de l'Hadopi.

 

 

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Rapport Lescure : une couronne sur la tombe d'Hadopi

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Le rapport Lescure intitulé "Acte II de l'exception culturelle : contribution aux politiques culturelles de l'ère numérique" a été remis le 12 mai 2013 au Président de la République. Les premiers commentaires sont pour le moins contrastés. Les partisans d'une liberté absolue du net, impliquant un libre téléchargement et un libre partage des oeuvres entre individus, voient dans ce rapport un maintien de la "philosophie répressive" qui était à l'origine de la loi Hadopi. En revanche, ceux qui privilégient la lutte contre le piratage déplorent la fin du "sytème Hadopi" avec l'allègement des sanctions et la suppression de la possibilité ultime de couper l'accès à internet aux récidivistes du téléchargement...

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La taxe sur les appareils connectés ne plaît pas à Pierre Moscovici

La taxe sur les appareils connectés ne plaît pas à Pierre Moscovici | Libertés Numériques | Scoop.it

Faudra-t-il taxer les appareils connectés pour financer la création culturelle ? Comment ce prélèvement s'articulera-t-il avec la rémunération pour copie privée ? Jusqu'où s'appliquera-t-elle ? Ira-t-on jusqu'à toucher les voitures connectées ? Si des débuts de réponse ont d'ores et déjà été apportés, Pierre Moscovici est pour l'instant contre la création d'une nouvelle taxe.

 

 

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Les allers-retours de François Hollande sur Hadopi

Les allers-retours de François Hollande sur Hadopi | Libertés Numériques | Scoop.it
Le rapport de la commission Lescure intitulé "Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique", dévoilé lundi 13 mai, préconise une refonte de la lutte contre le téléchargement illégal et s'attaque aux fondamentaux de la loi Hadopi. Une proposition qui vient mettre fin aux allers-retours de François Hollande sur ce dispositif créé par une loi de 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

 

 

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