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L'État pourra bloquer des sites Internet sans aucun délai ni contrôle

L'État pourra bloquer des sites Internet sans aucun délai ni contrôle | Libertés Numériques | Scoop.it

Modifiée par l'Assemblée nationale, la loi sur l'état d'urgence permettra au gouvernement d'obtenir le blocage de sites internet faisant l'apologie du terrorisme sans aucun contrôle judiciaire, et sans aucun délai.

Les députés ont adopté jeudi deux amendements qui permettront à l’État d’ordonner sans aucun délai le blocage de sites Internet réputés faire l’apologie du terrorisme. Le texte modifié prévoit que « le ministre de l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».

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Les députés adoptent à nouveau une mesure de blocage express de sites Web

Les députés adoptent à nouveau une mesure de blocage express de sites Web | Libertés Numériques | Scoop.it
Les députés ont adopté, lors des discussions sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence, un amendement de députés RRDP accélérant encore le blocage de sites web faisant l’apologie du terrorisme.

Le texte prévoit que « le ministre de l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. »

Une disposition très proche existe déjà dans le droit français, depuis la loi de novembre 2014 contre le terrorisme. Le dispositif permet la mise en place d’un blocage administratif – c’est à dire sans décision d’un juge – des sites faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes.

Le texte adopté ce jeudi par l’Assemblée stipule que le ministère de l’intérieur peut prendre « toute mesure » pour assurer ce blocage, jugé inefficace par de très nombreux spécialistes, à la fois sur le plan technique et sur le plan de la lutte contre l’embrigadement, et critiqué par les défenseurs des libertés individuelles.
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