Lexique Juridique
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AVOCAT

AVOCAT | Lexique Juridique | Scoop.it
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AVOCAT

Auxiliaire de justice, qui, étant soumis à la discipline d’un barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance:

- conseille en matière juridique, judiciaire et fiscale,

- représente ou assiste ses clients en justice.

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ATTENDU

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ATTENDU

Il s’agit, dans une décision de justice, de l’expression qui introduit l’argumentation des parties et les motifs de la décision.

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AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE

AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE | Lexique Juridique | Scoop.it
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AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE

C’est le fait, pour une décision de justice devenue définitive de ne plus pouvoir être remise en cause par les parties au procès.

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