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La « Règle d'or » budgétaire utile mais à manier avec précaution.

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 Massimo Prandi

La « Règle d'or » budgétaire utile mais à manier avec précaution

L'OCDE met en garde contre des espoirs excessifs sur l'efficacité des « Règles d'or ». L'Organisation pointe aussi les risques de dérive dans leur application.

Ecrit par Massimo PRANDI
Journaliste

 

 

Les recettes de l'OCDE pour réduire les dépenses de l'Etat français12/04 | 07:00

Croissance et austérité budgétaire : l'impossible équation européenne12/04 | 07:00

Que veulent les fonds souverains ?

 

 

Reuters

L'étude de l'OCDE sur la consolidation budgétaire menée par l'économiste Douglas Sutherland se concentre sur les effets de l'adoption par les Etats des « Règles d'or », des critères budgétaires censés empêcher toute dérive par la force de la loi. L'utilité de ces dispositifs ne fait pas de doute aux dires de l'Organisation.

« Les règles budgétaires peuvent aider les pouvoirs publics à s'engager et à rassurer les marchés financiers. Elles peuvent même jouer un rôle dans la communication avec la population et doivent donc être relativement simples pour être efficaces », lit-on d'emblée dans le document. En particulier, « les règles budgétaires qui corrigent les écarts par rapport aux objectifs de dette et de déficit empêchent l'apparition d'une dynamique de la dette défavorable », détaillent les experts de l'OCDE.

Mais toutes les « Règles d'or » ne s'équivalent pas : « Celles portant sur les écarts par rapport aux objectifs de déficit ainsi que, souvent, l'association de règles basées sur des objectifs de déficit et de dette ont souvent une plus forte incidence que les règles exclusivement axées sur la dette ». Et encore : « Les analyses empiriques ont montré que les pays qui ont eu recours à un ensemble de règles ont obtenu de meilleurs résultats en termes d'assainissement budgétaire que ceux qui ont fait appel à une seule règle ». Aussi, l'Organisation souligne que les « Règles d'or » ne sont pas exemptes de risques. « Il arrive, par exemple, que les règles de dépenses aient une incidence sur l'efficience allocative (NDLR : efficacité de l'utilisation des recettes fiscales) ou que les mesures prises pour réduire les dépenses totales créent des distorsions au niveau des dépenses ».

L'Organisation pointe surtout le fait qu' « on préfère parfois donner la priorité à des mesures qui rapportent beaucoup à court terme, au prix d'une moins bonne performance à long terme ». Enfin, « les règles budgétaires peuvent encourager la comptabilité créative ».

Au total, ce qui est vraiment essentiel est l'existence d'une forte et durable volonté des responsables politiques à assurer la maîtrise des comptes publics. A cette fin, les « Règles d'or » les aident certainement mais ne peuvent en aucun cas pallier cette volonté politique. Une volonté qui ne pourrait que ressortir renforcée si des comités budgétaires et des instituts de surveillance budgétaire indépendants, à l'image de ce qu'ont mis en place l'Irlande et la Grande Bretagne, voyaient le jour dans tous les pays qui en manquent. Comme en France.

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