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Géothermie : deux nouveaux permis accrodés et un permis prolongé dans le Bas-Rhin - Ministère du Développement durable

Géothermie : deux nouveaux permis accrodés et un permis prolongé dans le Bas-Rhin - Ministère du Développement durable | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Le 16 juillet 2014, deux permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température ont été accordés et un autre prolongé pour une durée de cinq (...) (G éothermie : deux nouveaux permis accrod és et un permis prolong ...
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Développement durable et technologies émergentes: les normes ... - mediaterre.org

Développement durable et technologies émergentes: les normes ... - mediaterre.org | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Développement durable et technologies émergentes: les normes ...
mediaterre.org
Partout dans le monde on parle de développement durable, mais le changement est lent à venir.
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Installations classées : les trois grandes priorités de Ségolène Royal

Installations classées : les trois grandes priorités de Ségolène Royal | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Simplification administrative, approche proportionnée aux enjeux et association des parties prenantes sont au menu de l'inspection des ICPE pour la période 2014-2017.
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Le stockage de déchets inertes relèvera du régime d'enregistrement ICPE

Le stockage de déchets inertes relèvera du régime d'enregistrement ICPE | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Les ISDI relevaient jusqu'à présent d'un régime spécial d'autorisation. Le 1er janvier 2015, elles deviendront des ICPE. L'objectif ? Uniformiser et accélérer les procédures tout en assurant un meilleur contrôle.

Via Somme éco-activités
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Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement | Legifrance

RT @ArnaudGossement: Au JO important décret sur les installations classées #ICPE : permis unique et caducité .......http://t.co/HvxX5RMTWo
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Autorisation unique ICPE : les textes attaqués devant le Conseil d'Etat

Autorisation unique ICPE : les textes attaqués devant le Conseil d'Etat | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Sept associations anti-éolien ou de protection des paysages ont déposé des requêtes devant le Conseil d'Etat en vue de faire annuler plusieurs textes de simplification du droit de l'environnement publiés dernièrement, rapporte le blog de...
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France - Pollution à Paris : la justice saisie pour la première fois

France - Pollution à Paris : la justice saisie pour la première fois | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Après plus de cinq jours de pic de pollution aux particules en Île-de-France, plusieurs associations ont déposé plainte contre X, mardi, au parquet de Paris pour "mise en danger de la vie d’autrui". Une première en France.

Via Lydie Guthmann
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Lancement de la boîte à outils CEN-CENELEC à destination des intervenants de la société pour faciliter l’accès à l’information sur les normes | Standards Council of Canada - Conseil canadien des no...

L'info sur les normes à la portée des parties prenantes grâce à la nouvelle boîte à outils #CEN-CENELEC http://t.co/0EStfXRomQ
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Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi

Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
La loi Jacob de 2011 interdisant la fracturation hydraulique est conforme à la Constitution, jugent les sages. Ni l'égalité devant la loi, ni la liberté d'entreprendre ne sont bafouées. Pas plus que le droit de propriété.

Via Lydie Guthmann
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ICPE : quand l'irrégularité de l'enquête publique ne rend pas illégale l'autorisation

ICPE : quand l'irrégularité de l'enquête publique ne rend pas illégale l'autorisation | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Par un arrêt du 25 septembre 2013, le Conseil d'Etat précise dans quelle mesure l'irrégularité de la procédure d'enquête publique peut entraîner l'illégalité d'une décision d'autorisation d'une installation classée (ICPE).
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Le principe de précaution doit être généralisé affirme un rapport européen

Le principe de précaution doit être généralisé affirme un rapport européen | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Mieux vaut prévenir que guérir. C’est en substance ce qui ressort de la deuxième édition du rapport de l’Agence européenne pour l’environnement baptisé “Signaux précoces et leçons tardives” qui recommande de généraliser le « principe de précaution...

Via @Chuchoteuse d'Alternatives
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Comment gérer les risques sanitaires des instal...

Comment gérer les risques sanitaires des instal... | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Evaluation des risques sanitaires, interprétation de l'état des milieux, volet sanitaire de l'étude d'impact, surveillance environnementale… Une circulaire interministérielle présente la nouvelle doctrine applicable.
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La convention du travail maritime,une avancée considérable pour Frédéric Cuvillier - Ministère du Développement durable

La convention du travail maritime,une avancée considérable pour Frédéric Cuvillier - Ministère du Développement durable | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
RT @Ministere_DD: [#Mer & #Littoral] La convention du #travail maritime, une avancée considérable pour @fcuvillier : http://t.co/UApbkmNFbJ
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Méthanisation : possibilité d’exonération de la taxe foncière - Ministère du Développement durable

Méthanisation : possibilité d’exonération de la taxe foncière - Ministère du Développement durable | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Les collectivités territoriales disposent, selon la loi de finance pour 2013, d'un droit d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les installations servant à la (...) (Méthanisation : possibilité d’exonération...
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Rapports de développement durable : évolutions, échéances, et leurs lecteurs

Rapports de développement durable : évolutions, échéances, et leurs lecteurs | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
#ecologie Rapports de développement durable : évolutions, échéances, et leurs lecteurs http://t.co/Ih2SJRFKs8
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Le Sénat réécrit la Charte de l'environnement

Le Sénat réécrit la Charte de l'environnement | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Ce 27 mai 2014, le Sénat a voté, dans l'indifférence générale, une proposition de loi constitutionnelle qui modifie la rédaction, au sein de la...

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter, algrappe
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« Reconquérir les friches industrielles » - Sud Ouest

« Reconquérir les friches industrielles » - Sud Ouest | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Sud Ouest
« Reconquérir les friches industrielles »
Sud Ouest
Certaines de ces installations classées pour la protection de l'environnement, ICPE, déménagent pour s'implanter dans un endroit plus adapté à une destination industrielle.
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Méthanisation : la simplification administrative en marche - Dechetcom (Abonnement)

Dechetcom (Abonnement) Méthanisation : la simplification administrative en marche Dechetcom (Abonnement) Le décret relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE (Installations Classées pour la Protection de...
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Comment le gouvernement veut améliorer la mixité professionnelle d’ici à 2025

Comment le gouvernement veut améliorer la mixité professionnelle d’ici à 2025 | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
EXCLUSIF – Le gouvernement, qui a fait de la mixité professionnelle une priorité en 2014, lance ce jeudi une «plateforme d’actions pour la mixité des métiers». «20 Minutes» en dévoile les grandes lignes en exclusivité...

Via Lydie Guthmann
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Nouvel accord de protection internationale sur la Mer des Sargasses

Nouvel accord de protection internationale sur la Mer des Sargasses | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Les gouvernements des Bermudes, des Açores, de Monaco, du Royaume-Uni et des Etats-Unis ont signé une déclaration les engageant à la conservation de la Mer des Sargasses, une vaste avec les actualités news et actus

Via algrappe
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Parties prenantes : guide medef

Parties prenantes : guide medef | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Institut RSE Management - Votre centre expert en conseil et formation autour du développement durable, RSE, relations entreprise et société, reporting RSE.

Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, February 5, 2014 9:31 AM

Le dialogue parties prenantes nécessite une participation au niveau DG et un engagement du management à étudier les éléments qui lui sont remontés de la part des publics interrogés ; d'autre part, il doit être piloté par un tiers expert facilitateur qui va garantir que l'entreprise n'instrumentalise pas le dialogue et qui l'objective au mieux pour aborder notamment les controverses et les sujets dérangeants. Enfin, il faut rappeler que s'il existe de multiples modes de consultation (de l'étude documentaire à la journée dialogue en passant par le comité experts...), leur intérêt est de s'engager dans la continuité à une écoute suivie, d'autant que l'avis des parties prenantes - le livrable de ces dialogues - intéresse désormais la gouvernance d'entreprise.

Télécharger le Guide MEDEF Parties Prenantes

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Préjudice écologique : un projet de loi d'ici fin 2013 - Localtis.info

Préjudice écologique : un projet de loi d'ici fin 2013 - Localtis.info | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Le Monde Préjudice écologique : un projet de loi d'ici fin 2013 Localtis.info Dans sa suite, un projet de loi visant à inscrire le préjudice environnemental dans le droit civil pourrait être déposé, d'ici la fin de l'année, a annoncé, la Garde des...
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Modernisation du droit de l'environnement : la feuille de route de la discorde

Modernisation du droit de l'environnement : la feuille de route de la discorde | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Présentée au Comité national de la transition écologique, la feuille de route sur la modernisation du droit n'a pas simplifié les relations déjà tendues entre le ministère et certains participants aux Etats généraux.
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ICPE soumises à contrôle périodique : les non-c...

ICPE soumises à contrôle périodique : les non-c... | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
Deux arrêtés, publiés au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 août, définissent les points de contrôle des installations classées (ICPE) soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC) qui relèvent des non-conformités majeures.
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Reach : une demande d'autorisation du DEHP en consultation

Reach : une demande d'autorisation du DEHP en consultation | Législation et politique du développement durable | Scoop.it
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation publique sur une demande d'autorisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans le cadre du règlement Reach.

Via Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's curator insight, August 21, 2013 3:07 PM

Il s'agit de la première demande d'autorisation en vertu du règlement Reach. La demande émane du groupe Rolls-Royce plc. L'utilisation demandée porte sur la transformation de produits contenant du DEHP lors du soudage et de la fabrication d'hélices de moteurs d'avions.

 

consultation publique: http://ow.ly/o8JMV