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Simplification du droit du travail

Simplification du droit du travail | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Seuil d'effectif, statut de télétravailleur, bulletin de paie, rescrit social, règles de protection des salariés ( etc.) sont harmonisés, simplifiés et réformés.
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le secrétariat juridique par CC
secrétariat juridique, actualité juridique
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Que peut faire le salarié souhaitant profiter des ponts du mois de mai ?

Que peut faire le salarié souhaitant profiter des ponts du mois de mai ? | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
En l'absence de fermeture de l'établissement pour cause de pont, le salarié peut poser une journée de repos pour bénéficier de plusieurs jours non travaillés.
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Simplification du droit du travail

Simplification du droit du travail | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Seuil d'effectif, statut de télétravailleur, bulletin de paie, rescrit social, règles de protection des salariés ( etc.) sont harmonisés, simplifiés et réformés.
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Facturation et règles de ventilation des taux de TVA

Facturation et règles de ventilation des taux de TVA | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Types de boissons, produits alimentaires et lieux de vente sont pris en compte pour déterminer le taux de TVA applicable.
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La rupture de la période d'essai après 2 jours est abusive

La rupture de la période d'essai après 2 jours est abusive | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Avant de rompre la période d'essai l'employeur doit être en mesure d'apprécier la valeur professionnelle du salarié.
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Les opérations de contrôle URSSAF

Les opérations de contrôle URSSAF | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l rsquo;employeur, un caractère déclaratif, l rsquo;URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef d rsquo;entreprise ou DRH doit nécessairement connaître.
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Un patron peut il refuser une demande de DIF ?

Les modalités du DIF
Le DIF, le droit individuel à la formation, s’inscrit dans le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle.
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De la rédaction du motif du CDD

De la rédaction du motif du CDD | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Un motif mal rédigé ou imprécis peut entrainer un requalification du contrat en CDI...
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Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Le CE composé d'élus du personnel, participe à l'information des salariés sur les évolutions de l'entreprise et à la protection des intérêts collectifs.
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Aucune période d'essai ne peut dépasser 8 mois

Aucune période d'essai ne peut dépasser 8 mois | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Une période d'essai, fixée antérieurement à la loi du 25 juin 2008, dont la durée atteint un an est déraisonnable au regard de la convention n°158 de l'OIT.
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La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
ATTENTION !TOUTE UTILISATION ABUSIVE PEUT ENGENDRER UN REFUS D rsquo;HOMOLOGATION...
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Nouvelle obligation déclarative des autoentrepreneurs

Nouvelle obligation déclarative des autoentrepreneurs | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Pénalités encourues par l'autoentrepreneur qui, même en l'absence de chiffre d'affaires, oublie d'effectuer à compter de 2012 ses déclarations.
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Seuils applicables aux marchés publics et aux contrats de partenariat

Seuils applicables aux marchés publics et aux contrats de partenariat | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Publication du décret actualisant les seuils applicables aux marchés publics et aux contrats de partenariat à compter du 1er janvier 2012.
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Les pauses au travail : quelles sont les règles ?

Les pauses au travail : quelles sont les règles ? | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Le Code du travail prévoit qu rsquo;après six heures de travail effectif, le salarié doit bénéficier d rsquo;une pause d rsquo;au moins 20 minutes (art. L3121-33).
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Jurisprudence sociale 2011 : grands arrêts de droit du travail

Jurisprudence sociale 2011 : grands arrêts de droit du travail | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Identification des principaux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de la Cassation au cours de l'année 2011.
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Période d'essai : respectez les règles de rupture ! (27/02/2012) - Editions Tissot

Période d'essai : respectez les règles de rupture ! (27/02/2012) - Editions Tissot | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Période d'essai : respectez les règles de rupture !
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TVA applicable aux services à la personne

TVA applicable aux services à la personne | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
A compter du 1er janvier 2012, certains services à la personnes sont assujettis au taux réduit intermédiaire de TVA de 7%.
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Faute lourde du salarié : définition et exemple

Faute lourde du salarié : définition et exemple | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
La faute lourde est celle commise par le salarié avec l rsquo;intention de nuire à son employeur ou à son entreprise.
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Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de grand froid ?

Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de grand froid ? | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Afin d'éviter les accidents du travail l'employeur doit prendre différentes mesures de prévention et d'organisation du travail.
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Respect des délais applicables à la procédure de licenciement

Respect des délais applicables à la procédure de licenciement | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
L'entretien préalable au licenciement ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée au salarié.
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Taxe sur les salaires versés en 2012

Taxe sur les salaires versés en 2012 | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées en 2012.
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Procédure de licenciement : exclusion de toute personne étrangère

Selon les articles L 1232-2 et suivants du code du travail, l'employeur qui souhaite mettre en oeuvre une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié, doit le convoquer à un entretien préalable, le recevoir, et lui notifier son licenciement.
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Sur Facebook, on n’écrit pas « boîte de merde » ou « boulot de merde » (on ne le dit pas ailleurs non plus… !)

Sur Facebook, on n’écrit pas « boîte de merde » ou « boulot de merde » (on ne le dit pas ailleurs non plus… !) | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Publier sur Facebook les phrases « Journée de merde, temps de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde » et « j’aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands » excèdent les limites de la critique admissible, y compris...
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Cotisation des indépendants lors de la création de l'activité

Cotisation des indépendants lors de la création de l'activité | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Nouvelle assiette forfaitaire des cotisations provisionnelles 2012 dues par les travailleurs indépendants au titre des deux premières années d'activité.
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Les prix à la consommation ont augmenté de 2,5% en 2011

Les prix à la consommation ont augmenté de 2,5% en 2011 | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Entre novembre et décembre 2011 les prix à la consommation ont affiché une hausse de 0,4%, soit une hausse sur un an de 2,5%.
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Condition de recours au tiers de confiance

Condition de recours au tiers de confiance | le secrétariat juridique par CC | Scoop.it
Conditions dans lesquelles les missions des avocats, notaires et experts-comptable peuvent s'étendre dans le cadre de l'assistance de leur clients.
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