C'est mon droit
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 janvier 2014, 13-12.771, Inédit | Legifrance

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Conduire avec des talons hauts est une faute selon la Cour de Cassation

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Droit à l'oubli numérique: Google a reçu 12.000 requêtes vendredi

Droit à l'oubli numérique: Google a reçu 12.000 requêtes vendredi | C'est mon droit | Scoop.it
Les demandes des particuliers seront examinées individuellement. Le groupe n'a pas fourni d'estimation sur le temps que mettront les liens concernés à disparaître, soulignant que cela dépendrait notamment du bien-fondé de la demande.
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Droit à l'oubli numérique: Google a reçu 12.000 requêtes vendredi #droitaloubli #Google

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Sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Sénat

Sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Sénat | C'est mon droit | Scoop.it
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#Senat : projet de #Loi pour sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

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Assemblée nationale - Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810

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Assemblée Nationale : discussion sur l'interdiction de la mise en culture du maïs MON810 #Environnement

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Nantes : les avocats très remontés après un questionnaire sur la déontologie

Nantes : les avocats très remontés après un questionnaire sur la déontologie | C'est mon droit | Scoop.it
C’est un questionnaire "hallucinant", selon une avocate nantaise. Même "profondément choquant" pour Jacques Lapalus : selon nos informations, le bâtonnier du barreau de Nantes vient d’adresser un courrier salé à l’école de management de Grenoble (Isère), concernant l’enquête adressée à un certain nombre de ses confrères. Portant sur la déontologie de la profession, il leur était demandé à quelle fréquence ils avaient "défendu une affaire sous l’emprise de stupéfiants", "utilisé un langage exagérément complexe afin de mieux manipuler son client" ou bien encore "ralenti l’instruction d’une affaire afin de toucher plus d’honoraires" au cours de l’année écoulée… 
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#Nantes : les #avocats très remontés après un questionnaire sur la #déontologie

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Avocats : vers un examen d’entrée unique en 2016

Avocats : vers un examen d’entrée unique en 2016 | C'est mon droit | Scoop.it
Une réforme de la formation des élèves avocats est à l’étude. Elle pourrait aboutir à l’organisation d’un examen national et une harmonisation de la formation entre les différentes écoles.
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#Avocat : vers un examen d'entrée unique en 2016 #droit #EFB #formation #CAPA

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Notaires : le gouvernement veut faire baisser les tarifs des professions réglementées

Notaires : le gouvernement veut faire baisser les tarifs des professions réglementées | C'est mon droit | Scoop.it
L’exécutif va saisir l’Autorité de la concurrence pour avis. Huissiers, notaires, mandataires judiciaires et greffiers des tribunaux de...
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tarif des professions réglementées : Huissiers, notaires, mandataires judiciaires et greffiers des tribunaux de commerce dans la ligne de mire du gouvernement
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Facebook, Twitter et Google+ assignés devant la justice française

Facebook, Twitter et Google+ assignés devant la justice française | C'est mon droit | Scoop.it
VIDÉO - L'association de consommateurs UFC-Que choisir, qui avait mis en demeure les trois entreprises américaines en juin 2013, estime que leurs conditions d'utilisation sont «illisibles et inaccessibles» pour les internautes français.
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Facebook, Twitter, Google+ assignés devant la justice française

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Lyon : Le bâtonnier Philippe Meysonnier #video

Le bâtonnier Philippe Meysonnier était l’invité de L’Autre Direct, ce lundi 16 décembre à 9h. Après deux ans à la tête du barreau de Lyon, l’avocat passe la main.
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Lyon : Le bâtonnier Philippe Meysonnier #Lyon #avocat #bâtonnier

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Montigny-lès-Metz : retour sur 28 ans d'affaire judiciaire - France Info

Montigny-lès-Metz : retour sur 28 ans d'affaire judiciaire - France Info | C'est mon droit | Scoop.it
DOCUMENTAIRE INTERACTIF | Du 31 mars au 24 avril, la Cour d'assises de la Moselle va juger une affaire vieille de 28 ans. En septembre 1986, deux petits garçons ont été tués près d'une voie de chemin de fer, à Montigny-lès-Metz. Patrick Dils a été accusé, condamné à la réclusion à perpétuité puis innocenté. Francis Heaulme, le tueur en série, est aujourd'hui accusé. France Info vous propose de retracer toute l'enquête en images, sons et vidéos d'archives.
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Montigny-lès-Metz : retour sur 28 ans d'affaire judiciaire

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La fin des cotisations familiales pour les entreprises, mode d’emploi

La fin des cotisations familiales pour les entreprises, mode d’emploi | C'est mon droit | Scoop.it
ÉCONOMIES - Après l'annonce de François Hollande lors de sa conférence de presse hier...
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La fin des cotisations familiales pour les #entreprises, mode d’emploi #CICE
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Reportages de @TF1 sur les huissiers de justice (à Montereau #sm77)

Reportages de @TF1 sur les huissiers de justice (à Montereau #sm77) | C'est mon droit | Scoop.it
Huissiers, les mal aimés - Vidéo Reportages Année 2011 sur MYTF1 - Loyers, cotisations sociales, ou crédits impayés : ils sont plus de 3 300 huissiers en France à ...
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Reportages de @TF1 sur les #huissiers de #justice (à #Montereau #sm77)

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Plume des Avocats parisiens

Nouveau magazine.
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"la plume des Avocats parisiens" disponible en édition numérique pr les avocats de Melun ici #avocat #Paris #Melun #77 #avocat_Melun

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En direct - Vidéos de l'Assemblée nationale

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#Vidéo Assemblée Nationale en direct sur l'Interdiction de la mise en culture du maïs MON810 #OGM

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Justice / Portail / Simplification du droit des sociétés

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Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un projet d'ordonnance dans le cadre de la réforme du droit des sociétés portée par le gouvernement. Ses objectifs ? Renforcer l’attractivité de la place financière française, assouplir certaines règles de fonctionnement des sociétés commerciales, sécuriser les opérations et  accroître la transparence au sein des sociétés anonymes.

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consultation publique sur un projet d'ordonnance ds le cadre de la réforme du droit des sociétés portée par le gouvernement

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Le démarchage par les avocats est en vue, épisode 1.

Le démarchage par les avocats est en vue, épisode 1. | C'est mon droit | Scoop.it
Nous en parlons régulièrement sur le Village de la justice, une révolution est en cours dans le monde des avocats : le démarchage de clients vient (...)
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Le #démarchage par les #avocats est en vue #publicité

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Les trésors de la bibliothèque - Mercredi 4 avril 2012 -

Les trésors de la bibliothèque - Mercredi 4 avril 2012 - | C'est mon droit | Scoop.it
Les trésors de la bibliothèque
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#Video : les trésors de la bibliothèque de l'Assemblée Nationale comme le procès de Louis XVI ou Jeanne d'Arc #droit #patrimoine #AssembléeNationale #bibliothèque

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Avocat REITER Paris Melun 's curator insight, April 1, 2014 4:15 AM

#Video : les trésors de la bibliothèque de l'Assemblée Nationale (ex procès de Louis XVI /Jeanne d'Arc) #droit #patrimoine #AssembléeNationale #bibliothèque

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Sondage - Les Français et la Justice : un constat sévère | Valeurs actuelles

Sondage - Les Français et la Justice : un constat sévère | Valeurs actuelles | C'est mon droit | Scoop.it
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Sondage - les français et la justice : un constat sévère

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Grande-Bretagne : 4 mois de prison pour avoir tué son chat au micro-ondes

Grande-Bretagne : 4 mois de prison pour avoir tué son chat au micro-ondes | C'est mon droit | Scoop.it
Outre-Manche, la justice ne badine pas avec les droits des animaux de compagnie, les «pets». Une jeune femme a été condamnée jeudi en Angleterre à...
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Grande-Bretagne : 4 mois de prison pour avoir tué son chat au micro-ondes

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Combien gagne un avocat français ?

Combien gagne un avocat français ? | C'est mon droit | Scoop.it
À combien s’élève le revenu médian d’un avocat ? Combien de milliards d’euros génère la profession ? Toutes les réponses à vos questions…
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Combien gagne un avocat français ?

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Le métier d'avocat à travers l'histoire

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Le métier d'avocat à travers l'histoire

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Achat de votes: le maire UMP de Corbeil-Essonnes en garde à vue

Le maire (UMP) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, a été placé en garde à vue mercredi matin par la police judiciaire dans une enquête sur...

Via 694028
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