Le droit en bibliothèque
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Copier en bibliothèque en toute légalité, c'est possible - Lagazette.fr

"Samedi 14 octobre, la bibliothèque de Couronnes (20ème) organisait la première Copy Party de Paris dans le cadre de Villes en biens communs. L’objectif est de rappeler que la loi autorise la copie d’oeuvres si la source est licite et le moyen de copie privé."

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Rescooped by Médiathèque départementale de l'Eure from Prêts numériques en bibliothèque : véritable valeur ajoutée
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Droits numériques : comment font les étrangers ? | Livres Hebdo

Droits numériques : comment font les étrangers ? | Livres Hebdo | Le droit en bibliothèque | Scoop.it

Via APallois
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Ebook et système propriétaire : Vote-face du gouvernement sur la TVA

Ebook et système propriétaire : Vote-face du gouvernement sur la TVA | Le droit en bibliothèque | Scoop.it

Sitôt adopté, sitôt retiré. L'amendement déposé par la députée du Calvados Isabelle Attard aura fait long feu. Face à l'avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, ce dernier avait pourtant été adopté hier, à l'Assemblée nationale, durant les discussions sur le Projet de loi de Finances 2014. Mais voilà : clairement, cet amendement dérange...


Via Olivier Roumieux
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Section Jeunesse - Marguerite Yourcenar's curator insight, November 28, 2013 8:03 AM

Débat d'actualité sur les ebooks et les DRM par rapport à la TVA

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Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, enjeux et évolutions

Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, enjeux et évolutions | Le droit en bibliothèque | Scoop.it
Au premier semestre 2013, j'ai eu l'occasion d'animer des séances de formations au Labo de l'édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l'heure du numérique. Voici le suppo...
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