Le droit du Net
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Let's Write a Digital Bill of Rights

Let's Write a Digital Bill of Rights | Le droit du Net | Scoop.it
Mashable is crowdsourcing a Digital Bill of Rights for the Internet, by the Internet.

Via Kathryn Matthews, EmiliePJ, Nicolas Iffrig
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Kathryn Matthews's curator insight, July 2, 2013 5:42 AM

Have your say on what you think is important as a digital citizen...

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Dossiers : Internet et droits d'auteur

Dossiers : Internet et droits d'auteur | Le droit du Net | Scoop.it
Présentation - Le dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet. Il a été réalisé à l’occasion d’une séance de formation qui s’est tenue au CDDP le 28 janvier 2009.
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Liberté, Libertés chéries: Le tweet est il un élément de la vie privée ?

Liberté, Libertés chéries: Le tweet est il un élément de la vie privée ? | Le droit du Net | Scoop.it
Le droit à l'oubli numérique pourrait ainsi offrir un nouvel "incognito" sur le net, en permettant à l'individu d'effacer les tweets dont il est l'auteur, et en contraignant les gestionnaires de réseaux sociaux à les faire disparaître à ...

Via Datarmine
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Aucun éditeur ne peut soutenir que le droit d'auteur n'existe pas sur le net

Aucun éditeur ne peut soutenir que le droit d'auteur n'existe pas sur le net | Le droit du Net | Scoop.it
Fayard répond à la polémique que Denise Bombardier a suscitée...

Via AlexandraAlazet
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le Web et le droit : affaires de marques sur le Net

le Web et le droit : affaires de marques sur le Net | Le droit du Net | Scoop.it

Article rédigé par Mathieu Salvia, avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies.

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Hadopi : meilleur outil pour défendre le droit d'auteur sur le net, selon Mitterrand

Hadopi : meilleur outil pour défendre le droit d'auteur sur le net, selon Mitterrand | Le droit du Net | Scoop.it

Le ministère de la culture et de la communication a rejeté l'idée d'une remise en cause de la Haute Autorité, neuf mois après après le démarrage de la riposte graduée. Le ministère a également évacué une révision du dispositif, via une Hadopi 3. Pour le gouvernement, la loi Hadopi est tout simplement le meilleur outil pour défendre le droit d'auteur sur le net et la rémunération de la filière culturelle.


Via Digitalhub
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Quand la liberté sur internet est sensiblement menacée - 21 janvier 2012

Le Mouvement Zeitgeist déplore avec stupéfaction la décision de la justice américaine qui a fermé ce jeudi 19 janvier, 18 sites internet, dont les services t...

Via KARCHER Chloé, Nicolas Iffrig
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Connaître ses droits et devoirs - Citoyen de l'internet - CToutNet

Connaître ses droits et devoirs - Citoyen de l'internet - CToutNet | Le droit du Net | Scoop.it
Internet ne peut être assimilé à une zone de non-droit. Il existe un ensemble de règles et de recommandations visant à codifier les usages du réseau. (...)

Via Jean-Charles Linier
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Diffusion des œuvres sur le Net : les ayants droit se crêpent le chignon

Diffusion des œuvres sur le Net : les ayants droit se crêpent le chignon | Le droit du Net | Scoop.it
Le ministère de la Culture assure que des négociations ont commencé entre producteurs, auteurs et sociétés de gestion collective en vue du développement de l'offre légale.

Via Alexandre Guillo
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Moto achetée sur le Net : le droit de rétractation s'applique en ligne !

Moto achetée sur le Net : le droit de rétractation s'applique en ligne ! | Le droit du Net | Scoop.it
La Cour de cassation a tranché : que l'immatriculation ait été effectuée ou non par le nouveau propriétaire, le droit de rétractation de 7 jours s'applique aussi aux véhicules immatriculés vendus sur Internet.
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le Web et le droit : affaires de marques sur le Net

le Web et le droit : affaires de marques sur le Net | Le droit du Net | Scoop.it
Milka, Madame Figaro, Apple… Le web oppose régulièrement titulaires de marques et présumés contrefacteurs. Tour d’horizon non exhaustif en deux questions.
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