Le droit du net
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Le droit de l'Internet, quelles limites dans un monde sans frontières ?

Les récentes mises en cause d'Amazon et de Google par le gouvernement français sur des questions fiscales mettent en lumière une question fondamentale dans l...
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NetPublic » Droits d’auteurs et droits voisins, Droit de l’Internet (dossier de synthèse)

NetPublic » Droits d’auteurs et droits voisins, Droit de l’Internet (dossier de synthèse) | Le droit du net | Scoop.it

Ce dossier fait suite aux conférences Droit d’auteur et droits voisins et Droit de l’Internet organisées au sein du centre de formation. Il peut être utile pour les bibliothèques et les EPN (espaces publics numériques).


Via Mickael Ruau
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Mickael Ruau's curator insight, March 4, 2014 8:39 AM

Au sommaire du dossier de synthèse : Droits d’auteurs et droits voisins, Droit de l’Internet (13 pages, en pdf) librement téléchargeable à cette adresse :

Droits d’auteur

  • Le point sur les droits d’auteur
  • Le point sur l’exception pédagogique
  • Le point sur le droit de prêt (livres)
  • Le point sur l’usage et le droit de prêt (films, jeux, musique)

Droit à l’image

  • Le point sur le droit à l’image

Responsabilité éditoriale (droit de la Presse)

  • Le point sur la responsabilité éditoriale

Textes et jurisprudence

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Alex Turk (CNIL) : « Il faut un vrai droit à l'oubli sur Internet » - DROIT PROBLEMES DE SOCIETE

Alex Turk (CNIL) : « Il faut un vrai droit à l'oubli sur Internet » - DROIT PROBLEMES DE SOCIETE | Le droit du net | Scoop.it

Alex Turk (CNIL) : « Il faut un vrai droit à l'oubli sur Internet » - DROIT PROBLEMES DE SOCIETE (Alex Turk (CNIL) : « Il faut un vrai droit à l'oubli sur Internet » http://ff.im/-xwYLu)


Via Elvire
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Le droit à l’oubli sur Internet

Le droit à l’oubli sur Internet | Le droit du net | Scoop.it
Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse...

Via Infor Jeunes Laeken
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Gestion des utilisateurs et de leur droit d'accès sur votre site Internet

Ajout d'un utilisateur et explication des droits selon son rôle.
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Droit à l'oubli : Comment protéger sa vie privée sur internet - iProtego

Droit à l'oubli : Comment protéger sa vie privée sur internet - iProtego | Le droit du net | Scoop.it
Le droit à l'oubli est une liberté fondamentale sur internet pour protéger sa vie privée et ses données personnelles. Mais est-ce réellement appliqué ? Quels sont réellement les droits des internautes ?
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Droit de l'Internet : les enjeux de 2012 par Cédric Manara - Chronique e-Business

Droit de l'Internet : les enjeux de 2012 par Cédric Manara - Chronique e-Business | Le droit du net | Scoop.it
Droit de l'Internet : les enjeux de 2012 par Cédric Manara - Chronique e-Business - http://t.co/HCcbbXNs...

Via Nuria Torregrosa
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Conférence Isègoria André Lucas - Le droit d'auteur sur Internet

"Le droit d'auteur sur Internet : un défi pour les juristes, un enjeu pour la création" La mise en place de l'Hadopi, les polémiques autour de Google Books, ...
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La propriété intellectuelle à l'ère d'Internet/ACTA (ULB 2012)

encore désolé pour la qualité de l'enregistrement , et le léger retard à la conférence ;) vous trouverez la vidéo en meilleur qualité sur :( partie 1 et 2) h...
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C'est pas sorcier -INTERNET : Les pirates tissent leur toile

La chaine officielle de l'émission de France 3. C'est pas sorcier, le magazine de la découverte et de la science. D'où viennent les virus ? Comment peut-on l...
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