Electricité : non conformes, les factures de 2009 et 2010 devront être recalculées | Le Côté Obscur du Nucléaire Français | Scoop.it

Les factures d'électricité pour 2009 et 2010 vont devoir être recalculées, affirme le Sipperec, un syndicat intercommunal qui regroupe une centaine de collectivités franciliennes.

 

Pourquoi? Parce que les tarifs bleus, jaunes et verts d'EDFpour les deux années, qui ont permis d'établir ces factures, viennent d'être retoqués par le Conseil d'Etat.

 

article ici

http://www.leparisien.fr/economie/electricite-les-factures-de-2009-et-2010-non-conformes-24-10-2012-2261461.php

 

Le Conseil d'Etat a estimé que la période courant de août 2009 à août 2010, les tarifs d'EDF n'étaient pas justifiés, annulant la nouvelle tarification sur cette période, principalement sur certaines catégories de tarifs bleus, essentiellement pour les professionnels et les collectivités. Mis au final, comme ce sont tous les tarifs de tous les clients qui sont remis en cause, on parle bien de 28 millions de clients individuels et 3,4 millions de clients pros, dont les factures sont à reprendre sur 12 mois, soit 376,8 millions.

un "manque à gagner" estimé de 18 millions d'euros pour EDF

 

la circulaire en question ici

http://www.sipperec.fr/fileadmin/templates/pdf/Communiques_d_presse_Electricite/121023-Conseil_d_Etat_annule_les_TRV_def.pdf