Le Côté Obscur du Nucléaire Français
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Du rayonnement aveuglant de la France en la matière...et des alternatives
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Le compteur Linky pourrait faire gonfler les factures d’électricité

Le compteur Linky pourrait faire gonfler les factures d’électricité | Le Côté Obscur du Nucléaire Français | Scoop.it
Un rapport de l’association de consommateurs UFC-Que choisir prévient que 15 millions de foyers pourraient être pénalisés par son déploiement. Ils devront payer un abonnement plus cher, ainsi que des frais à ERDF. Ce dernier conteste les calculs de l’UFC.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0203024145060-linky-pourrait-faire-couler-la-facture-d-eau-des-menages-francais-608578.php

 

 

Résistances & Alternatives 's insight:

bin quoi, faut financer le grand carénage !!

erdf, filiale 100% edf....

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Electricité, libre administration et monopole

Electricité, libre administration et monopole | Le Côté Obscur du Nucléaire Français | Scoop.it

Le Comité de liaison des énergies renouvelables rend publique une étude conduite par Dominique Rousseau, professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, relative à la constitutionnalité de l'article L 11-52 du Code de l'énergie.

 

Cet article, "attribue la qualité de gestionnaire du réseau, au nom des collectivités, à deux acteurs : la «société gestionnaire des réseaux publics de distribution issue de la séparation entre les activités de gestion de réseau public de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par Électricité de France», c’est-à-dire, Électricité réseau distribution de France (ERDF), qui gère 95% du réseau, et «les entreprises locales de distribution» (ELD)" qui gèrent les 5% restants.


Le professeur souligne évoque une disposition "un peu curieuse", organisant à la fois un quasi-monopole et "une situation contractuelle entre les acteurs du secteur. Les collectivités doivent donc contracter, mais elles n’ont ni la possibilité de refuser le contrat, ni la possibilité de choisir le partenaire contractuel."

 

Il considère que cela porte atteinte au "principe de libre administration" des collectivités, lequel a été renforcé par "la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003", faisant suite aux nombreuses lois de décentralisation votées par le Parlement. De fait, si "l’obligation de contracter avec EDF n’a pas évolué depuis 1946, la liberté des collectivités, elle, a profondément muté".

La suite ici --->

http://energie2007.fr/actualites/fiche/3930

 

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Moratoire photovoltaïque : le tribunal des conflits met un terme à la première étape du contentieux

Moratoire photovoltaïque : le tribunal des conflits met un terme à la première étape du contentieux | Le Côté Obscur du Nucléaire Français | Scoop.it

Suite à l'arrêt du Tribunal des Conflits du 8 juillet 2013, François Ferrari, avocat, fait le point sur la deuxième étape du débat judiciaire annoncé sur le fond du contentieux opposant les producteurs indépendants d'électricité d'origine photovoltaïque à ERDF suite à l'instauration du moratoire.

 

http://www.actu-environnement.com/ae/news/francois-ferrari-tribunal-conflits-contentieux-moratoire-photovoltaique-19161.php4

 

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