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Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et ...

"... Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civil...
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Droit d'auteur : l'OMPI, terrain miné pour bibliothécaires et éditeurs

"L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la réunion qui se déroulait à Genève, la Fédération ...
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Colloque célébrant les 50 ans du CEIPI : Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation

"... Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l’émergence de nouvelles formes d’innovation et de création. Les ind...
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Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie

"Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente de celle issue par exemple de notre code de la propriété intellectuelle. Tandis qu...
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La (ré)utilisation et l’exploitation des données ouvertes favorisent-elles leur économie ?

"Ce billet a été rédigé par Noémie Ponton (ENSSIB) et Hélène Gelinas (EBSI) dans le cadre du cours en ligne sur l’économie du web. Une donnée est une description brute et factuelle d’une réalité. O...
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Le numérique et les droits fondamentaux - Cytermann Laurent, Richard Jacky

"... l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le «droit à l'oubli», la propriété des donné...
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Etude annuelle 2014 du Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux

"Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la cap...
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Droit d’auteur des chercheurs, bases de données et archives ouvertes - Martin Dantant

Droit d’auteur des chercheurs, bases de données et archives ouvertes - Martin Dantant | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"... Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées aux documents auxquelles les chercheurs et documentalistes so...
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Code de la recherche

Code de la recherche | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"...Ce nouveau livre regroupe notamment des mesures d’incitation, ainsi que des dispositions régissant les structures de coopération et la participation des personnels de la recherche à la création...
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Couperin et l’ADBU : avis partagé sur le Data Mining

Couperin et l’ADBU : avis partagé sur le Data Mining | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"En juillet 2013, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a confié à l’avocat Jean Martin une mission sur le Data Mining visant à produire un état des lieux des pratiq...
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Innovation collaborative et Propriété Intellectuelle. Le Royaume-Uni - Les Dossiers de l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle (.pdf)

Innovation collaborative et  Propriété Intellectuelle. Le Royaume-Uni - Les Dossiers de l’Observatoire  de la Propriété Intellectuelle (.pdf) | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"Introduction  Au Royaume-Uni comme en France, l’innovation collaborative est l’un des éléments moteurs de la valorisation de la recherche. De nombreux projets de recherche collaborative impliquent...
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Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur

Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié en octobre 2013 une pr...
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Jean-Christophe Saunière, Guillaume Jean - INPI - Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations. Enjeux et perspectives d'une filière stratégique e...

Jean-Christophe Saunière, Guillaume Jean - INPI - Les métiers  de la propriété  intellectuelle  au service de la compétitivité  des organisations. Enjeux et perspectives  d'une filière stratégique e... | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
" ... La propriété intellectuelle est bien souvent vue comme une discipline aride, une affaire d’expert, souvent associée – voire réduite – à des enjeux juridiques. Aujourd’hui, de multiples évolut...
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Le droit sans complexe : décryptage et repères - DocSI, n° 4, décembre 2014

Le droit sans complexe : décryptage et repères - DocSI, n° 4, décembre 2014 | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"Dossier réalisé sous la direction de Michèle BATTISTI et Stéphane COTTIN Accéder aux textes juridiques de son secteur d'activité est certes essentiel, mais vous êtes perdu. Pourtant, le paysage qu...
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Le nouveau contrat d’édition pleinement opérationnel

"La ministre de la Culture a repris sous forme d’arrêté le code des usages signé par le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition, qui précise les modalités d’application...
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Exploration de données : un environnement juridique en évolution

"Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche face à la nouvelle massification des données ?« . Dans ce contexte, on m’avait dema...
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Le nouveau contrat d’édition en vigueur au 1er décembre

"... Le Journal officiel de jeudi 13 novembre a publié l’ordonnance n° 2014-1348 «modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition», présentée ...
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De l'article aux données: essai de clarification

"Le 15 octobre dernier, lors d'une journée organisée par l'Académie des Sciences de Toulouse et intitulée "Démarches scientifiques: quand le numérique bouleverse la donne", les propos des divers in...
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Lancement de Pearl, la base de données terminologique multilingue gratuite de l’OMPI

Lancement de Pearl, la base de données terminologique multilingue gratuite de l’OMPI | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé ce jour une nouvelle base de données donnant libre accès à une mine de données terminologiques multilingues dans les domaines ...
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Propriété intellectuelle : le juge judiciaire est seul compétent

"Le Tribunal des conflits vient de rendre dans une même affaire deux arrêts aux termes desquels la recherche de la responsabilité délictuelle ou contractuelle des personnes morales de droit public ...
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Repères RSTI – Favoriser la commercialisation des idées issues de la recherche

Repères RSTI – Favoriser la commercialisation des idées issues de la recherche | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"Le ministre irlandais de l’Emploi, des Entreprises et de l’Innovation a annoncé la mise en ligne du portail Knowledge Transfer Ireland. Il s’agit d’un nouveau service offert aux entrepreneurs qui,...
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Publier dans un partenariat public-privé

Publier dans un partenariat public-privé | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"... Dans un projet de recherche, la collaboration avec des partenaires privés ne s’oppose pas à la publication. Les exigences de propriété industrielle et de compétitivité des partenaires privés p...
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Kerstin Jorna : Pourquoi Bruxelles rouvre le dossier du droit d'auteur

Kerstin Jorna : Pourquoi Bruxelles rouvre le dossier du droit d'auteur | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"Alors que s’ouvre le Forum de Chaillot, la directrice de la Propriété intellectuelle à la DG Marché intérieur explique le processus de la consultation ouvert par la Commission européenne sur le dr...
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LIBER Responds to EU Copyright Review

LIBER Responds to EU Copyright Review | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"LIBER has submitted its response to the European Commission consultation on copyright rules. On behalf of our network of library members across Europe, we are calling for copyright legislation to ...
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Europe : une consultation publique pour moderniser le droit d'auteur

"Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour préciser les deux préoccupations majeures de son service pour l'ann...
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