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Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines

"... Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois directives de l’Union européenne relatives à l’extension de la durée de protection ...
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Loi Fioraso : retour sur tout ce qui concerne les collectivités - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Loi Fioraso : retour sur tout ce qui concerne les collectivités - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a été publiée le 23 juillet au journal officiel. Zoom sur les 17 points qui concernent les collectivités
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Interview vidéo d’Arnaud PELLETIER sur les différences entre Intelligence économique et investigation privée

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" ... Arnaud est aussi co-auteur avec Patrick Cuenot du livre « Intelligence économique, mode d’emploi ». Il nous éclaire sur les points communs et les différences entre l’intelligence économique e...
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France: le Parlement vote la priorité au logiciel libre dans l'enseignement supérieur

Après le Sénat, le 3 juillet 2013, c'est autour de l'Assemblée Nationale d'adopter le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur avec notamment son article 6 qui donne la pr...
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