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ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe

ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
“Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dern…
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Le prix unique du livre numérique est désormais une réalité en Allemagne

Le prix unique du livre numérique est désormais une réalité en Allemagne | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"Les éditeurs allemands déploraient l'absence de mesures de fixation du prix sur les livres numériques, contrairement au livre papier. Concrètement, le Börsenverein, association des éditeurs et lib...
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ELI – European Legislation Identifier : une voie pour le web de données législatif européen

"ELI (European Legislation Identifier) est une initiative européenne pour identifier, décrire et relier les lois de l’Union Européenne et de ses états membres. D’abord issue du forum des journaux o...
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Ce que le numérique a déjà changé à l'édition

"L'arrivée du livre numérique a contraint les acteurs traditionnels du secteur de l'édition à revoir leurs stratégies en matière d'innovation technologique, face aux innovations de ruptures portées...
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EBLIDA : travailler à moderniser le droit d'auteur, dans le respect de chacun

EBLIDA : travailler à moderniser le droit d'auteur, dans le respect de chacun | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur l’évolution du marché unique. Déjà fin décembr
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L'archivage électronique des emails : la valeur légale

L'archivage électronique des emails : la valeur légale | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"La messagerie électronique est l'outil le plus utilisé dans l'entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205 milliards d'emails ont été échangés dans le monde en 2015, ...
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"Faire d’Hadopi une bibliothèque entrerait dans sa mission d’établissement public"

"Faire d’Hadopi une bibliothèque entrerait dans sa mission d’établissement public" | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"... Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et objectivité. Parmi lesquelles une qui porte sur la promotion de l’offre légale, et of...
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France : entrée en vigueur du contrat d’édition numérique

"Alors que des livres numériques et des tablettes se vendent par milliers depuis quelques années, le Code de la Propriété Intellectuelle français (CPI) vient récemment de s’adapter à ces évolutions...
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Le Fair Use, "élément crucial dans la législation sur le copyright"

Le Fair Use, "élément crucial dans la législation sur le copyright" | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
Dès 2005, Google Books s'approchait des universités pour leur proposer la numérisation de leur collection, et ce, afin de faciliter leurs usages par les étudiants, sans oublier le rapprochement du moteur de recherche d'un public plutôt vaste, bien...
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