LaLIST Veille Ini...
Follow
Find tag "Conseil d'Etat"
14.8K views | +21 today
"La veille pour vos informations scientifiques, techniques et stratégiques"
Curated by LaLIST
Your new post is loading...
Your new post is loading...

Popular Tags

Current selected tag: Conseil d'Etat. Clear.
Scooped by LaLIST
Scoop.it!

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, salue la décision du Conseil d’Etat qui conforte le dispositif de rémunération pour copie privée, soutien actif de la création

"La ministre réaffirme son attachement au mécanisme de la copie privée, qui permet, en contrepartie de l’exception ouverte aux utilisateurs pour effectuer des copies d’œuvres à usage privé, d’offri...
more...
No comment yet.
Scooped by LaLIST
Scoop.it!

Etude annuelle 2014 du Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux

"Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la cap...
more...
No comment yet.
Scooped by LaLIST
Scoop.it!

Le cloud computing expliqué au Conseil d’Etat

Le cloud computing expliqué au Conseil d’Etat | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
"Source conseil-etat.fr Intervention de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d’État, lors du colloque de la Société de législation comparée, au Conseil d’État, le vendredi 11 octobre 2013 (...
more...
No comment yet.
Scooped by LaLIST
Scoop.it!

Le numérique et les droits fondamentaux - Cytermann Laurent, Richard Jacky

"... l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le «droit à l'oubli», la propriété des donné...
more...
No comment yet.
Scooped by LaLIST
Scoop.it!

Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret sur la conservation des données d’identification

Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret sur la conservation des données d’identification | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
" ... un traitement qui a pour objet de permettre la communication de données techniques de connexion permettant l’identification de personnes ayant contribué à la mise en ligne de contenus, dans l...
more...
No comment yet.
Scooped by LaLIST
Scoop.it!

Les liens entre TIC et libertés fondamentales i...

Les liens entre TIC et libertés fondamentales i... | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
Le Conseil d'État va produire une étude sur les rapports particuliers entre les technologies numériques et les libertés individuelles. La publication de ce vaste travail, mais assurément passionnant, est prévue pour 2014.
more...
No comment yet.