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Pour ranger ses outils ou ses matériaux, il est intéressant d’avoir ou de construire un abri de jardin. Cependant, avant de commencer les travaux, il est nécessaire de connaître toutes les formalités administratives pour éviter les problèmes.
Première étape, faire un dépôt à la mairie (...) No comment yet.
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L’abri de jardin étant une structure entière il est soumis à la réglementation sur les constructions. Si vous entreprenez donc de construire un abri de jardin vous devrez entreprendre des démarches administratives auprès de votre commune. (...) Delete the scoop?
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Le diagnostic amiante vente immobilière, remis par le propriétaire à l'acquéreur, doit être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril 2013 selon un décret du 3 juin 2011. Ce décret a notamment élargi la liste des matériaux et produits de construction que le diagnostiqueur doit analyser. (...) Delete the scoop?
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Un arrêté du 7 mars précise les obligations d'entretien et de vérification des équipements de protection individuelle affectés aux salairés impliqués dans des travaux de désamiantage.
Un arrêté du 7 mars détaille de quelle manière l'entreprise doit gérer et maintenir en état ses équipements de protection individuelles utilisés par des salariés effectuant des travaux de retrait d'amiante. (...) Delete the scoop?
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La vaste réforme anti-endommagement des réseaux connaît un nouvel épisode avec la publication de l’arrêté du 19 février 2013. Le texte définit les référentiels relatifs à la certification des professionnels de la géodétection et du géoréférencement des réseaux enterrés. Il apporte également quatre ajustements au guichet unique visant à améliorer son fonctionnement. (...) Delete the scoop?
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La nouvelle version d’un texte qui avait pris beaucoup de retard a été présentée à l’Assemblée nationale.
La nouvelle version du texte sur le « bonus-malus énergie » a été votée par les députés dans la nuit de jeudi 17 à vendredi 18 janvier. Cette proposition de loi, dite « Brottes », du nom de son auteur, le député François Brottes, aussi président de la commission des affaires économiques, a connu un parcours difficile et a pris du retard. (...)
Technitoit's insight:
Entrée en vigueur réelle en 2016 ... Delete the scoop?
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Les règles d’installation concernant les équipements électriques sont aujourd’hui bien fixées par la norme NF C 15-100. Cela concerne également le nombre d’appareils à mettre en place dans chaque pièce, tout comme leur puissance. Le nombre de prises électriques défini en fonction de la pièce (...) Delete the scoop?
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Le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 précise le niveau de performance énergétique globale exigé pour le bénéfice de l'avantage fiscal du régime Duflot. (...) Pour les bâtiments existants, il s'agit soit de l'obtention du label « haute performance énergétique, HPE rénovation » ou du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » (...) Delete the scoop?
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La norme NF C 15-100 fixe les différentes limites en matière d’équipement électrique dans l’habitat. Ainsi, chaque pièce doit disposer d’un nombre de prises précis afin de respecter les dernières obligations.
Des prises électriques en nombre défini dans chaque pièce (...) Delete the scoop?
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Les normes harmonisées sont établies par les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI) sur la base de demandes ou « mandats » émanant de la Commission européenne après consultation du Comité permanent de la construction (ou autre Comité selon le champ d'application) regroupant des représentants de tous les Etats membres de l'Union européenne.
L'évaluation à partir des normes (...) Delete the scoop?
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Les corridors fluviaux constituent des territoires attractifs au sein desquels la population s'est concentrée, notamment au cours du XXe siècle. Les zones inondables par les fleuves et cours d'eau concernent les territoires de 17 990 communes de France métropolitaine et de La Réunion. Elles couvrent 30 384 km2, soit 10 % des surfaces de ces communes. On estime qu'environ 6,4 millions d'habitants et 3,5 millions de logements étaient localisés dans ces zones inondables dues aux fleuves et cours d'eau en 2008. Ces zones comprennent une proportion relativement élevée de surfaces artificialisées ou agricoles et relativement peu d'espaces naturels. Via Pascal Faucompré Delete the scoop?
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En France, environ 30 % des incendies sont provoqués par des installations électriques vétustes ou non conformes. Pour réduire ce taux assez élevé, des réglementations appelées « normes 2012 » ont été mises en œuvre. Elles portent notamment sur la conception, la vérification et l’entretien du matériel. (...) Delete the scoop?
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Il y a le feu chez vous ou côté et vous subissez des dommages matériels. Quels sont vos droits et vos recours ? Le point sur ce qu'il faut savoir en cas d'incendie.
Incendie : quand ? Comment ? (...) Delete the scoop?
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Aménager les combles passe avant tout par l'ouverture d'une ou de plusieurs fenêtres. Mais avant de passer à l'acte, un peu de lecture s'impose ! Pour connaître les contraintes qu'elles engagent, les spécificités auxquelles elles sont soumises et les différentes typologies de modèles existant sur le marché, c'est par ici ! (...)
Technitoit's insight:
Et pour vos fenêtres de toit, pensez Technitoit : Delete the scoop?
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A partir du 25 décembre 2013, la teneur en plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ne devra pas dépasser les 10 microgrammes par litre (μg/l), contre 25 μg/l actuellement. Cette obligation résulte de la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998, transposée dans le code français de la santé publique. les professionnels du GCCP (syndicat des entreprises de Génie Climatique et de Couverture Plomberie de Paris et de sa région) rappellent aux propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers anciens qu'ils n'ont plus que quelques mois pour se conformer à la réglementation et, le cas échéant, remplacer leurs canalisations en plomb, que ce soit dans les parties communes ou privatives. (...) Delete the scoop?
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La France prend du retard pour éradiquer les canalisations d'eau potable en plomb dans le parc immobilier privé, malgré les risques sanitaires encourus, selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. « Si le programme d'éradication sur le réseau public avance bien, notamment du fait des aides publiques, il n'en va pas de même pour le parc privé », dénonce l'UFC-Que Choisir, qui « en appelle aux pouvoirs publics ». Une directive européenne impose une division par plus de deux (de 25 microgrammes par litre d'eau à 10 microgrammes) de la teneur maximale en plomb de l'eau potable d'ici fin 2013, en raison des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé face aux risques pour les femmes enceintes et les jeunes enfants (retards intellectuels, notamment). (...) Delete the scoop?
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L’arrêté relatif aux conditions d’installation des détecteurs de fumée, qui doivent obligatoirement équiper tous les logements d’ici le 8 mars 2015, est paru au Journal Officiel ce jeudi 14 mars.
L'arrêté du 14 mars 2013 précise les modalités d’installation des « détecteurs autonomes avertisseurs de fumée » (DAAF) dans les logements (position, emplacement) et leur entretien pour une efficacité optimum du dispositif. (...) Delete the scoop?
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La proposition de loi socialiste sur la tarification progressive de l'énergie a été adoptée jeudi au Sénat sans sa mesure clé, le mécanisme de bonus-malus vivement critiqué par l'opposition de droite mais également par le Front de gauche.La proposition de loi, déposée par François Brottes, le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, avait été approuvée le 18 janvier en nouvelle lecture par les députés avec ce mécanisme, la droite et le Front de gauche votant contre ce texte qualifié «d'usine à gaz». (...)
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La mise en place du bonus-malus débutera au 1er janvier 2015 pour "inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d'énergies de réseau" Delete the scoop?
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Depuis le 1er janvier, les travaux de rénovation dont le but est de faire des économies d’énergie devront faire l’objet d’une attestation de réhabilitation thermique. Inscrit dans la loi Grenelle 2, cette obligation permet de certifier la conformité à la réglementation.
L’objectif : les économies d’énergie. L’habitat ancien reste très énergivore. Pour limiter les dépenses d’énergie dans les logements existants, un article de la loi Grenelle 2 prendre en compte la performance énergétique dans la rénovation. Cette obligation est ...
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Attention, cette attestation est délivrée dans le cadre du label "haute performance énergétique" (HPE) d'un bâtiment. Delete the scoop?
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Traditionnellement, les Journaux officiels de fin d’année sont riches. Très riches même. La cuvée 2012 n’échappe pas à la règle avec de nombreux décrets et arrêtés intéressant le BTP.
Les Journaux officiels du 29 et 30 décembre 2012 sont bien remplis. Outre la loi de finances pour 2013 et la loi de finances rectificative pour 2012, de nombreux décrets et arrêtés intéressant le BTP sont parus. (...) Via Pascal Faucompré Delete the scoop?
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Deux arrêtés du 12 décembre relatifs aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et aux modalités de repérage de ces matériaux sont parus au Journal officiel du 28 décembre.
Deux arrêtés du 12 décembre ont été pris en application de l’article R. 1334-20 du code de la santé publique, introduit par le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. (...) Delete the scoop?
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Prévue pour le 1er janvier 2013, l'entrée en vigueur de la nouvelle méthode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique est finalement reportée au 1er avril. En cause ? (...) Via VEYRET Sandra Delete the scoop?
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Alors que l'échéance du 25 décembre 2013 approche, on estime à 550.000 le nombre de branchements encore en plomb pour la seule capitale. Et pourquoi ne pas passer au cuivre ?
Les propriétaires et gestionnaires d’immeuble, comme les collectivités locales, n’ont plus qu’un an pour mettre en conformité leur réseau de distribution intérieur. A compter du 25 décembre 2013, ... Delete the scoop?
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Le gouvernement s’est engagé à faire monter en puissance la rénovation énergétique, de manière à atteindre, la dernière année du quinquennat, le rythme de 500 000 logements thermiquement réhabilités. Cet objectif ambitieux pose la question de l’obligation de rénovation.
Alors que pour l'année 2012, on ne devrait pas, d'après la FFB, franchir les 150 000 rénovations énergétiques, le gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre le rythme, pour la dernière année du quinquennat, de 500 000 réhabilitations thermiques. (...) Delete the scoop?
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Attendue, la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE pour la réalisation des DPE a été publiée au Journal Officiel du 10 novembre. Elle devra être intégrée aux logiciels de calcul avant le 1er janvier 2013.
Les principales évolutions de la méthode de calcul sont les suivantes : - (...) Delete the scoop?
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