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Projet de loi Transition énergétique : en commission, les sénateurs revoient la copie des députés

Projet de loi Transition énergétique : en commission, les sénateurs revoient la copie des députés | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire du Sénat ont achevé le 17 juin l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique. Sans surprise, les sénateurs ont rétabli un grand nombre de dispositions que les députés avaient supprimées lors de la nouvelle lecture du texte qui a suivi l'échec de la commission mixte paritaire.

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Loi de transition énergétique : Les artisans devront-ils s’engager sur une performance énergétique finale ?

Loi de transition énergétique : Les artisans devront-ils s’engager sur une performance énergétique finale ? | La Revue de Technitoit | Scoop.it

A six mois de la conférence sur le climat de Paris (COP 21), le texte de la loi de transition énergétique a été adopté par les députés ce 26 mai 2015. D’une part les grands objectifs gouvernementaux ont été réintroduits dans le texte par les députés lors d’une seconde lecture. Le texte retrouve donc ses principaux objectifs à savoir :

La réduction de 50% de la consommation d’énergie finale de 2012 à 2050 ;

  • La réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 (objectif du protocole de Kyoto) ;
  • La réduction de la part du nucléaire de 75 à 50% d’ici 2025 ;
  • Le plafonnement de la puissance installée nucléaire à 63.2 gigawatts ;
  • L’augmentation de la part des énergies renouvelables à 32%.

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Le projet de loi pour la transition energétique repasse au Sénat

Le Sénat a publié le 28 mai sur son site internet les dates d’examen en commissions et en plénière du projet de loi relatif à la transition énergétique (PLTE) pour la croissance verte.

 

La date limite de dépôt des amendements pour les commissions des Affaires économiques et du Développement durable, chargées de l’examen du texte, a été fixée au 5 juin. La commission Développement durable rendra son rapport sur le projet de loi le 10 juin, tandis celle des Affaires économiques le fera le 17 juin.

 

Les amendements pour l’examen en séance plénière devront être déposés avant le 24 juin, puis les débats s’ouvriront dans l’hémicycle à partir du mardi 30 juin. Ils devraient durer 4 jours.

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Loi de transition énergétique : Les 5 principaux points à retenir

Loi de transition énergétique : Les 5 principaux points à retenir | La Revue de Technitoit | Scoop.it

De retour à l’Assemblée nationale après un passage dans les mains du Sénat, le projet de loi sur la transition énergétique a de nouveau été adopté en nouvelle lecture avec 308 voix pour et 217 voix contre. 

Avant de retourner une nouvelle fois sur les bancs des sénateurs, le projet fait d’ores et déjà ressortir 5 mesures importantes concernant la rénovation énergétique. Focus.

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Transition énergétique : les députés confirment l’obligation de rénovation énergétique des logements avant mutation à partir de 2030

Transition énergétique : les députés confirment l’obligation de rénovation énergétique des logements avant mutation à partir de 2030 | La Revue de Technitoit | Scoop.it

L’Assemblée nationale a de nouveau adopté mercredi 20 mai au soir les dispositions du projet de loi sur la transition énergétique concernant les économies d’énergie dans le logement, avec des amendements supprimant des modifications apportées par le Sénat.

 

Les députés, qui examinaient en nouvelle lecture le projet de loi de transition énergétique, sont allés plus loin qu’en commission pour rétablir des formulations qu’ils avaient adoptées lors de la première lecture et qu’avaient modifiées les sénateurs. Les amendements ont été souvent adoptés en accord entre majorité et opposition et avec l’assentiment de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.

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Transition énergétique : le projet de loi revient à l’Assemblée le 19 mai

L’Assemblée, qui examine cette semaine le projet de loi de transition énergétique en commission, en débattra dans l’hémicycle les 19, 20 et 21 mai.

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Soutien aux investissements : les nouvelles mesures annoncées par M. Valls

Soutien aux investissements : les nouvelles mesures annoncées par M. Valls | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Si la réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales va « se poursuivre », le Premier ministre a présenté ce mercredi un nouveau train de mesures afin de soutenir leurs investissements qui jouent un « un rôle essentiel pour stimuler l'activité du bâtiment » selon lui. D'autres mesures concernant les entreprises et les travaux publics ont également été présentées. Détails et réactions.

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Pour lutter contre le changement climatique, les villes s’engagent et l’Europe doit les appuyer

Pour lutter contre le changement climatique, les villes s’engagent et l’Europe doit les appuyer | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Si le dérèglement climatique est global, les solutions, elles, sont avant tout locales. Parce qu’elles se situent à l’articulation entre ces deux échelles, les grandes villes sont en première ligne dans le combat contre le dérèglement climatique.
 
C’est la raison pour laquelle nous, capitales et métropoles européennes qui représentons plus de 60 millions d’habitants et disposons d’une capacité d’investissements significative (2 000 milliards d’euros de PIB), faisons le choix de mettre en commun et de renforcer nos outils de transition énergétique et écologique.

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La France attaquée à Bruxelles pour manquement à ses obligations d’efficacité énergétique

La France attaquée à Bruxelles pour manquement à ses obligations d’efficacité énergétique | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Constatant que le projet de loi pour la transition énergétique ne mettra pas fin à un certain nombre d’infractions à la législation européenne par le droit français en matière d’efficacité énergétique, la Coalition France pour l’efficacité énergétique (CFEE) a annoncé mercredi 18 mars apporter son soutien à « la récente saisine » de la Commission européenne par FNE et le CLER demandant à l’Europe de rappeler à la France ses obligations.

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Transition énergétique : le projet de loi réexaminé à partir d’avril

Transition énergétique : le projet de loi réexaminé à partir d’avril | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Ca y est, c’est reparti. Après l’échec  de la commission mixte paritaire le 10 mars dernier, le texte du projet de loi sur la transition énergétique devrait être à nouveau examiné à partir du 13 avril par la commission spéciale, et à partir du 18 mai en séance plénière à l’Assemblée nationale pour être adopté d’ici l’été.

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Documentation Brest metropole's curator insight, March 20, 8:52 AM

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - DEVX1413992L

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Sylvia Pinel rappelle les bienfaits de ses "outils" pour relancer l’immobilier

Sylvia Pinel rappelle les bienfaits de ses "outils" pour relancer l’immobilier | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Encadrement des loyers, loi SRU, rénovation thermique... A l’occasion des 10èmes Rencontres parlementaires sur l’immobilier et l’urbanisme, la ministre du Logement a rappelé aux professionnels du secteur de la construction sa feuille de route pour relancer le secteur et la complémentarité des dispositions prises.

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ERE EXPERT EN RENOVATION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTAL 's curator insight, March 19, 4:49 AM

D2DEXPERTHERMIQUESylvia Pinel rappelle les bienfaits de ses "outils" pour relancer l’immobilier via @Technitoit http://sco.lt/7KFvGL

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Transition énergétique : c’est reparti pour un tour

Transition énergétique : c’est reparti pour un tour | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Pour une ministre de l’Ecologie qui voulait aller vite dans la mise en place de la transition énergétique, c’est raté. Ségolène Royal devra encore attendre, car les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire le 10 mars ne se sont pas mis d’accord sur le projet de loi sur la transition énergétique. L’adoption de la loi est donc repoussée.

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Transition énergétique: après le vote du Sénat, que va faire la commission mixte paritaire ?

Transition énergétique: après le vote du Sénat, que va faire la commission mixte paritaire ? | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Grâce à cet article que nous mettons à jour en continu, vous pouvez suivre le parcours parlementaire du "projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte". Les auditions des responsables du gouvernement, les réactions des parlementaires, associations, etc. sont ici regroupées et commentées.
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Ségolène Royal : « Les économies d’énergie, c’est maintenant, ce n’est ni demain, ni 2020, ni 2030, c’est tout de suite »

Ségolène Royal : « Les économies d’énergie, c’est maintenant, ce n’est ni demain, ni 2020, ni 2030, c’est tout de suite » | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Après son adoption le 14 octobre par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la transition énergétique a fait l’objet d’un vote solennel, mardi 3 mars, au Sénat. Ségolène Royal, qui porte ce « grand chantier du quinquennat », évoque en exclusivité pour Le Moniteur les avancées pour le secteur du bâtiment. La ministre de l’écologie entend, grâce à ce texte, relever le défi de la rénovation énergétique. Et son accélération.

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Loi "transition énergétique" : le Sénat précise les obligations de rénovation et revient sur l'isolation par l'extérieur imposée

Loi "transition énergétique" : le Sénat précise les obligations de rénovation et revient sur l'isolation par l'extérieur imposée | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale en octobre 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte vient d’être examiné par le Sénat en 1ère lecture en février 2015. Le vote solennel du Sénat est prévu pour le 3 mars.
 
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, la commission mixte paritaire (composée de 7 sénateurs et de 7 députés) devra ensuite trouver une version commune. En cas d’échec, c’est  l’assemblée nationale qui aura le  dernier mot.

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Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes

Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Cette mission conjointe ministère des finances-CGEDD a fait l’objet d’une commande du 31 octobre 2013 de M. Moscovici, ministre de l’économie et des finances et de Mme Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement.
 
La lettre de mission des ministres demandait de réfléchir à une solution qui permette de développer sur l’ensemble du territoire le microcrédit destiné à financer le reste à charge des propriétaires aidés par l’Anah, pour la rénovation thermique de leur logement et, en complément, la lutte contre l’insalubrité et l’adaptation au vieillissement et au handicap, en tirant parti du savoir faire et des ressources des SACICAP1 tout en restant compatible avec le dispositif réglementaire et prudentiel français et européen.

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Bâtiments énergivores : Une obligation de rénovation d’ici à 2020

Bâtiments énergivores : Une obligation de rénovation d’ici à 2020 | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Le Sénat qui examine le projet de loi sur la transition énergétique a approuvé l’obligation de rénovation des bâtiments privés résidentiels les plus énergivores. Ainsi, les bâtiments dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an, devront être rénovés avant 2020, alors que le texte initial fixait cette date à 2030.

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L’obligation de rénovation thermique avancée à 2020 par les sénateurs

L’obligation de rénovation thermique avancée à 2020 par les sénateurs | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, le Sénat s’est penché sur la question de la rénovation du bâti. Entre autres amendements au projet, le titre II du projet de loi est enrichi pour rendre obligatoire la rénovation énergétique avant 2020 (et non plus 2030 comme le prévoyait le texte initial) des bâtiments privés résidentiels les plus énergivores. Par ailleurs, des dérogations au code de l’urbanisme pourront également être acceptées pour mettre en place l’isolation par l’extérieur.

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Performance énergétique des logements : le carnet numérique précisé par le Sénat

Les sénateurs ont confirmé le 12 février en plénière la création d'un carnet numérique "de suivi et d'entretien" des bâtiments prévue par l'article 4 bis du projet de loi sur la transition énergétique. Ce carnet a été introduit dans le texte en première lecture par les députés en octobre dernier, afin d'aider les propriétaires et occupants à réaliser de futurs travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation (achat/vente) à compter du 1er janvier 2025.

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Transition énergétique: le Sénat enrichit la partie bâtiment

Transition énergétique: le Sénat enrichit la partie bâtiment | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Le Sénat majoritairement de droite a amélioré la partie du projet de loi de transition énergétique qui concerne l’isolation des bâtiments, s’attirant vendredi 13 février les remerciements de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.

 

Les sénateurs ont décidé qu’il serait obligatoire de rénover les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores avant 2020, alors que le gouvernement prévoyait cette obligation avant 2030. Il s’agit des bâtiments dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kwh d’énergie primaire par mètre carré et par an.

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Le Sénat adopte les mesures de relance du logement dont le CITE (crédit d'impôt)

Le Sénat, à droite depuis septembre, a adopté samedi 22 novembre les mesures du budget 2015 concernant le plan de relance en faveur du logement rendu public par Manuel Valls en août.

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Technitoit's insight:

A noter :  l'adoption vendredi 21 novembre, de la mise en place du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, élargi aux équipements permettant le rafraîchissement des locaux.

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« L’obligation d’embarquer la performance énergétique est une idée de bon sens », Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable

« L’obligation d’embarquer la performance énergétique est une idée de bon sens », Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Resté discret jusque-là sur le projet de loi concernant la transition énergétique adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, le président du Plan Bâtiment Durable salue un certain nombre de dispositifs du titre II sur le bâtiment. Toujours très pragmatique, Philippe Pelletier reste vigilant sur d’autres points à améliorer.

 

Que pensez-vous du texte qui met en avant le bâtiment comme acteur clé de la transition énergétique depuis son adoption par l’Assemblée nationale ?

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Économie d'énergie : quels équipements donnent droit au nouveau crédit d'impôt ?

Économie d'énergie : quels équipements donnent droit au nouveau crédit d'impôt ? | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Le crédit d'impôt développement durable est accordé jusqu'au 31 décembre 2015 pour certains types de chaudières, matériaux d'isolation, appareils de régulation ou de production de chaleur favorisant les économies d'énergie.

 

En vigueur depuis le 1er janvier 2005, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) a été progressivement modifié dans le cadre des lois de finances. Il évolue à nouveau au 1er septembre 2014 sous l'appellation de crédit d'impôt pour la transition énergétique.

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Technitoit's insight:

Le projet de loi de finance 2015 défini les équipements éligibles au  crédit d’impôt suivants :


  • l’acquisition de chaudières à condensation ;
  • l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois isolées, de volets 
  • isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • l’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;
  • l’acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage.


2 nouveaux équipements sont ajoutés :

  • les compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés ; 
  • les bornes de recharge des véhicules  électriques
 
(source : page 117 du pdf  http://bit.ly/1vAuqZG )
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Loi sur la transition énergétique : Ségolène Royal met le paquet sur la rénovation thermique

Loi sur la transition énergétique : Ségolène Royal met le paquet sur la rénovation thermique | La Revue de Technitoit | Scoop.it

"C'est une révolution dans l'art de bâtir, de rénover". A l'heure du lancement officiel du projet de loi sur la transition énergétique, présenté mercredi en Conseil des ministres, Ségolène Royal voit grand. Ce projet phare du quinquennat de François Hollande doit permettre à la France de "sortir de la crise", estime même la ministre de l'Ecologie sur BFMTV mercredi. Mix énergétique, développement du transport électrique, rénovation thermique des bâtiments... Le texte englobe l'ensemble des secteurs et des acteurs concernés. Pour les particuliers la plupart des dispositions touchant à la rénovation des logements ont déjà été annoncées, afin de permettre aux propriétaires d'engager des travaux dès cette année.

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Ce que la loi Royal va changer pour vous

Ce que la loi Royal va changer pour vous | La Revue de Technitoit | Scoop.it

De l'aveu même de François Hollande, c'est l'une des lois, si ce n'est la loi, la plus importante du quinquennat. Le texte sur la transition énergétique,dont Ségolène Royal a dévoilé les grandes lignes à la mi-juin et qui arrive ce mercredi en conseil des ministres, doit à terme faire de la France un pays économe en énergie.

  

A l'issue de neuf mois de débats et d'intenses tractations avec les ONG, élus, syndicats et experts, voilà un texte de 64 articles censés verdir le pays durant la prochaine décennie. Il sera débattu au parlement à partir de l'automne.

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Technitoit's insight:

A noter :  Obligations de travaux de rénovation

Lors d'un ravalement de façade, d'un changement de toiture, ou de l'aménagement d'une nouvelle pièce, il faudra engager des travaux d'isolation. "Sauf impossibilité technique ou disproportion économique", ce sera la condition indispensable pour bénéficier d'un soutien financier qui prendra la forme d'un crédit d'impôt dont les contours seront élargis et simplifiés.

Il ne sera plus nécessaire de réaliser "un bouquet de travaux" mais les propriétaires pourront les faire un par un. Cependant pour obtenir le financement public, les travaux devront être réalisés par l'un des 100.000 artisans qui seront formés puis labellisés par l'Etat d'ici à 2017.


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Technitoit, premier fabricant-applicateur, est le spécialiste français de l'amélioration de l'habitat: rénovation des toitures et façades et conseil énergie. http://www.technitoit.com