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Surface de plancher : taux de TVA applicable aux mezzanines, terrasses et vérandas

Surface de plancher : taux de TVA applicable aux mezzanines, terrasses et vérandas | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Comment s’appliquent les règles relatives à la TVA à taux réduit depuis que la surface de plancher a remplacé les anciennes notions de Shon et de Shob ? Réponse dans une instruction fiscale du 4 mai 2012.

 

La Direction générale des finances publiques commente dans une instruction du 4 mai les impacts sur l'application de la TVA de l'introduction de la surface de plancher dans le droit de l'urbanisme. Exit en effet, depuis le 1er mars 2012, la Shon - surface hors oeuvre nette - et la Shob - surface hors oeuvre brute, la notion unique de surface de plancher s'y substituant.

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Manque de place ? Pourquoi ne pas opter pour une mezzanine ?

Manque de place ? Pourquoi ne pas opter pour une mezzanine ? | La Revue de Technitoit | Scoop.it
Bien sûr, il y a le classique lit mezzanine, monté sur pied, en dessous duquel on peut mettre un bureau ou un canapé.


Pratique et facile à monter, cette mezzanine est un meuble comme un autre, il ira parfaitement dans une chambre d’enfant ou dans un loft où la place manque.

Mais il y a également la mezzanine qui ajoute un véritable étage à votre maison. La mezzanine sur laquelle on peut se tenir debout à plusieurs et à laquelle on accède par un petit escalier et non pas par une simple échelle. Mais pour avoir la chance d’avoir cette pièce en plus, il faut d’abord une hauteur de plafond suffisante. Une véritable mezzanine doit laisser au minimum 2,20 m au niveau bas et 1,80 m au niveau supérieur, si on veut pourvoir y circuler facilement.

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