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La Revue de Technitoit
L'actualité de la Rénovation de l'Habitat et de Technitoit - http://www.technitoit.com
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Immobilier : les taux de TVA applicables aux travaux de rénovation d'un logement

Immobilier : les taux de TVA applicables aux travaux de rénovation d'un logement | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Depuis plusieurs années, la quasi-totalité des travaux d'amélioration, d'entretien et de réparation réalisés par des professionnels dans des logements de plus de deux ans bénéficient d'un taux de TVA à 7 % : pose d'une antenne de télévision, d'une cuisine équipée, remplacement d'une installation de chauffage…

La loi de finances rectificative pour 2012, adoptée à la fin de l'année dernière, a prévu que ce taux passe à 10 % à compter du 1er janvier 2014. La loi de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013 aménage l'entrée en vigueur de ce relèvement.

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La TVA à 5,5% sur les travaux induits confirmée par le gouvernement

La TVA à 5,5% sur les travaux induits confirmée par le gouvernement | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Le gouvernement a précisé que le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique s’appliquera bien aux travaux induits. Quant aux autres travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.
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Surface taxable et surface de plancher : quelle différence ?

Surface taxable et surface de plancher : quelle différence ? | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Existe-t-il une différence entre la surface taxable et la surface de plancher ?La réforme de mars 2012 sur la surface de plancher des constructions en remplacement de la surface SHON/SHOB à créée une surface TAXABLE, une nouvelle donnée importante lors du dépôt d’une demande d’autorisation en mairie. La question est : Quelle est la variation entre ces deux surfaces ? La surface taxable est-elle supérieure à la surface de plancher ?

 

Architecte-PACA.com vous éclaire sur son mode de calcul et comment éviter de se tromper.

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Maintien à 7% de la TVA pour certains travaux de rénovation accepté en commission

Maintien à 7% de la TVA pour certains travaux de rénovation accepté en commission | La Revue de Technitoit | Scoop.it

La TVA sera maintenue à 7% pour certains travaux de rénovation des logements, autres qu'énergétiques, financés en partie avant début 2014, confirme un amendement au projet de budget rectificatif 2013 accepté mardi en commission.

 

Alors que le taux intermédiaire de TVA doit passer de 7% à 10% le 1er janvier 2014, il restera à 7% pour les travaux de rénovation (non énergétique) des logements si un devis a été accepté et un acompte de 30% encaissé avant cette date ...

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Exonération des plus-values de cession de droit dans le cadre d'une surélévation de toit

Exonération des plus-values de cession de droit dans le cadre d'une surélévation de toit | La Revue de Technitoit | Scoop.it

L’État cherche à libérer ce foncier disponible en proposant une exonération des plus-values de cession de droit de surélévation. Attention : exonération des plus-values sera temporaire. Les villes regorgent de possibilités de construire des logements. Pour vous en convaincre, relisez l’article intitulé « Foncier disponible à Paris & ailleurs » paru en 2012 dans ce blog. Il précisait qu’il y a un potentiel de 466.000 M2 constructibles à Paris. La taille du réservoir de m2 n’a pas été établie ailleurs, mais, les “dents creuses” courent les rues et il y a une immense réserve de foncier endormi.
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