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L'actualité de la Rénovation de l'Habitat et de Technitoit - http://www.technitoit.com
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Aménager des combles demande déclaration

Aménager des combles demande déclaration | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Permis de construire ou déclaration préalable ? La formalité d'aménagement de combles dépend des travaux et de la surface concernés.

 

J'ai décidé de rénover une maison familiale pour la louer et pris un architecte pour les plans et devis futurs. Il a été décidé d'aménager des combles dans le grenier, en créant des fenêtres de toit, et de faire deux ouvertures nouvelles sur une façade de mur, en ne changeant rien d'autre. A la mairie, on me dit qu'il n'est pas utile de déposer un permis de construire et qu'une déclaration préalable est suffisante. Ce qui est confirmé par la direction départementale des territoires. Mais l'architecte n'est pas d'accord et après consultation entre toutes ces personnes, je dois bien déposer un permis de construire. Dans quels cas doit-on en déposer un et qui juge s'il faut le faire ? Y a-t-il un texte concernant ce sujet ?

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Technitoit's insight:

Et pour l'isolation de vos combles, pensez Technitoit :

http://www.technitoit.com/isolation/ 

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Quels travaux de rénovation faut-il déclarer ?

Isolation, planchers, murs intérieur ou extérieur, rénovation des combles, des portes et des vitres : toutes les démarches avant d'engager des travaux de rénovation...

 

Sous certaines conditions, les travaux de rénovation peuvent nécessiter l’obtention d’un accord de l’administration.
Cependant, cette obligation ne concerne pas tous les types de travaux de rénovation.


Travaux soumis ou exemptés de demande préalable : voici quelles sont les démarches à adopter.

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Déclarer ses travaux en ligne en trois minutes

Déclarer ses travaux en ligne en trois minutes | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Réaliser l’extension de sa maison, creuser une piscine ou installer une clôture… Tous ces travaux ont un point commun : ils nécessitent une Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT). Depuis le 1er juillet dernier, la réglementation a changé et les formulaires qui vont avec aussi !

 

Pour simplifier la démarche, Dict.fr s’est étendu avec la création d’un autre site :

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