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Les Sages censurent le bonus-malus énergétique

Les Sages censurent le bonus-malus énergétique | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’instauration d’un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser des économies, jugeant inégalitaire à plusieurs titres cette mesure phare de la loi énergie qui avait été définitivement votée par le Parlement en mars.

 

Les juges constitutionnels, saisis par les parlementaires UMP sur trois griefs, ont retenu celui concernant l’article 2 sur le bonus/malus, qui est censuré, ainsi que toutes les dispositions rattachées, précisent-ils dans un communiqué. Deux autres griefs relatifs à la procédure d’effacement des consommations d’énergie et aux éoliennes ont été rejetés.

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Bonus-Malus sur l'énergie: le Parlement a fini par adopter définitivement la proposition de loi

Bonus-Malus sur l'énergie: le Parlement a fini par adopter définitivement la proposition de loi | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Le Parlement a adopté définitivement dans la nuit de lundi à mardi la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie, après un chemin long et semé d'embûches.

 

Le chemin aura été long et cahotique. Mais finalement, dans la nuit de lundi à mardi, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie. Les députés ont examiné le texte, signé du président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS), en soirée pour statuer définitivement. L'UMP et l'UDI (Union des démocrates et indépendants) ont voté contre, de même que Le Front de Gauche.

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Les députés ont voté le texte sur le « bonus-malus énergie »

La nouvelle version d’un texte qui avait pris beaucoup de retard a été présentée à l’Assemblée nationale.

 

La nouvelle version du texte sur le « bonus-malus énergie » a été votée par les députés dans la nuit de jeudi 17 à vendredi 18 janvier. Cette proposition de loi, dite « Brottes », du nom de son auteur, le député François Brottes, aussi président de la commission des affaires économiques, a connu un parcours difficile et a pris du retard. 

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