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Une attestation pour accréditer la réhabilitation thermique

Une attestation pour accréditer la réhabilitation thermique | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Depuis le 1er janvier, les travaux de rénovation dont le but est de faire des économies d’énergie devront faire l’objet d’une attestation de réhabilitation thermique. Inscrit dans la loi Grenelle 2, cette obligation permet de certifier la conformité à la réglementation.

 

L’objectif : les économies d’énergie. L’habitat ancien reste très énergivore. Pour limiter les dépenses d’énergie dans les logements existants, un article de la loi Grenelle 2 prendre en compte la performance énergétique dans la rénovation. Cette obligation est ...

Technitoit's insight:

Attention, cette attestation est délivrée dans le cadre du label "haute performance énergétique" (HPE) d'un bâtiment.

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[réglementation] Réhabilitation thermique : attestation obligatoire à partir du 1er janvier 2013

[réglementation] Réhabilitation thermique : attestation obligatoire à partir du 1er janvier 2013 | La Revue de Technitoit | Scoop.it

En application de la loi Grenelle 2, un décret du 13 avril 2012 (JO du 15-04-2012) oblige à joindre à la déclaration d’achèvement de travaux de réhabilitation un document précisant que la réglementation thermique, appliquée à l’existant, a bien été respectée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.   

 

Contenu et délivrance de l’attestation de réhabilitation thermique

(...)

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