La Revue de Technitoit
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L'actualité de la Rénovation de l'Habitat et de Technitoit - http://www.technitoit.com
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Des travaux de rénovation en perspective ? Pensez à prendre une assurance !

Des travaux de rénovation en perspective ? Pensez à prendre une assurance ! | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Vous comptez faire construire, agrandir ou rénover votre logement ? Vous avez pensé au permis de construire, aux devis mais avez-vous pensé à l’assurance dommages ouvrage ? Assurance-tranquillite.fr et Tendance Travaux font le point sur cette assurance délaissée par les propriétaires.

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Réaliser des travaux de rénovation en toute sécurité

Réaliser des travaux de rénovation en toute sécurité | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Les français aiment le bricolage et font de plus en plus leur travaux par eux-même. Pourtant se lancer dans un chantier de rénovation n'est pas sans risque. Ainsi 300.000 personnes se retrouvent aux urgences chaque année pour des accidents liés au bricolage ou au jardinage. Voici quelques conseils pour limiter ces risques à partir de quelques notions rudimentaires.

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Doit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?

Doit-on assurer un chantier de rénovation lourde ? | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n’est pas forcément très claire sur le sujet…

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Assurance dommages-ouvrage : que couvre-t-elle ?

Assurance dommages-ouvrage : que couvre-t-elle ? | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Tout particulier qui fait construire une maison ou réaliser des travaux de rénovation dans son logement doit souscrire à une assurance « dommages-ouvrage ». Celle-ci permet de couvrir les dommages touchant à la construction

 

Assurance dommages-ouvrage : une souscription obligatoire
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Agrandissement, rénovation : l'assurance dommages-ouvrage peut être d'un grand secours

Agrandissement, rénovation : l'assurance dommages-ouvrage peut être d'un grand secours | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Vous envisagez de faire construire ou agrandir votre maison, ou de rénover votre appartement ? Vous avez déjà consulté un professionnel, pensé au dépôt du permis de construire, commencé à contacter des artisans pour obtenir des devis, mais vous n'avez pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage. Vous n'êtes pas le seul : très peu de particuliers savent que cette assurance existe, et quasiment aucun ne se couvre.
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Garantie décennale : quid de l'isolation phonique ?

Garantie décennale : quid de l'isolation phonique ? | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Si elle figure à l’article 1792 du Code civil, la garantie décennale a surtout vu ses règles et caractéristiques forgées par la jurisprudence comme l’illustre une décision rendue le mois dernier par la Cour de cassation. Décryptage.

 

Les faits de l’espèce

Dans sa décision du 10 octobre 2012, la Cour de cassation a précisé les contours de la garantie décennale.

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Mes droits en cas d’incendie

Mes droits en cas d’incendie | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Il y a le feu chez vous ou côté et vous subissez des dommages matériels. Quels sont vos droits et vos recours ? Le point sur ce qu'il faut savoir en cas d'incendie.

 

Incendie : quand ? Comment ?
En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, et sept incendies domestiques sur dix ont lieu pendant la nuit. Les quatre causes principales sont les installations électriques et de chauffage (un incendie sur quatre), les conduits de cheminée, la cuisine (un feu sur quatre), les bougies, cigarettes et allumettes.

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Dommages-ouvrage : attention avant de choisir un assureur sur le marché européen

Dommages-ouvrage : attention avant de choisir un assureur sur le marché européen | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a pris formellement position : il ne couvre pas les assureurs étrangers, opérant en France en LPS (libre prestation de services) dans le secteur de l’assurance construction obligatoire, en cas de défaillance. Cela concerne essentiellement les particuliers qui souscrivent une police dommages ouvrage, et donc leurs cocontractants.

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Assurance dommages-ouvrage : mémo de la DGCCRF

Assurance dommages-ouvrage : mémo de la DGCCRF | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Avant l’ouverture d’un chantier, une étape à ne jamais omettre en tant que maître d’ouvrage : souscrire une assurance dommages-ouvrage ! C’est ce que détaille la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans une fiche pratique.


La fiche détaille notamment les différentes catégories de maîtres d’ouvrage concernées, à savoir :

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- les particuliers maîtres d’ouvrage, lorsqu’ils traitent directement avec le constructeur (entrepreneur, architecte etc.).

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[officiel] L’assurance de dommages ouvrage

[officiel] L’assurance de dommages ouvrage | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d’ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l’article L.242-1 du code des assurances.

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L’assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système d’assurance obligatoire est à double détente :

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PS : la fiche pratique en pdf

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Particulier rénovateur : il vaut mieux prendre une assurance dommages ouvrage

Aux termes de l’article 1792 du code civil : «Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

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Via 694028
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