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L'actualité de la Rénovation de l'Habitat et de Technitoit - http://www.technitoit.com
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Assainissement non collectif : démarches en cas de vente

Assainissement non collectif : démarches en cas de vente | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.

 

  • Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
  • Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.

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[bricolage] Installer une fosse sceptique

[bricolage] Installer une fosse sceptique | La Revue de Technitoit | Scoop.it

La fosse septique qui fut longtemps signe de progrès, ne concerne plus que les maisons des petits villages ou hameaux ou celles, isolées dans la campagne. Mais dès qu’une commune dispose du tout-à-l’égout, la fosse septique doit être arrêtée, voiredétruite. Cet équipement assez "lourd", demande une bonne information préalable pour être réalisé dans les normes obligatoires et contrôlables par la commune ou par le SPANC ; il est donc plus prudent de confier la réalisation de cet équipement d'assainissement non-collectif à une entreprise.

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Assainissement autonome : des aides financières sont possibles

Assainissement autonome : des aides financières sont possibles | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Les particuliers devant procéder à des travaux de réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif peuvent, dans le cadre des travaux d’amélioration de l’habitat et sous conditions, bénéficier de subventions distribuées par l’Anah, de prêts de la CAF et des caisses de retraites, de l’application d’un taux réduit de TVA (5,5 %), si l’habitation ...

Technitoit's insight:

[Edit] Le taux de tva réduit de 5.5% ne s'applique qu'au travaux de rénovation thermique http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23568.xhtml

Dans le cadre de travaux d'assainissement réalisés avec un professionnel, le taux de 10% s'applique. Renseignez-vous bien auprès de votre centre des impôts.

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Assainissement non collectif, en cas de vente quelles démarches à remplir ?

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, depuis le 1er janvier 2011.

 

  • Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
  • Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.

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Assainissement non collectif : un écoprêt à taux zéro spécifique

Pour vous aider dans vos projets d'assainissement collectifs, il existe une aide adaptée à vos besoins : un éco-prêt à taux zéro spécifique. Certaines municipalités peuvent demander aux habitants qui utilisent un assainissement non collectif d'en changer dans le but de prévenir des problèmes sanitaires sur les 4 prochaines années.

Ces travaux sont coûteux mais si vous êtes propriétaire, bailleur ou occupant, vous avez la possibilité de bénéficier de cet éco-prêt à hauteur de 10 000 euros. Vous retrouverez toutes les questions et les réponses sur ce sujet dans le document. 

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[forum] Comment ventiler une fosse septique ?

[forum] Comment ventiler une fosse septique ? | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Réponse : entrée et sortie d'air doivent être ménagées.

 
Les gaz provoqués par la fermentation des eaux usées déversées dans la fosse septique doivent être évacués. C'est le rôle du système de ventilation. Une entrée d'air doit être prévue en amont, au niveau des canalisations de collecte des eaux usées. Une sortie d'air s'effectue par une conduite connectée en aval des installations de traitement des eaux.

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[Assainissement] Les odeurs, ennemies des fosses toutes eaux

[Assainissement] Les odeurs, ennemies des fosses toutes eaux | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Le principal défaut touchant les fosses septiques et plus généralement les fosses toutes eaux n’est autre que les odeurs. Très fréquentes, il est cependant possible de les limiter en prenant certaines mesures. Leur origine peut également être accentuée par un défaut dans la conception même de ces équipements.

 

Les risques d’odeurs des fosses toutes eaux

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Une nouvelle réglementation pour les installations d'assainissement non collectif

Une nouvelle réglementation pour les installations d'assainissement non collectif | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Si un grand nombre de foyers français sont reliés au réseau public de collecte des eaux usées, environ 20% des citoyens utilisent des installations d'assainissement des eaux usées autonomes ou individuelles, type fosse septique. Reste que certains de ces équipements sont mal entretenus et peuvent avoir des conséquences sur la santé. C'est pourquoi une nouvelle réglementation a fait son apparition depuis le 1er juillet. Détails.  

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[réglementation] Assainissement non collectif : les règles changent au 1er juillet 2012

[réglementation] Assainissement non collectif : les règles changent au 1er juillet 2012 | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif. Ces arrêtés reposent sur trois logiques : mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ; réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santédes personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ; s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.

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Le PDF du ministère de l'écologie : http://bit.ly/KZbUS5

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