Scellier 2012 : le niveau de performance énergétique défini | La Revue de Technitoit | Scoop.it

Le dispositif réglementaire, composé d'un décret et d'un arrêté, définissant le niveau de performance énergétique désormais exigé des logements pour bénéficier du dispositif Scellier, est paru le 7 mars au Journal officiel.

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Pour les bâtiments existants, il est nécessaire d'obtenir le label "haute performance énergétique, HPE rénovation" ou le label "bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009" prévus par l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation". A défaut, il est nécessaire de respecter les exigences de performance énergétique définies par l'arrêté du 5 mars 2012 pour au moins deux des quatre éléments suivants : isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur, fenêtres, systèmes de chauffage, système de production d'eau chaude sanitaire.

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