La lettre de Toulouse
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Haute-Garonne : le socialiste Georges Méric n'augmentera pas les impôts en 2016

Haute-Garonne : le socialiste Georges Méric n'augmentera pas les impôts en 2016 | La lettre de Toulouse | Scoop.it

Assemblée départementale de Haute-Garonne

 

La nouvelle équipe départementale, élue au printemps 2015, a présenté ce mercredi 16 décembre la première mouture du budget de l'année prochaine, ancré dans "des valeurs de gauche" et soutenu par la bonne santé économique locale.

 

Il est bien connu que les impôts ont tendance à augmenter après des élections. La nouvelle équipe départementale, élue en mars 2015, veut faire mentir cet adage.

Il n'y aura pas de hausses d'impôts l'année prochaine, les promesses seront tenues, martèle Georges Méric, nouveau président PS du Conseil départemental.

En effet, les Haut-Garonnais ne devraient pas connaître de hausse de la taxe foncière sur le bâti, due par les propriétaires, selon le premier budget prévisionnel pour 2016, présenté ce mercredi 16 décembre et dont la version finale ne sera pas votée avant janvier prochain.

La nouvelle équipe bénéficie d'une situation solide des finances locales. Cette année, la collectivité va dégager une épargne brute (excédent) de 133 millions d'euros. Le Département met en avant sa chasse au gaspillage et son plan de modernisation et rationalisation de ses services (regroupement et renégociation des contrats d'énergie dans les collèges, télégestion, chèques emplois services, non-remplacement de certains fonctionnaires qui partent à la retraite...).

La Haute-Garonne bénéficiera aussi de recettes fiscales en hausse en 2016 grâce au dynamisme économique et à son tissu d'entreprises (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) et à l'attractivité du territoire qui permet de faire rentrer d'importants droits de mutations sur les achats/ventes de biens immobiliers.

 

Les investissements maintenus

Ainsi, pour 2016, le bas de laine du Département devrait rester à un niveau stable, à 132 millions d'euros, ce qui lui permet de s'endetter peu (l'encours de la dette est attendu à 640 millions d'euros). Cela représentait 455 euros par habitant en 2014 contre 513 euros par habitant en moyenne dans les autres départements.

Cet épargne brute offre au département une capacité d'autofinancement pour des investissements s'élevant à environ 170 millions d'euros par an. Ils iront à la construction de six nouveaux collèges (100 millions d'euros en tout), à la mise en place du haut-débit (4 millions d'euros dès cette année), à une subvention pour la réalisation du parc d'exposition d'Aussonne-Beauzelle (45 millions), à l'aide aux communes (50 millions par an) ou encore au soutien pour l'équipement scolaire, sportif et les crèches de la ville de Toulouse (20 millions d'euros sur quatre ans) dont le dialogue avec l'équipe municipale est qualifié "d'apaisé".

 

Des marges qui s'érodent, mais le social préservé

Cependant les marges de manœuvre du Département s'érodent. L'excédent budgétaire devrait baisser à 107 millions en 2018. En cause : un effet ciseau lié à la crise. Le département doit supporter à la fois une hausse importante des dépenses sociales à cause du chômage, et une baisse programmée des dotations de l'État pour les collectivités (Dotations globales de fonctionnement).

Précisément, l'État réduit de 20 millions d'euros sa dotation au Département depuis 2012 et ce jusqu'en 2017. À cela s'ajoute une augmentation de la contribution de péréquation (destinée à l'équité territoriale) de 23 millions d'euros prévue pour 2016. Côté dépenses, le Département, dont l'action sociale représente la moitié du budget, doit financer davantage de RSA dont le nombre de bénéficiaire a cru de 5,7% à la mi-2015 et d'autres allocations de solidarité (APA, PCH...). Au total, il faudra absorber 23 millions de dépenses sociales en plus.

Sur ce point, la nouvelle équipe a souhaité marquer de son sceau politique le budget en préservant l'action sociale. Georges Méric se présente comme l'héritier politique, notamment en matière sociale, de Pierre Izard, président PS sortant. D'autres engagements sont pris et budgétés : le maintien de la gratuité des transports scolaires, l'aide à la restauration scolaire ou encore la sanctuarisation du budget de la culture et associatif.

"Nous voulons montrer nos valeurs de gauche dans ce budget", a défendu Georges Méric, l'air grave, quelques jours après les élections régionales qui ont vu la montée du FN dans les urnes. En filigrane, le président du Conseil départemental a défendu la crédibilité de l'action politique, notamment à travers le gel des impôts.

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Les « pigeons » entrepreneurs refusent la loi de finances 2013

Les « pigeons » entrepreneurs refusent la loi de finances 2013 | La lettre de Toulouse | Scoop.it
Exaspérés par le projet de loi de finances présenté par Pierre Moscovici, des entrepreneurs ont lancé sur les réseaux sociaux le mouvement des pigeons entrepreneurs ce week-end.

 

En cause, la fiscalité du capital qui serait alignée sur celle du travail, mesure annoncée de longue date par François Hollande. Selon ses calculs, l’entrepreneur devrait acquitter une taxe de plus de 60% sur la plus-value de cession.« Quel entrepreneur peut accepter de mettre une grande partie de ses économies à risque et la quasi-intégralité de son temps pendant de nombreuses années quand il anticipe que plus de 60% de la valeur actionnariale créée ira à l’Etat dans le cas improbable (et pourtant à la base de sa motivation) où son aventure entrepreneuriale serait un succès ? » explique le chef d’entreprise.

 

Une croissance exponentielle

 

Un argumentaire qui a fait mouche dans la communauté des entrepreneurs. Ils ont depuis choisi le pigeon, cet oiseau pas très malin, comme signe de ralliement.

Entretenu par le compte Twitter @DefensePigeons, le mécontentement a depuis rassemblé près de 5500 internautes sur Facebook à l’heure où est écrit cet article. De grands noms de l’internet Français ont affiché leurs sympathies pour le mouvement, Pierre Chappaz et Frédéric Montagnon, respectivement co-fondateur de Kelkoo et d’OverBlog.

Mouvement encore en gestation ( il n’existe que depuis trois jours), le mouvement des pigeons entrepreneurs a déposé le domaine DefensePigeons.org.

http://defensepigeons.org/

 

 

Est prévu un rassemblement dimanche 7 octobre à 15H00 devant l’assemblée nationale.

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Fraude fiscale : Un montant estimé à 1 milliard d’euros en Haute-Garonne

Fraude fiscale : Un montant estimé à 1 milliard d’euros en Haute-Garonne | La lettre de Toulouse | Scoop.it

En Midi-Pyrénées, l’Andorre et l’Espagne sont sources d’abus fiscaux. Au plan national, les pertes pour l’Etat se montent à 60 à 80 milliards d’euros par an. Un enjeu colossal. Le syndicat Solidaires Finances Publiques réclame plus de moyens humains. 

 

Pour les services des impôts de Haute-Garonne, le constat est clair : « Notre syndicat évaluait en 2007 la fraude fiscale au niveau national entre 42 et 51 milliards d’euros. Ces pertes fiscales seraient aujourd’hui comprises entre 60 et 80 milliards d’euros par an », annonce Christian Terrancle, représentant régional de Solidaires Finances Publiques, syndicat national majoritaire à la Direction générale des finances publiques, dépendante du ministère du Budget.

Des fraudes majoritairement en provenance des sociétés, en particulier celles à la TVA. De son côté, un rapport de juillet 2012 de la commission d’enquête du Sénat estime même que la seule évasion fiscale internationale serait comprise entre 30 et 36 milliards d’euros. A l’heure de disette budgétaire, c’est dire l’enjeu pour l’Etat et les citoyens.

Suivez mon regard : l’Espagne et l’Andorre

(...)

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Où les impôts locaux ont-ils le plus augmenté en France ?

Où les impôts locaux ont-ils le plus augmenté en France ? | La lettre de Toulouse | Scoop.it

Pour Toulouse, les chiffres :  

 

Taxe d'habitation
Progression 2011-2012 : + 1,2%
Montant : 892 euros

Taxe sur le foncier bâti
Progression 2011-2012 : + 3,2%
Montant : 1.029 euros

 

 

 

Carte : les feuilles d'impôts locaux commencent à tomber. Mais cette année, la hausse moyenne n'est que de 0,2% par rapport à l'an dernier.

Pourtant, la taxe d'habitation a augmenté de 1,7% et la taxe sur le foncier bâti de 2,6% dans une ville sur deux.

 

A l'approche des élections municipales de 2014, les élus ont choisi la modération. Le taux 2012 des impôts n'a en effet augmenté que de 0,2% en moyenne à l'échelle du territoire. Pour Olivier Régis, vice-président du Forum pour la gestion des villes cité par les Échos, "2012 est une année de stabilité de la politique fiscale des élus. Une attitude qui se situe dans la grande tradition du calendrier électoral".

 

Progression dans une ville sur deux

Mais, à l'échelle du pays et pour un ménage moyen, c'est à dire un couple avec deux enfants vivant dans un logement dont la valeur locative est égale à une fois et demi la valeur locative moyenne dans la commune, la taxe d'habitation a progressé de plus 1,7% dans une ville sur deux. Et la taxe foncière de 2,6%.

 

Répartition inégale des efforts

Les communes les plus touchées par l'augmentation de la taxe d'habitation sont Caen (+7,4%), Montpellier (+4,9%) et Rennes (3,8%).

Alors qu'en bas de tableau, le sud-ouest est à l'honneur avec Toulouse (+1,2%) et surtout Perpignan qui ne voit sa taxe d'habitation progresser que de 0,3% en 2012.

Le montant médian de la taxe d'habitation s'élève à 1.005 euros.

 

Moins préservé, le foncier bâti subit lui aussi une progression inégale suivant les villes. Parmi les communes les plus touchées par la hausse de la taxe foncière, Clermont-Ferrand (7%), Amiens (4,4%) et Perpignan (4,4%) se démarquent. Alors qu'elle ne dépasse pas 1,8% à Montpellier, Strasbourg, Nice, Grenoble, Lyon, Lille, Toulon, Marseille, et Nantes.

Le montant médian de la contrbution au titre de la taxe foncière atteint 984 euros.

 

Retrouvez la carte des impôts locaux par ville sur l'original.

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