Compétitivité : la TVA va augmenter, les cotisations sociales baisser | La lettre de Toulouse | Scoop.it

Au lendemain de la remise par Louis Gallois de son rapport sur la compétitivité des entreprises françaises, les services du Premier ministre ont annoncé que le gouvernement prévoyait une modification des taux de la TVA  à partir du 1er janvier 2014. Ainsi, les taux principal et intermédiaire devraient augmenter, le taux réduit sera lui baissé.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du financement de la relance de la compétitivité des entreprises françaises, a expliqué Matignon ce mardi. "Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%. 

 

Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible: 5, 10 et 20%", ont détaillé les services du Premier ministre.

 

Par ailleurs, Jean-Marc Ayrault a fait savoir, lors d'un point presse, que le "pacte de compétitivité" du gouvernement "reprend la quasi-totalité des préconisations" du rapport Gallois. Le chef du gouvernement a également précisé que les ministres qu'il a réunis à trois reprises ces dernières semaines sur cette question ont "approuvé ce matin" ces mesures lors d'un séminaire gouvernemental.

30 milliards pour relancer la compétitivité des entreprises

Matignon a aussi expliqué que le gouvernement va engager 30 milliards d'euros pour relancer la compétitivité des entreprises, 20 milliards en crédits d'impôts et 10 milliards en efforts supplémentaires de réduction de la dépense publique. Le crédit d'impôt risque de grever le Budget 2014 puisque les entreprises l'obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013. Les économies budgétaires seront réalisées en 2014 et 2015.

Outre la modification des taux de la TVA, le gouvernement envisage de mettre en place, à partir de 2016, une "nouvelle fiscalité écologique" d'un montant "d'au moins 3 milliards d'euros", toujours selon un document transmis par les services du Premier ministre. "La mise en oeuvre d'une fiscalité environnementale est largement inaboutie en France", selon ce document. "Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016", précise-t-il.

Baisse des cotisations sur les bas salaires

D'autre part, cinq dispositifs fiscaux seront "stabilisés" durant le quinquennat, conformément à une préconisation du rapport de Louis Gallois. Outre le Crédit d'impôt recherche, sont concernés "les dispositifs favorisant la détention et transmission d'entreprises", les "jeunes entreprises innovantes (JEI), les "incitations aux investissements dans les PME" et la "contribution économique territoriale" (CET), selon le document fourni par Matignon. Ces cinq dispositifs sont des "dispositifs clés pour l'investissement et la vie des entreprises", a expliqué Jean-Marc Ayrault durant sa déclaration à la presse.

Le Premier ministre a également annoncé une baisse de 20 milliards sur trois ans des cotisations sociales destinée à relancer la compétitivité des entreprises françaises. Elle concernera les salaires compris entre une fois et 2,5 fois le Smic. "Le gouvernement a décidé de retenir une première mesure massive et sans précédent: l'allégement de 20 milliards d'euros du coût du travail" sur trois ans, a déclaré M. Ayrault. "Il portera sur les salaires compris entre un et 2,5 fois le Smic", a-t-il précisé.

Des démarches simplifiées pour les entreprises

Jean-Marc Ayrault indiqué la mise en place d'un fonds de 500 millions d'euros pour les PME"confrontées à des difficultés de trésorerie". Parmi "plusieurs mesures concrètes" pour "garantir aux PME et entreprises de taille intermédiaire l'accès aux financements dont elles ont besoin", figurera ce "fonds de 500 millions d'euros que le gouvernement veut mettre rapidement en place", a-t-il précisé.

Par ailleurs, le chef du gouvernement a fait savoir que "cinq démarches administratives" seraient simplifées pour les entreprises en 2013. "Nous simplifierons dès 2013 cinq démarches administratives essentielles pour l'entreprise et nous stabiliserons sur la durée du quinquennat cinq dispositifs fiscaux qui sont clé pour l'investissement et la vie des entreprises", a déclaré Jean-Marc Ayrault.

Il a également précisé qu'un projet de réforme bancaire serait soumis au Conseil des ministres du 19 décembre. Dans son engagement numéro 7, le candidat François Hollande avait promis de séparer les activités des banques "qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi" de "leurs opérations spéculatives".

(...)