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La lettre de Toulouse
Quelques informations sur l'entreprise et l'immobilier à Toulouse
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Fraude fiscale : Un montant estimé à 1 milliard d’euros en Haute-Garonne

Fraude fiscale : Un montant estimé à 1 milliard d’euros en Haute-Garonne | La lettre de Toulouse | Scoop.it

En Midi-Pyrénées, l’Andorre et l’Espagne sont sources d’abus fiscaux. Au plan national, les pertes pour l’Etat se montent à 60 à 80 milliards d’euros par an. Un enjeu colossal. Le syndicat Solidaires Finances Publiques réclame plus de moyens humains. 

 

Pour les services des impôts de Haute-Garonne, le constat est clair : « Notre syndicat évaluait en 2007 la fraude fiscale au niveau national entre 42 et 51 milliards d’euros. Ces pertes fiscales seraient aujourd’hui comprises entre 60 et 80 milliards d’euros par an », annonce Christian Terrancle, représentant régional de Solidaires Finances Publiques, syndicat national majoritaire à la Direction générale des finances publiques, dépendante du ministère du Budget.

Des fraudes majoritairement en provenance des sociétés, en particulier celles à la TVA. De son côté, un rapport de juillet 2012 de la commission d’enquête du Sénat estime même que la seule évasion fiscale internationale serait comprise entre 30 et 36 milliards d’euros. A l’heure de disette budgétaire, c’est dire l’enjeu pour l’Etat et les citoyens.

Suivez mon regard : l’Espagne et l’Andorre

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Où les impôts locaux ont-ils le plus augmenté en France ?

Où les impôts locaux ont-ils le plus augmenté en France ? | La lettre de Toulouse | Scoop.it

Pour Toulouse, les chiffres :  

 

Taxe d'habitation
Progression 2011-2012 : + 1,2%
Montant : 892 euros

Taxe sur le foncier bâti
Progression 2011-2012 : + 3,2%
Montant : 1.029 euros

 

 

 

Carte : les feuilles d'impôts locaux commencent à tomber. Mais cette année, la hausse moyenne n'est que de 0,2% par rapport à l'an dernier.

Pourtant, la taxe d'habitation a augmenté de 1,7% et la taxe sur le foncier bâti de 2,6% dans une ville sur deux.

 

A l'approche des élections municipales de 2014, les élus ont choisi la modération. Le taux 2012 des impôts n'a en effet augmenté que de 0,2% en moyenne à l'échelle du territoire. Pour Olivier Régis, vice-président du Forum pour la gestion des villes cité par les Échos, "2012 est une année de stabilité de la politique fiscale des élus. Une attitude qui se situe dans la grande tradition du calendrier électoral".

 

Progression dans une ville sur deux

Mais, à l'échelle du pays et pour un ménage moyen, c'est à dire un couple avec deux enfants vivant dans un logement dont la valeur locative est égale à une fois et demi la valeur locative moyenne dans la commune, la taxe d'habitation a progressé de plus 1,7% dans une ville sur deux. Et la taxe foncière de 2,6%.

 

Répartition inégale des efforts

Les communes les plus touchées par l'augmentation de la taxe d'habitation sont Caen (+7,4%), Montpellier (+4,9%) et Rennes (3,8%).

Alors qu'en bas de tableau, le sud-ouest est à l'honneur avec Toulouse (+1,2%) et surtout Perpignan qui ne voit sa taxe d'habitation progresser que de 0,3% en 2012.

Le montant médian de la taxe d'habitation s'élève à 1.005 euros.

 

Moins préservé, le foncier bâti subit lui aussi une progression inégale suivant les villes. Parmi les communes les plus touchées par la hausse de la taxe foncière, Clermont-Ferrand (7%), Amiens (4,4%) et Perpignan (4,4%) se démarquent. Alors qu'elle ne dépasse pas 1,8% à Montpellier, Strasbourg, Nice, Grenoble, Lyon, Lille, Toulon, Marseille, et Nantes.

Le montant médian de la contrbution au titre de la taxe foncière atteint 984 euros.

 

Retrouvez la carte des impôts locaux par ville sur l'original.

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Les « pigeons » entrepreneurs refusent la loi de finances 2013

Les « pigeons » entrepreneurs refusent la loi de finances 2013 | La lettre de Toulouse | Scoop.it
Exaspérés par le projet de loi de finances présenté par Pierre Moscovici, des entrepreneurs ont lancé sur les réseaux sociaux le mouvement des pigeons entrepreneurs ce week-end.

 

En cause, la fiscalité du capital qui serait alignée sur celle du travail, mesure annoncée de longue date par François Hollande. Selon ses calculs, l’entrepreneur devrait acquitter une taxe de plus de 60% sur la plus-value de cession.« Quel entrepreneur peut accepter de mettre une grande partie de ses économies à risque et la quasi-intégralité de son temps pendant de nombreuses années quand il anticipe que plus de 60% de la valeur actionnariale créée ira à l’Etat dans le cas improbable (et pourtant à la base de sa motivation) où son aventure entrepreneuriale serait un succès ? » explique le chef d’entreprise.

 

Une croissance exponentielle

 

Un argumentaire qui a fait mouche dans la communauté des entrepreneurs. Ils ont depuis choisi le pigeon, cet oiseau pas très malin, comme signe de ralliement.

Entretenu par le compte Twitter @DefensePigeons, le mécontentement a depuis rassemblé près de 5500 internautes sur Facebook à l’heure où est écrit cet article. De grands noms de l’internet Français ont affiché leurs sympathies pour le mouvement, Pierre Chappaz et Frédéric Montagnon, respectivement co-fondateur de Kelkoo et d’OverBlog.

Mouvement encore en gestation ( il n’existe que depuis trois jours), le mouvement des pigeons entrepreneurs a déposé le domaine DefensePigeons.org.

http://defensepigeons.org/

 

 

Est prévu un rassemblement dimanche 7 octobre à 15H00 devant l’assemblée nationale.

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