La commande publique
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Un guide sur les marchés à procédure adaptée à jour de la réforme des marchés publics

Un guide sur les marchés à procédure adaptée à jour de la réforme des marchés publics | La commande publique | Scoop.it
L’Association des acheteurs publics a actualisé son guide sur la maîtrise des marchés publics passés selon une procédure adaptée. Un outil pratique, bienvenu dans le contexte d’une nouvell
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Le recensement économique des marchés publics largue le papier

Le recensement économique des marchés publics largue le papier | La commande publique | Scoop.it
A partir du 1er janvier 2017, la transmission par voie électronique à Bercy des fiches recensant les marchés publics passés est fortement encouragée voire obligatoire pour certains acheteurs publ
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Les territoires s'essayent à l'ouverture des données de la commande publique

Alors que les acheteurs publics sont tenus de publier les données essentielles de leurs marchés avant le 1er octobre 2018, le GIP e-Bourgogne, après la région Bretagne, ouvre la voie pour dissiper
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Prévention de la corruption : Transparency France publie un Guide de l'élu local

L'association Transparency International France, acteur important dans le domaine de la lutte contre la corruption, a mis en ligne, mardi 29 novembre, un guide pédagogique pour accompagner les élus
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Facture électronique bientôt obligatoire pour les marchés publics

Facture électronique bientôt obligatoire pour les marchés publics | La commande publique | Scoop.it
Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique est une pratique courante. Elle deviendra progressivement obligatoire d'ici le 1er janvier 2020.
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Contrats publics : deux décrets modifient la procédure devant les juridictions administratives

Citia, cabinet de conseil en achat public à Paris
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Comment prévenir les conflits d’intérêts entre l’assistant à maîtrise d’ouvrage et les candidats au marché public ?

Comment prévenir les conflits d’intérêts entre l’assistant à maîtrise d’ouvrage et les candidats au marché public ? | La commande publique | Scoop.it
Le pouvoir adjudicateur peut prévoir des mesures préventives pour réduire le risque de conflit d’intérêts en imposant des obligations spécifiques à son assistant à maîtrise d’ouvrage. U
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Marchés publics : le hasard fait-il toujours bien les choses ?

Dans un arrêt du 16 novembre 2016, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la possibilité pour l'acheteur public de recourir au hasard dans le cadre d'un chantier masqué.
Il précise les conditions
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L’homogénéité peut justifier des spécifications techniques précises

L’homogénéité peut justifier des spécifications techniques précises | La commande publique | Scoop.it
Les spécifications techniques d’un marché doivent être neutres afin de ne pas restreindre la concurrence ou d’orienter le choix vers une entreprise ou un produit déterminé. Mais la fixation de caractéristiques techniques précises peut-elle être justifiée au regard de la volonté du pouvoir adjudicateur de disposer d’un parc homogène au regard des achats effectués ? La réponse est positive selon une décision récente du Conseil d’Etat.
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Les lauréats des Trophées de la commande publique 2016 dévoilés

Les lauréats des Trophées de la commande publique 2016 dévoilés | La commande publique | Scoop.it
Le jury réuni le 14 novembre a distingué cinq entités publiques pour leurs bonnes pratiques en matière d'achat responsable et performant.
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Levée des réserves en marchés publics : précisions sur la mission de l’architecte

Levée des réserves en marchés publics : précisions sur la mission de l’architecte | La commande publique | Scoop.it
Pour les marchés publics de maitrise d’œuvre passés dans le champ d’application de la loi MOP, l’article 11 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 dispose que l’assistance au maitre d’ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement consiste notamment à : - assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leurs levées ; - procéder à l’examen des désordres signalés par le maitre de l’ouvrage.
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Feu vert législatif pour le futur «Code de la Commande Publique»

Feu vert législatif pour le futur «Code de la Commande Publique» | La commande publique | Scoop.it
L’adoption le 8 novembre dernier, de la loi « Sapin II » relative à la « transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », constitue le véritabl
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« Marchés publics, enfin l’équilibre » par André Reichardt, sénateur du Bas Rhin

« Marchés publics, enfin l’équilibre » par André Reichardt, sénateur du Bas Rhin | La commande publique | Scoop.it
Le volet marchés publics de la loi Sapin 2, définitivement votée, réjouit André Reichardt, sénateur du Bas Rhin. Les parlementaires ont oeuvré à parfaire la réforme entrée en vigueur le 1er
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Une offre qui complète les stipulations du marché est-elle irrégulière ?

Une offre qui complète les stipulations du marché est-elle irrégulière ? | La commande publique | Scoop.it
Un candidat évincé avait introduit auprès de la Cour administrative d'appel de Marseille un recours en annulation du marché de services portant sur la refonte de son système d’information opérationnel et sur l’évolution des réseaux radioélectriques et de communication passé par un SDIS, au motif que l'offre de l'attributaire n'était pas conforme au cahier des charges du marché. Analyse d’Aurélie Barre, avocat directeur chez Claisse & Associés.
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Commande publique augmentée par la donnée : à l’Est, du nouveau

Commande publique augmentée par la donnée : à l’Est, du nouveau | La commande publique | Scoop.it
Bercy met la dernière main aux arrêtés relatifs à la dématérialisation des marchés publics. Pendant ce temps, les acteurs phosphorent sur la mise en œuvre concrète de l’open data. Les ini
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Reconduction tacite et indemnisation ne font pas bon ménage en marchés publics

Reconduction tacite et indemnisation ne font pas bon ménage en marchés publics | La commande publique | Scoop.it
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Appel d'offres : la Normandie veut mettre en place une nouvelle politique régionale

Appel d'offres : la Normandie veut mettre en place une nouvelle politique régionale | La commande publique | Scoop.it
A l'occasion de l'assemblée plénière de la région Normandie le 21 novembre dernier, l'exécutif régional a dévoilé les grandes lignes de sa nouvelle politique en matière d'appel d'offres. Elle entend
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Marchés publics : les donneurs d'ordre peuvent maintenant réserver des marchés aux structures d'insertion

Depuis avril 2016, le droit de la commande publique a été réformé, avec des modifications sur les clauses sociales : les donneurs d'ordre doivent définir leurs besoins avant de lancer leur
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Guide du recensement de l’achat public

L’Observatoire économique de la commande publique présente les obligations renforcées de déclaration des données du recensement par voie dématérialisée applicables au 1er janvier 2017.
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Revoir complètement la formation des acheteurs publics : une impérieuse nécessité

Revoir complètement la formation des acheteurs publics : une impérieuse nécessité | La commande publique | Scoop.it
Gérard Brunaud, Secrétaire général de l’Observatoire des achats responsables (ObsAR), interviendra lors d’une plénière du Salon Pollutec, le 30 novembre prochain avec les Eco Maires et l
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Entreprises et maîtres d’ouvrage, chaussés pour faire de la voirie durable

Entreprises et maîtres d’ouvrage, chaussés pour faire de la voirie durable | La commande publique | Scoop.it
Les acheteurs publics ont les outils juridiques et opérationnels pour avoir la main verte dans leurs marchés publics de travaux. Les retours d’expérience dans le domaine routier le démontrent. 
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Marchés publics : l’insertion sociale bientôt en opendata ?

Marchés publics : l’insertion sociale bientôt en opendata ? | La commande publique | Scoop.it
Pour booster les clauses sociales dans la commande publique et faire en sorte qu'elle continue d’être un levier pour l'emploi des personnes en difficulté, le groupement d’intérêt public Maximi
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Décret marchés publics, 7 mois après : l'analyse de Cyrille Emery, avocat au barreau de Versailles

Décret marchés publics, 7 mois après : l'analyse de Cyrille Emery, avocat au barreau de Versailles | La commande publique | Scoop.it
Sept mois après la parution du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, que retenir de la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire ? WEKA interroge Cyrille Emery, avocat au barreau de Versailles et animateur du Grand Forum des marchés publics organisé par Comundi les 5 et 6 décembre 2016.
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Des pistes pour intégrer les enjeux climatiques dans les marchés publics de travaux

Des pistes pour intégrer les enjeux climatiques dans les marchés publics de travaux | La commande publique | Scoop.it
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide pour prendre en compte les enjeux climatiques dans l’achat public. Elle présente des exemples fictifs pour la construction
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Un déféré préfectoral peut justifier la résiliation d’un marché

Un déféré préfectoral peut justifier la résiliation d’un marché | La commande publique | Scoop.it
Les marchés des collectivités locales d’un montant supérieur à 209 000 € HT sont transmis aux services préfectoraux pour l’exercice du contrôle de légalité. Ils peuvent donner lieu à un déféré du marché devant les juridictions administratives au cas où l’État constate des irrégularités lors de la passation du marché. Mais des manquements importants à la réglementation des marchés décelés par le Préfet peuvent-ils justifier la résiliation du marché pour motif d’intérêt général ? Oui, selon un arrêt récent d’une cour administrative d’appel.
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